Permis urbanisme

Permis de construire à Rueil-Malmaison : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 780 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 10 708 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 24 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
780
Logements créés
10 708
Surface de locaux créée
276 938 m²
Permis de démolir
116
Logements créés par année d’autorisation
  1. 462132013
  2. 314142014
  3. 941152015
  4. 1 213162016
  5. 1 384172017
  6. 2 070182018
  7. 1 084192019
  8. 537202020
  9. 376212021
  10. 894222022
  11. 184232023
  12. 243242024
  13. 821252025
  14. 185262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 298 · Commencé 152 · Terminé 299 · Annulé 31

Autorisations par année (2013 – 2026) — 63 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 780 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261018512 080 m²111 397 m²14
20252482149 957 m²2114 583 m²25
2024242439 666 m²1327 361 m²28
20232218413 322 m²113 284 m²312
20225389457 803 m²226 782 m²513
20213337631 228 m²1712 340 m²28
20201653735 622 m²146 264 m²47
2019361 08474 552 m²2340 244 m²411
2018632 070144 145 m²2522 612 m²77
2017451 38490 582 m²2049 166 m²37
2016461 21379 442 m²2518 757 m²05
20153994149 592 m²1914 539 m²09
20141531419 540 m²1512 104 m²18
20131846226 826 m²1247 505 m²112

Projets portés par des personnes morales : les 41 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juillet 2026PC 0920632600045COMMUNE DE RUEIL MALMAISON11 099 m²Autorisé
6 juillet 2026PA 0920632600002FONCIERE CORBEAU CM PROMOTIONS——Autorisé
6 juillet 2026PC 0920632600021RUEIL ENERGIE—10 m²Autorisé
2 juillet 2026PC 0920632600024COMMUNE DE RUEIL MALMAISON——Autorisé
15 mai 2026PD 0920632600002COMMUNE DE RUEIL MALMAISON——Autorisé
15 mai 2026PD 0920632600003COMMUNE DE RUEIL MALMAISON——Autorisé
15 mai 2026PD 0920632600004COMMUNE DE RUEIL MALMAISON——Autorisé
12 mai 2026DP 0920632600106ANO IMMOBILIER—10 m²Autorisé
Les 33 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 avril 2026DP 0920632600116CENTRE PEDAGOGIQUE M DANIELOU—14 m²Autorisé
23 mars 2026PC 0920632500058STEVA DEVELOPPEMENT138190 m²Autorisé
3 février 2026PD 0920632500008PREFECTURE DE POLICE DE PARIS——Autorisé
6 janvier 2026PC 0920632500086ALENVI—74 m²Autorisé
20 octobre 2025PC 0920632500055IXSET——Autorisé
10 octobre 2025DP 0920632500386REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS—14 m²Autorisé
19 septembre 2025PC 0920632500048COMMUNE DE RUEIL MALMAISON—199 m²Autorisé
10 septembre 2025DP 0920632500176CENT MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQ—12 m²Terminé
27 août 2025PD 0920632500005CREA' TEM ARCHITECTES——Autorisé
9 juillet 2025DP 0920632500230DE SAXE INVESTISSEMENTS5—Autorisé
8 juillet 2025PD 0920632500004SOCIETE DES GRANDS PROJETS——Autorisé
8 juillet 2025PC 0920632500037COMMUNE DE RUEIL MALMAISON—89 m²Commencé
14 juin 2025DP 0920632500203MAP OPTIQUE—10 m²Terminé
2 juin 2025DP 0920632500140CENTRE PEDAGOGIQUE M DANIELOU——Terminé
27 mai 2025PD 0920632500002NOVE——Autorisé
22 mai 2025PC 0920632500018OPCI RAISE IMMOBILIER IMPACT—19 m²Commencé
26 mars 2025PC 0920632400076ERIGERE11—Autorisé
12 mars 2025PD 0920632400009DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE——Autorisé
7 mars 2025PC 0920632400070CLINIQUE DES MARTINETS—17 m²Autorisé
18 février 2025DP 0920632500023CENTRE PEDAGOGIQUE M DANIELOU—19 m²Terminé
5 février 2025PC 0920632400042OGEC INSTITUTION NOTRE DAME—1 515 m²Commencé
7 janvier 2025DP 0920632400485CIGOIRE RUEIL——Autorisé
26 décembre 2024PC 0920632400065ADOMA30—Autorisé
11 décembre 2024PC 0920632400033SOCIETE DES GRANDS PROJETS—4 973 m²Commencé
9 décembre 2024PC 0920632400051COMITE DES HAUTS-DE-SEINE DE TENNIS—1 435 m²Commencé
28 novembre 2024PC 0920632400068GRAZIELLA——Autorisé
26 novembre 2024PC 0920632400038DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE—1 652 m²Commencé
8 novembre 2024PC 0920632400043COVIVIO PROPERTY129—Autorisé
24 octobre 2024DP 0920632400307GILLES CRESNO CHOCOLATIER—27 m²Autorisé
21 octobre 2024PD 0920632400004MAISON DE SANTE CHIRURGICALE DES BLUETS——Autorisé
16 septembre 2024PD 0920632400007COMMUNE DE RUEIL MALMAISON——Autorisé
13 septembre 2024PC 0920632400030SOURCES HOLDING2—Commencé
28 août 2024PD 0920632400003GARNIER CONCEPT——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Rueil-Malmaison

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rueil-Malmaison est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hauts-de-Seine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Rueil-Malmaison fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans les Hauts-de-Seine (région Île-de-France).

Code INSEE
92063
Code postal
92500
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Hauts-de-Seine
Région
Île-de-France

Mis à jour le 24 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Rueil-Malmaison : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/92-hauts-de-seine/rueil-malmaison-92063/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.