Permis urbanisme

PLU de Rueil-Malmaison : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 mars 2026. Il délimite 143 zones, dont 135 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juin 2026.

Zones délimitées

143 zones

Zones urbaines (U)
135 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
8 zones
13 zonesmédiane 92 zones204 zones

Hauts-de-Seine

6esur 35

Suresnes55 zonesGarches26 zonesNanterre134 zonesSaint-Cloud92 zonesPuteaux46 zonesRueil-Malmaison143 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 24 juin 2026

Mis à jour le 24 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Rueil-Malmaison s’applique dans sa version du 24 mars 2026.
  • Il délimite 143 zones : 135 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
  • Sur les 35 communes des Hauts-de-Seine dont nous publions le document, Rueil-Malmaison occupe le rang 6 par le nombre de zones délimitées : 51 zones de plus que la médiane du département (92 zones).
  • 780 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Rueil-Malmaison depuis 2013, pour 10 708 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Rueil-Malmaison

Le PLU de Rueil-Malmaison délimite 143 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Rueil-Malmaison : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Rueil-Malmaison est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « RUEIL-MALMAISON », dont la dernière procédure intégrée date du 24 mars 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
RUEIL-MALMAISON
Version du
24 mars 2026
Partition GPU
DU_92063
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 780 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 10 708 logements.

Autorisations délivrées
780
Logements créés
10 708
Surface de locaux créée
276 938 m²
Permis de démolir
116
Logements créés par année d’autorisation
  1. 462132013
  2. 314142014
  3. 941152015
  4. 1 213162016
  5. 1 384172017
  6. 2 070182018
  7. 1 084192019
  8. 537202020
  9. 376212021
  10. 894222022
  11. 184232023
  12. 243242024
  13. 821252025
  14. 185262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 298 · Commencé 152 · Terminé 299 · Annulé 31

Autorisations par année (2013 – 2026) — 63 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 780 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261018512 080 m²111 397 m²14
20252482149 957 m²2114 583 m²25
2024242439 666 m²1327 361 m²28
20232218413 322 m²113 284 m²312
20225389457 803 m²226 782 m²513
20213337631 228 m²1712 340 m²28
20201653735 622 m²146 264 m²47
2019361 08474 552 m²2340 244 m²411
2018632 070144 145 m²2522 612 m²77
2017451 38490 582 m²2049 166 m²37
2016461 21379 442 m²2518 757 m²05
20153994149 592 m²1914 539 m²09
20141531419 540 m²1512 104 m²18
20131846226 826 m²1247 505 m²112

Projets portés par des personnes morales : les 41 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 juillet 2026PC 0920632600045COMMUNE DE RUEIL MALMAISON11 099 m²Autorisé
6 juillet 2026PA 0920632600002FONCIERE CORBEAU CM PROMOTIONS——Autorisé
6 juillet 2026PC 0920632600021RUEIL ENERGIE—10 m²Autorisé
2 juillet 2026PC 0920632600024COMMUNE DE RUEIL MALMAISON——Autorisé
15 mai 2026PD 0920632600002COMMUNE DE RUEIL MALMAISON——Autorisé
15 mai 2026PD 0920632600003COMMUNE DE RUEIL MALMAISON——Autorisé
15 mai 2026PD 0920632600004COMMUNE DE RUEIL MALMAISON——Autorisé
12 mai 2026DP 0920632600106ANO IMMOBILIER—10 m²Autorisé
Les 33 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 avril 2026DP 0920632600116CENTRE PEDAGOGIQUE M DANIELOU—14 m²Autorisé
23 mars 2026PC 0920632500058STEVA DEVELOPPEMENT138190 m²Autorisé
3 février 2026PD 0920632500008PREFECTURE DE POLICE DE PARIS——Autorisé
6 janvier 2026PC 0920632500086ALENVI—74 m²Autorisé
20 octobre 2025PC 0920632500055IXSET——Autorisé
10 octobre 2025DP 0920632500386REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS—14 m²Autorisé
19 septembre 2025PC 0920632500048COMMUNE DE RUEIL MALMAISON—199 m²Autorisé
10 septembre 2025DP 0920632500176CENT MEDICO PSYCHO PEDAGOGIQ—12 m²Terminé
27 août 2025PD 0920632500005CREA' TEM ARCHITECTES——Autorisé
9 juillet 2025DP 0920632500230DE SAXE INVESTISSEMENTS5—Autorisé
8 juillet 2025PD 0920632500004SOCIETE DES GRANDS PROJETS——Autorisé
8 juillet 2025PC 0920632500037COMMUNE DE RUEIL MALMAISON—89 m²Commencé
14 juin 2025DP 0920632500203MAP OPTIQUE—10 m²Terminé
2 juin 2025DP 0920632500140CENTRE PEDAGOGIQUE M DANIELOU——Terminé
27 mai 2025PD 0920632500002NOVE——Autorisé
22 mai 2025PC 0920632500018OPCI RAISE IMMOBILIER IMPACT—19 m²Commencé
26 mars 2025PC 0920632400076ERIGERE11—Autorisé
12 mars 2025PD 0920632400009DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE——Autorisé
7 mars 2025PC 0920632400070CLINIQUE DES MARTINETS—17 m²Autorisé
18 février 2025DP 0920632500023CENTRE PEDAGOGIQUE M DANIELOU—19 m²Terminé
5 février 2025PC 0920632400042OGEC INSTITUTION NOTRE DAME—1 515 m²Commencé
7 janvier 2025DP 0920632400485CIGOIRE RUEIL——Autorisé
26 décembre 2024PC 0920632400065ADOMA30—Autorisé
11 décembre 2024PC 0920632400033SOCIETE DES GRANDS PROJETS—4 973 m²Commencé
9 décembre 2024PC 0920632400051COMITE DES HAUTS-DE-SEINE DE TENNIS—1 435 m²Commencé
28 novembre 2024PC 0920632400068GRAZIELLA——Autorisé
26 novembre 2024PC 0920632400038DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE—1 652 m²Commencé
8 novembre 2024PC 0920632400043COVIVIO PROPERTY129—Autorisé
24 octobre 2024DP 0920632400307GILLES CRESNO CHOCOLATIER—27 m²Autorisé
21 octobre 2024PD 0920632400004MAISON DE SANTE CHIRURGICALE DES BLUETS——Autorisé
16 septembre 2024PD 0920632400007COMMUNE DE RUEIL MALMAISON——Autorisé
13 septembre 2024PC 0920632400030SOURCES HOLDING2—Commencé
28 août 2024PD 0920632400003GARNIER CONCEPT——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Rueil-Malmaison

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Rueil-Malmaison est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Hauts-de-Seine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Rueil-Malmaison

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Rueil-Malmaison : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 8 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 20 décembre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
18 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
8 octobre 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAa, UAb, UAe, UBa, UBb, UCa, UCb, UCc, UCd, UDa, UDb, UDc, UDd, UEL1, UEL2, UEL3, UEL4, UEa, UEb, UEc, UEd, UF, UGa, UGb, ULa, ULb, USP1, USP13, USP14, USP15, USP18, USP19 A, USP19 B, USP2, USP20, USP21, USP22, USP23, USP26 A, USP26 C, USP27, USP29, USP30, USP32, USP6, USP8

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 143 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 143 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 143 zones30 septembre 2026143 zones143 zones143 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026143 zones
28 septembre 2026143 zones
2 septembre 2026143 zones

Comparaison

Zones délimitées

Rueil-Malmaison
143 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
72,3 zones− 71 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Hauts-de-Seine)(n = 35)
93 zones− 50 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Rueil-Malmaison
135 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
66 zones− 69 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Hauts-de-Seine)(n = 35)
83,2 zones− 52 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Rueil-Malmaison ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Rueil-Malmaison délimite-t-il ?
143 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 135, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 juin 2026.
Quels sont les risques naturels à Rueil-Malmaison ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 18 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Rueil-Malmaison ?
780 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 10 708 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Rueil-Malmaison fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans les Hauts-de-Seine (région Île-de-France).

Code INSEE
92063
Code postal
92500
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Hauts-de-Seine
Région
Île-de-France

Mis à jour le 24 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLU de Rueil-Malmaison : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/92-hauts-de-seine/rueil-malmaison-92063. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.