Permis urbanismePLU de Fontenay-le-Vicomte : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Fontenay-le-Vicomte (Essonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 juin 2025. Il délimite 31 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er septembre 2025.
31 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 2 zones
- Zones naturelles (N)
- 15 zones
Essonne
127esur 154
- Mis à jour le 1er septembre 2025
Mis à jour le 1er septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Fontenay-le-Vicomte s’applique dans sa version du 26 juin 2025.
- Il délimite 31 zones : 14 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
- Sur les 154 communes de l’Essonne dont nous publions le document, Fontenay-le-Vicomte occupe le rang 127 par le nombre de zones délimitées : 22 zones de moins que la médiane du département (53 zones).
- 105 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Fontenay-le-Vicomte depuis 2013, pour 282 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Fontenay-le-Vicomte
Le PLU de Fontenay-le-Vicomte délimite 31 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Fontenay-le-Vicomte est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « FONTENAY-LE-VICOMTE », dont la dernière procédure intégrée date du 26 juin 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- FONTENAY-LE-VICOMTE
- Version du
- 26 juin 2025
- Partition GPU
DU_91244- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 105 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 282 logements.
- Autorisations délivrées
- 105
- Logements créés
- 282
- Surface de locaux créée
- 8 546 m²
- Permis de démolir
- 1
- 21132013
- 136142014
- 6152015
- 14162016
- 22172017
- 9182018
- 2192019
- 47202020
- 2212021
- 3222022
- 1232023
- 17242024
- 2252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 17 · Commencé 25 · Terminé 59 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 227 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 17 | 17 | 2 737 m² | 1 | 0 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 1 | 1 | 84 m² | 2 | 1 238 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 371 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 137 m² | 2 | 1 175 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 4 | 47 | 3 415 m² | 1 | 58 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 136 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 9 | 9 | 925 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 22 | 22 | 2 360 m² | 5 | 5 927 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 14 | 14 | 1 447 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 6 | 410 m² | 2 | 16 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 136 | 8 162 m² | 1 | 126 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 21 | 1 843 m² | 1 | 6 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 novembre 2024 | PA 0912442410001 | MAISON 7E SENS | — | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Fontenay-le-Vicomte
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Fontenay-le-Vicomte est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Essonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Fontenay-le-Vicomte
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Fontenay-le-Vicomte : Inondation, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 28 mai 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 9 juin 2016).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 28 mai 2016
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UD, UDc, UE
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 31 zones |
| 28 septembre 2026 | 31 zones |
| 2 septembre 2026 | 31 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Fontenay-le-Vicomte
- 31 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 50,6 zones+ 20 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Essonne)(n = 154)
- 60,6 zones+ 30 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Fontenay-le-Vicomte
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 28,4 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Essonne)(n = 154)
- 33,3 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Fontenay-le-Vicomte ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 juin 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er septembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Fontenay-le-Vicomte délimite-t-il ?
- 31 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 2, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er septembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Fontenay-le-Vicomte ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Inondation, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Fontenay-le-Vicomte ?
- 105 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 282 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Fontenay-le-Vicomte fait partie de la communauté de communes du Val d'Essonne (CCVE), dans l’Essonne (région Île-de-France).
- Code INSEE
91244- Code postal
91540- Intercommunalité
- CC du Val d'Essonne (CCVE)
- Département
- Essonne
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 1er septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Fontenay-le-Vicomte : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/91-essonne/fontenay-le-vicomte-91244. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.