Permis urbanismePLU d’Itteville : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Itteville (Essonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 7 juillet 2016. Il délimite 83 zones, dont 35 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 février 2025.
83 zones
- Zones urbaines (U)
- 35 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 38 zones
Essonne
31esur 154
- Mis à jour le 4 février 2025
Mis à jour le 4 février 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Itteville s’applique dans sa version du 7 juillet 2016.
- Il délimite 83 zones : 35 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 38 naturelles (N).
- Sur les 154 communes de l’Essonne dont nous publions le document, Itteville occupe le rang 31 par le nombre de zones délimitées : 31 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 275 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Itteville depuis 2013, pour 451 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Itteville
Le PLU d’Itteville délimite 83 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Itteville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ITTEVILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 7 juillet 2016.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ITTEVILLE
- Version du
- 7 juillet 2016
- Partition GPU
DU_91315- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 275 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 451 logements.
- Autorisations délivrées
- 275
- Logements créés
- 451
- Surface de locaux créée
- 13 148 m²
- Permis de démolir
- 42
- 39132013
- 16142014
- 60152015
- 26162016
- 76172017
- 14182018
- 14192019
- 68202020
- 15212021
- 6222022
- 74232023
- 7242024
- 16252025
- 20262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 123 · Commencé 76 · Terminé 65 · Annulé 11
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 20 | 1 693 m² | 3 | 200 m² | 0 | 5 |
| 2025 | 8 | 16 | 1 190 m² | 4 | 1 689 m² | 3 | 4 |
| 2024 | 6 | 7 | 605 m² | 2 | 119 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 13 | 74 | 5 960 m² | 1 | 512 m² | 2 | 8 |
| 2022 | 6 | 6 | 1 066 m² | 4 | 411 m² | 3 | 3 |
| 2021 | 13 | 15 | 1 436 m² | 1 | 17 m² | 0 | 6 |
| 2020 | 16 | 68 | 4 699 m² | 3 | 745 m² | 2 | 2 |
| 2019 | 13 | 14 | 1 538 m² | 2 | 871 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 14 | 14 | 1 746 m² | 1 | 1 634 m² | 2 | 4 |
| 2017 | 18 | 76 | 6 074 m² | 2 | 1 094 m² | 1 | 4 |
| 2016 | 23 | 26 | 7 231 m² | 5 | 3 170 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 23 | 60 | 5 435 m² | 1 | 1 043 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 15 | 16 | 1 575 m² | 1 | 45 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 15 | 39 | 1 995 m² | 5 | 1 598 m² | 0 | 3 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 mars 2026 | PC 0913152610002 | ESSONNE HABITAT | 16 | — | Autorisé |
| 29 janvier 2026 | PC 0913152510021 | SAFRAN | — | 200 m² | Commencé |
| 8 avril 2025 | DP 0913152510014 | SAFRAN | — | 26 m² | Autorisé |
| 14 mars 2025 | DP 0913152510006 | SAFRAN | — | 17 m² | Autorisé |
| 10 mars 2025 | PC 0913152410020 | ESSONNE HABITAT | 8 | — | Autorisé |
| 6 mars 2025 | PC 0913152410017 | MOULINS FOUCHE | — | 1 440 m² | Commencé |
| 19 novembre 2024 | DP 0913152410088 | PICARD SURGELES | — | 34 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Itteville
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Itteville est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Essonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Itteville
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Itteville : Inondation, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 9 août 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
La commune est aussi couverte par un plan de prévention des risques technologiques.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques technologiques approuvés
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques technologiques approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAa 6m, UAb 6m, UAc 4m, UBa1 6m, UBa2 7m, UBb 4m, UBb 6m, UBb1 4m, UBc 4m, UBc1, UBd1 4m, UBd2 4m, UC 9m, UD, UD 12m, UD 6m, UD 9m, UD*, UDgdv, UE 10m, UR 4m
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUD 6m, AUD 7m, AUr
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 83 zones |
| 28 septembre 2026 | 83 zones |
| 2 septembre 2026 | 83 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Itteville
- 83 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 44,1 zones− 39 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Essonne)(n = 154)
- 60,6 zones− 22 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Itteville
- 35 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 22 zones− 13 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Essonne)(n = 154)
- 33,3 zones− 2 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Itteville ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 juillet 2016, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 février 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Itteville délimite-t-il ?
- 83 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 35, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 7, naturelles (N) 38. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 février 2025.
- Quels sont les risques naturels à Itteville ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Itteville ?
- 275 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 451 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Itteville fait partie de la communauté de communes du Val d'Essonne (CCVE), dans l’Essonne (région Île-de-France).
- Code INSEE
91315- Code postal
91760- Intercommunalité
- CC du Val d'Essonne (CCVE)
- Département
- Essonne
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 4 février 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Itteville : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/91-essonne/itteville-91315. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 février 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.