Permis urbanismePLU de Ballancourt-sur-Essonne : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 février 2024. Il délimite 50 zones, dont 28 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2024.
50 zones
- Zones urbaines (U)
- 28 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 16 zones
Essonne
83esur 154
- Mis à jour le 5 mars 2024
Mis à jour le 5 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Ballancourt-sur-Essonne s’applique dans sa version du 29 février 2024.
- Il délimite 50 zones : 28 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
- Sur les 154 communes de l’Essonne dont nous publions le document, Ballancourt-sur-Essonne occupe le rang 83 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de moins que la médiane du département (53 zones).
- 385 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ballancourt-sur-Essonne depuis 2013, pour 1 138 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Ballancourt-sur-Essonne
Le PLU de Ballancourt-sur-Essonne délimite 50 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Ballancourt-sur-Essonne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BALLANCOURT-SUR-ESSONNE », dont la dernière procédure intégrée date du 29 février 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BALLANCOURT-SUR-ESSONNE
- Version du
- 29 février 2024
- Partition GPU
DU_91045- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 385 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 138 logements.
- Autorisations délivrées
- 385
- Logements créés
- 1 138
- Surface de locaux créée
- 18 270 m²
- Permis de démolir
- 26
- 305132013
- 41142014
- 165152015
- 25162016
- 93172017
- 110182018
- 38192019
- 39202020
- 54212021
- 208222022
- 37232023
- 3242024
- 17252025
- 3262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 128 · Commencé 126 · Terminé 109 · Annulé 22
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 3 | 433 m² | 2 | 37 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 9 | 17 | 1 306 m² | 2 | 4 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 407 m² | 3 | 3 800 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 8 | 37 | 2 402 m² | 4 | 5 310 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 10 | 208 | 15 643 m² | 10 | 1 022 m² | 1 | 4 |
| 2021 | 34 | 54 | 3 692 m² | 7 | 261 m² | 0 | 3 |
| 2020 | 25 | 39 | 3 473 m² | 3 | 258 m² | 1 | 2 |
| 2019 | 36 | 38 | 3 901 m² | 5 | 458 m² | 1 | 3 |
| 2018 | 37 | 110 | 8 412 m² | 4 | 2 818 m² | 2 | 2 |
| 2017 | 38 | 93 | 8 246 m² | 3 | 166 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 22 | 25 | 2 256 m² | 4 | 684 m² | 1 | 2 |
| 2015 | 21 | 165 | 15 068 m² | 4 | 249 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 19 | 41 | 3 816 m² | 2 | 0 m² | 2 | 4 |
| 2013 | 26 | 305 | 19 275 m² | 5 | 3 203 m² | 4 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 avril 2026 | PC 0910452610002 | LJ IMMO | — | — | Commencé |
| 12 février 2026 | PC 0910452510013 | LA STRACCIATELLA | — | 37 m² | Autorisé |
| 23 décembre 2025 | DP 0910452520113 | ENEDIS | — | 4 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ballancourt-sur-Essonne
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ballancourt-sur-Essonne est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Essonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ballancourt-sur-Essonne
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Ballancourt-sur-Essonne : Inondation, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 9 août 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 16 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UC, UCV1, UCV2, UE, UEgdv, UH, UH*, UI1, UI2
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUg, 1AUt
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 50 zones |
| 28 septembre 2026 | 50 zones |
| 2 septembre 2026 | 50 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Ballancourt-sur-Essonne
- 50 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 46,4 zones− 4 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Essonne)(n = 154)
- 60,6 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Ballancourt-sur-Essonne
- 28 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 22 zones− 6 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Essonne)(n = 154)
- 33,3 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ballancourt-sur-Essonne ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 février 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 mars 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Ballancourt-sur-Essonne délimite-t-il ?
- 50 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 28, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 4, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 mars 2024.
- Quels sont les risques naturels à Ballancourt-sur-Essonne ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ballancourt-sur-Essonne ?
- 385 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 138 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ballancourt-sur-Essonne fait partie de la communauté de communes du Val d'Essonne (CCVE), dans l’Essonne (région Île-de-France).
- Code INSEE
91045- Code postal
91610- Intercommunalité
- CC du Val d'Essonne (CCVE)
- Département
- Essonne
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 5 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Ballancourt-sur-Essonne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/91-essonne/ballancourt-sur-essonne-91045. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 mars 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.