Permis urbanisme

Permis de construire à La Tranche-sur-Mer : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 730 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Tranche-sur-Mer (Vendée) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 736 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 26 juillet 2021.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
730
Logements créés
736
Surface de locaux créée
34 887 m²
Permis de démolir
77
Logements créés par année d’autorisation
  1. 34132013
  2. 28142014
  3. 25152015
  4. 75162016
  5. 64172017
  6. 64182018
  7. 103192019
  8. 48202020
  9. 77212021
  10. 61222022
  11. 30232023
  12. 52242024
  13. 57252025
  14. 18262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 200 · Commencé 194 · Terminé 298 · Annulé 38

Autorisations par année (2013 – 2026) — 13 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 730 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202614181 766 m²657 m²27
202528574 305 m²1110 477 m²010
202427524 146 m²4308 m²09
202324302 554 m²1312 635 m²27
202257617 278 m²3188 m²08
202174778 088 m²4894 m²16
202047485 390 m²4872 m²03
2019541035 862 m²7437 m²02
201849645 675 m²8308 m²14
201758645 507 m²63 121 m²16
201641756 096 m²91 514 m²03
201525252 596 m²71 278 m²44
201428282 675 m²6501 m²15
201332344 062 m²42 297 m²43

Projets portés par des personnes morales : les 21 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juin 2026DP 0852942600156SOC HOTELIERE DES ETS BROSSARD——Autorisé
4 juin 2026PC 0852942600038TOWERCAST—11 m²Autorisé
14 avril 2026PD 0852942600005INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES——Autorisé
18 mars 2026DP 0852942500321ESCALE DU PERTHUIS——Autorisé
10 mars 2026PC 0852942600011HOMAIR VACANCES—20 m²Commencé
19 février 2026PD 0852942600004COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER——Autorisé
11 février 2026PC 0852942500096PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE2—Autorisé
5 février 2026PC 0852942500102CHARRIER YVON1—Commencé
Les 13 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 février 2026PA 0852942500003HMI——Autorisé
19 décembre 2025PD 0852942500012LUMIA——Autorisé
11 décembre 2025PC 0852942500080IMMAGE3—Commencé
24 novembre 2025PD 0852942500008PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE——Autorisé
20 octobre 2025PC 0852942500074COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER—674 m²Autorisé
21 juillet 2025PC 0852942500006IMMAGE—9 443 m²Commencé
13 mai 2025PC 0852942500021SIMEO S.L1—Terminé
30 avril 2025PC 08529424S0082NEXITY IR PROGRAMMES ATLANTIQUE28—Autorisé
14 avril 2025PD 0852942500004COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER——Autorisé
18 mars 2025PD 0852942500001ESCALE DU PERTHUIS——Autorisé
9 octobre 2024PD 08529424S0005COMMUNE DE LA TRANCHE-SUR-MER——Autorisé
19 septembre 2024PC 08529424S0039C.E.S2—Terminé
17 septembre 2024PC 08529424S0063OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE VENDEE10—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Tranche-sur-Mer

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Tranche-sur-Mer est de 4,25 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Vendée est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 810 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²624 €
40 m²1 249 €
80 m²2 498 €
120 m²4 371 €
150 m²6 244 €
200 m²9 366 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

La Tranche-sur-Mer fait partie de la communauté de communes Sud Vendée Littoral, dans la Vendée (région Pays de la Loire).

Code INSEE
85294
Code postal
85360
Intercommunalité
CC Sud Vendée Littoral
Département
Vendée
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 29 août 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à La Tranche-sur-Mer : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/85-vendee/la-tranche-sur-mer-85294/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 août 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.