Permis urbanisme

PLU de Courbevoie : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Courbevoie (Hauts-de-Seine) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 décembre 2024. Il délimite 52 zones, dont 52 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.

Zones délimitées

52 zones

Zones urbaines (U)
52 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
0 zone
13 zonesmédiane 92 zones204 zones

Hauts-de-Seine

29esur 35

Neuilly-sur-Seine49 zonesLa Garenne-Colombes52 zonesPuteaux46 zonesLevallois-Perret13 zonesNanterre134 zonesCourbevoie52 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 1er avril 2026

Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Courbevoie s’applique dans sa version du 11 décembre 2024.
  • Il délimite 52 zones : 52 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 0 naturelles (N).
  • Sur les 35 communes des Hauts-de-Seine dont nous publions le document, Courbevoie occupe le rang 29 par le nombre de zones délimitées : 40 zones de moins que la médiane du département (92 zones).
  • 359 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Courbevoie depuis 2013, pour 4 197 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Courbevoie

Le PLU de Courbevoie délimite 52 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Courbevoie : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Courbevoie est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « COURBEVOIE », dont la dernière procédure intégrée date du 11 décembre 2024.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
COURBEVOIE
Version du
11 décembre 2024
Partition GPU
DU_92026
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 359 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 4 197 logements.

Autorisations délivrées
359
Logements créés
4 197
Surface de locaux créée
548 535 m²
Permis de démolir
58
Logements créés par année d’autorisation
  1. 66132013
  2. 77142014
  3. 65152015
  4. 191162016
  5. 516172017
  6. 1 051182018
  7. 321192019
  8. 518202020
  9. 86212021
  10. 70222022
  11. 299232023
  12. 445242024
  13. 357252025
  14. 135262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 180 · Commencé 55 · Terminé 103 · Annulé 21

Autorisations par année (2013 – 2026) — 36 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 359 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026111358 946 m²163 984 m²05
20251335711 487 m²1410 147 m²24
2024104459 989 m²1469 811 m²02
2023142999 283 m²916 167 m²17
20227704 436 m²1014 548 m²11
20216868 900 m²12141 759 m²07
2020451833 266 m²1417 202 m²28
2019432116 240 m²2038 076 m²13
2018141 05161 137 m²1827 184 m²05
20171351630 334 m²2333 557 m²04
20161519110 892 m²1869 161 m²04
20158652 662 m²749 675 m²02
20146771 406 m²82 213 m²04
20139663 988 m²1255 051 m²12

Projets portés par des personnes morales : les 31 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 juillet 2026PC 0920262600018PARIS-OUEST PROMOTION14—Autorisé
3 juillet 2026PD 0920262600001RATP HABITAT——Autorisé
3 juillet 2026PD 0920262600002RATP HABITAT——Autorisé
29 juin 2026DP 0920262600095L'ABEILLE D'OR——Autorisé
17 juin 2026PC 0920262600017MUSIC BUSINESS—40 m²Autorisé
8 juin 2026PC 0920262600010L'ABEILLE D'OR——Annulé
30 mai 2026PD 0920262600003RATP HABITAT——Autorisé
27 mai 2026PD 0920262600004COMMUNE DE COURBEVOIE——Autorisé
Les 23 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 mai 2026PC 0920262600002COVIVIO 4—279 m²Autorisé
7 mai 2026PC 0920262500030OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE MONTALEMBERT—1 581 m²Commencé
15 avril 2026PC 0920262500018STELMA V15312 m²Autorisé
15 avril 2026PC 0920262500022GREEN CITY IMMOBILIER928 m²Autorisé
10 avril 2026PC 0920262500024NOVIM-PROMOTION12151 m²Autorisé
26 décembre 2025DP 0920262500176L'ART DU CROISSANT——Autorisé
26 novembre 2025PC 0920262500019IN'LI56158 m²Autorisé
22 septembre 2025PD 0920262500004OPH RIVES DE SEINE HABITAT——Autorisé
24 août 2025PD 0920262500003RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE——Terminé
31 juillet 2025PC 09202624D0028IDEAL GROUPE185 082 m²Autorisé
12 juillet 2025DP 0920262500102HONEST GREENS PARIS—20 m²Autorisé
23 juin 2025PD 0920262500001OPH RIVES DE SEINE HABITAT——Autorisé
23 juin 2025PC 0920262500001FOOD CLUB BARBECUE—3 m²Autorisé
11 juin 2025PC 09202624D0031DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE44 685 m²Autorisé
19 mai 2025PC 0920262500004ETMILI1—Autorisé
7 mai 2025DP 0920262500053AER 2——Autorisé
24 avril 2025PA 0920262500002DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE——Autorisé
3 avril 2025DP 0920262500012ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANTERRE1—Autorisé
28 mars 2025PC 09202624D0017ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT25990 m²Commencé
12 février 2025DP 09202624D0158WILL INVEST—19 m²Terminé
26 octobre 2024PC 09202624D0020COMMUNE DE COURBEVOIE—3 706 m²Autorisé
23 octobre 2024PC 09202624D0013IMMOBILIERE 3F10—Commencé
12 octobre 2024PC 09202624D0016DWS GRUNDBESITZ GMBH20754 033 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Courbevoie

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Courbevoie est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part des Hauts-de-Seine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Courbevoie

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Courbevoie : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 15 janvier 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 15 février 2018).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
15 janvier 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UDa, UDb, UDc, UDd, UE, UP, UV

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 52 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 52 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 52 zones30 septembre 202652 zones52 zones52 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202652 zones
28 septembre 202652 zones
2 septembre 202652 zones

Comparaison

Zones délimitées

Courbevoie
52 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
92,9 zones+ 41 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Hauts-de-Seine)(n = 35)
93 zones+ 41 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Courbevoie
52 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
87,6 zones+ 36 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Hauts-de-Seine)(n = 35)
83,2 zones+ 31 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Courbevoie ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 décembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Courbevoie délimite-t-il ?
52 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 52, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 0. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er avril 2026.
Quels sont les risques naturels à Courbevoie ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Courbevoie ?
359 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 4 197 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Courbevoie fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans les Hauts-de-Seine (région Île-de-France).

Code INSEE
92026
Code postal
92400
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Hauts-de-Seine
Région
Île-de-France

Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Courbevoie : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/92-hauts-de-seine/courbevoie-92026. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.