Permis urbanisme

PLUi d’Asnières-sur-Seine : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 17 février 2026. Il délimite 151 zones, dont 151 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 février 2026.

Zones délimitées

151 zones

Zones urbaines (U)
151 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
0 zone
Zones naturelles (N)
0 zone
13 zonesmédiane 92 zones204 zones

Hauts-de-Seine

4esur 35

Gennevilliers140 zonesClichy160 zonesBois-Colombes78 zonesVilleneuve-la-Garenne74 zonesColombes204 zonesAsnières-sur-Seine151 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 27 février 2026

Mis à jour le 27 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’Asnières-sur-Seine s’applique dans sa version du 17 février 2026.
  • Il délimite 151 zones : 151 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 0 naturelles (N).
  • Sur les 35 communes des Hauts-de-Seine dont nous publions le document, Asnières-sur-Seine occupe le rang 4 par le nombre de zones délimitées : 59 zones de plus que la médiane du département (92 zones).
  • 554 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Asnières-sur-Seine depuis 2013, pour 10 127 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Asnières-sur-Seine

Le PLUi d’Asnières-sur-Seine délimite 151 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’Asnières-sur-Seine : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Asnières-sur-Seine est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI BOUCLE NORD DE SEINE », dont la dernière procédure intégrée date du 17 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI BOUCLE NORD DE SEINE
Version du
17 février 2026
Partition GPU
DU_200057990
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 554 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 10 127 logements.

Autorisations délivrées
554
Logements créés
10 127
Surface de locaux créée
239 928 m²
Permis de démolir
91
Logements créés par année d’autorisation
  1. 329132013
  2. 1 183142014
  3. 318152015
  4. 1 069162016
  5. 792172017
  6. 1 920182018
  7. 1 042192019
  8. 1 333202020
  9. 593212021
  10. 401222022
  11. 219232023
  12. 255242024
  13. 351252025
  14. 322262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 295 · Commencé 65 · Terminé 149 · Annulé 45

Autorisations par année (2013 – 2026) — 89 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 554 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261332221 941 m²91 760 m²02
20251835123 220 m²154 107 m²25
20241425517 013 m²1711 618 m²09
20231121911 714 m²9969 m²06
20222140123 384 m²149 895 m²26
20212059337 763 m²202 092 m²211
2020291 33371 160 m²1818 470 m²07
2019201 04266 310 m²1916 723 m²05
2018301 920109 508 m²3117 874 m²03
20172779250 101 m²2121 381 m²24
2016171 06960 612 m²1710 680 m²07
20152031820 143 m²173 425 m²06
2014241 18372 022 m²2634 481 m²09
20131932920 732 m²2886 453 m²011

Projets portés par des personnes morales : les 29 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 mai 2026PD 0920042600001HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH——Autorisé
29 avril 2026PC 0920042500023GLOBALSTONE III832 m²Autorisé
29 avril 2026DP 0920042600025ENEDIS—13 m²Autorisé
30 mars 2026PC 0920042400064SNC LNC BOREALE51146 m²Autorisé
18 février 2026DP 0920042600003POLYMAT—65 m²Terminé
6 février 2026DP 0920042500295PAUSE GOURMANDE——Autorisé
30 janvier 2026PC 0920042400063ASNIERES RIVER PLAZA2061 362 m²Autorisé
27 janvier 2026PC 0920042500037SANTOP127 m²Autorisé
Les 21 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 décembre 2025PC 0920042500016SAS LES JARDINS D'ASNIERES——Autorisé
23 octobre 2025PC 0920042500017KERIZON1—Commencé
23 septembre 2025PA 0920042500002DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE——Autorisé
23 septembre 2025PD 0920042500003ENEDIS——Autorisé
25 juillet 2025DP 0920042500168HAUTS-DE-SEINE HABITAT - OPH——Autorisé
16 mai 2025PC 0920042500012SNCF GARES & CONNEXIONS—61 m²Commencé
13 mai 2025PC 0920042500008URGENCE ETOILE—406 m²Autorisé
17 avril 2025PC 0920042400057186 VOLTAIRE1—Autorisé
17 avril 2025DP 0920042500086COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE——Autorisé
11 avril 2025PC 0920042400053VALOPTIM2251 m²Autorisé
20 mars 2025PC 0920042400050TRADE INVESTISSEMENT1—Autorisé
24 décembre 2024PC 0920042400044COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE—137 m²Autorisé
16 décembre 2024PC 092004230006074B474 157 m²Autorisé
30 octobre 2024PD 0920042400006COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE——Autorisé
24 octobre 2024PC 0920042400013COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE—97 m²Autorisé
25 septembre 2024PC 0920042400018COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE—2 689 m²Autorisé
24 septembre 2024PC 0920042400033REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS—109 m²Commencé
17 septembre 2024PC 0920042400016COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE—1 146 m²Commencé
3 septembre 2024PD 0920042400007COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE——Autorisé
30 août 2024PD 0920042400005COMMUNE D ASNIERES SUR SEINE——Autorisé
28 août 2024PC 0920042400010TDP2—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Asnières-sur-Seine

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Asnières-sur-Seine est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part des Hauts-de-Seine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Asnières-sur-Seine

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Asnières-sur-Seine : Inondation, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 28 mai 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 16 juin 2016).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
28 mai 2016
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA7e6, UA7e9, UAL8x3, UAL8x4, UAL8x9, UAi7d10, UE1c5, UE6a3, UE6a4, UE6a6, UE6b4, UE6b6, UE6b7, UE6c4, UE6c6, UEc6z1, UEp2z1, UEp6z1, UM0AS-PM1, UM0AS-PM2, UM0AS-PM3, UM0AS-PM4, UM1a5, UM1a6, UM1a7, UM1b5, UM1b6, UM1c5, UM1c6, UM1e4, UM1z5, UM3b5, UM3f4, UM3f6, UM4e3, UM4g3, UM6c6, UM6c7, UM6d8, UM6e2, UM6e5, UM6e6, UM6e7, UM6f5, UM6h6, UM6h7, UM7e6, UM7e9, UM8c7, UMs0GE-PM1, UMs0GE-PM4, UMs3d7, UMs6d5, UMs6d7, UMs7d10, UPAS01A, UPAS01B, UPAS01C, UPAS02, UPAS02b, UPCL01, UPGE02, UPGE04, UPGE05, UPGE06, UPGE08, UR4g2, UR4g3, UR4h2, UR6c7, UR6f7, UR6h7, URs3d6, URs6d7

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 151 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 151 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 151 zones30 septembre 2026151 zones151 zones151 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026151 zones
28 septembre 2026151 zones
2 septembre 2026151 zones

Comparaison

Zones délimitées

Asnières-sur-Seine
151 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
92,1 zones− 59 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Hauts-de-Seine)(n = 35)
93 zones− 58 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Asnières-sur-Seine
151 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
85,6 zones− 65 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Hauts-de-Seine)(n = 35)
83,2 zones− 68 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Asnières-sur-Seine ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 17 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Asnières-sur-Seine délimite-t-il ?
151 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 151, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 0. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 février 2026.
Quels sont les risques naturels à Asnières-sur-Seine ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Asnières-sur-Seine ?
554 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 10 127 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Asnières-sur-Seine fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans les Hauts-de-Seine (région Île-de-France).

Code INSEE
92004
Code postal
92600
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Hauts-de-Seine
Région
Île-de-France

Mis à jour le 27 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLUi d’Asnières-sur-Seine : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/92-hauts-de-seine/asnieres-sur-seine-92004. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.