Permis urbanismePLU de Vert-le-Grand : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Vert-le-Grand (Essonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 septembre 2024. Il délimite 43 zones, dont 25 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 octobre 2024.
43 zones
- Zones urbaines (U)
- 25 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 9 zones
Essonne
100esur 154
- Mis à jour le 10 octobre 2024
Mis à jour le 10 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Vert-le-Grand s’applique dans sa version du 26 septembre 2024.
- Il délimite 43 zones : 25 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
- Sur les 154 communes de l’Essonne dont nous publions le document, Vert-le-Grand occupe le rang 100 par le nombre de zones délimitées : 10 zones de moins que la médiane du département (53 zones).
- 126 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vert-le-Grand depuis 2013, pour 215 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Vert-le-Grand
Le PLU de Vert-le-Grand délimite 43 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Vert-le-Grand est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VERT-LE-GRAND », dont la dernière procédure intégrée date du 26 septembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VERT-LE-GRAND
- Version du
- 26 septembre 2024
- Partition GPU
DU_91648- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 126 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 215 logements.
- Autorisations délivrées
- 126
- Logements créés
- 215
- Surface de locaux créée
- 39 229 m²
- Permis de démolir
- 33
- 4132013
- 1142014
- 6152015
- 1162016
- 7172017
- 5182018
- 77192019
- 2202020
- 23212021
- 6222022
- 72232023
- 2242024
- 4252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 61 · Commencé 37 · Terminé 23 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 5 | 354 m² | 1 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 4 | 4 | 452 m² | 1 | 2 924 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 1 | 2 | 0 m² | 3 | 11 892 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 18 | 72 | 6 174 m² | 4 | 2 749 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 4 | 6 | 106 m² | 1 | 50 m² | 1 | 3 |
| 2021 | 4 | 23 | 1 932 m² | 0 | 0 m² | 1 | 4 |
| 2020 | 2 | 2 | 307 m² | 1 | 0 m² | 0 | 7 |
| 2019 | 7 | 77 | 4 432 m² | 1 | 0 m² | 0 | 3 |
| 2018 | 3 | 5 | 83 m² | 2 | 365 m² | 2 | 7 |
| 2017 | 5 | 7 | 431 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 1 | 1 | 147 m² | 2 | 737 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 6 | 528 m² | 1 | 507 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 170 m² | 5 | 1 689 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 4 | 4 | 462 m² | 5 | 18 316 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 21 juillet 2025 | PA 0916482510001 | COMMUNE DE VERT LE GRAND | — | — | Commencé |
| 14 mars 2025 | PC 0916482410007 | AGENCE PERRISSIN ET SAILLY ARCHITECTES | — | 2 924 m² | Commencé |
| 4 octobre 2024 | PD 0916482410001 | MONTLUXIS | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Vert-le-Grand
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vert-le-Grand est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Essonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Vert-le-Grand
Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Vert-le-Grand : Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 19 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 20 juillet 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 19 juin 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAE, UAE*, UCV1, UCV2, UE, UM, UR1, UR2
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUAE, AUR1
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 43 zones |
| 28 septembre 2026 | 43 zones |
| 2 septembre 2026 | 43 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Vert-le-Grand
- 43 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 48,8 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Essonne)(n = 154)
- 60,6 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Vert-le-Grand
- 25 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 26,9 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Essonne)(n = 154)
- 33,3 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Vert-le-Grand ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 septembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 octobre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Vert-le-Grand délimite-t-il ?
- 43 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 25, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 7, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 octobre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Vert-le-Grand ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vert-le-Grand ?
- 126 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 215 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Vert-le-Grand fait partie de la communauté de communes du Val d'Essonne (CCVE), dans l’Essonne (région Île-de-France).
- Code INSEE
91648- Code postal
91810- Intercommunalité
- CC du Val d'Essonne (CCVE)
- Département
- Essonne
- Région
- Île-de-France
Mis à jour le 10 octobre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Vert-le-Grand : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/91-essonne/vert-le-grand-91648. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 octobre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.