Permis urbanisme

Permis de construire à Courbevoie : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 359 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Courbevoie (Hauts-de-Seine) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 4 197 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 11 décembre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
359
Logements créés
4 197
Surface de locaux créée
548 535 m²
Permis de démolir
58
Logements créés par année d’autorisation
  1. 66132013
  2. 77142014
  3. 65152015
  4. 191162016
  5. 516172017
  6. 1 051182018
  7. 321192019
  8. 518202020
  9. 86212021
  10. 70222022
  11. 299232023
  12. 445242024
  13. 357252025
  14. 135262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 180 · Commencé 55 · Terminé 103 · Annulé 21

Autorisations par année (2013 – 2026) — 36 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 359 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026111358 946 m²163 984 m²05
20251335711 487 m²1410 147 m²24
2024104459 989 m²1469 811 m²02
2023142999 283 m²916 167 m²17
20227704 436 m²1014 548 m²11
20216868 900 m²12141 759 m²07
2020451833 266 m²1417 202 m²28
2019432116 240 m²2038 076 m²13
2018141 05161 137 m²1827 184 m²05
20171351630 334 m²2333 557 m²04
20161519110 892 m²1869 161 m²04
20158652 662 m²749 675 m²02
20146771 406 m²82 213 m²04
20139663 988 m²1255 051 m²12

Projets portés par des personnes morales : les 31 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 juillet 2026PC 0920262600018PARIS-OUEST PROMOTION14—Autorisé
3 juillet 2026PD 0920262600001RATP HABITAT——Autorisé
3 juillet 2026PD 0920262600002RATP HABITAT——Autorisé
29 juin 2026DP 0920262600095L'ABEILLE D'OR——Autorisé
17 juin 2026PC 0920262600017MUSIC BUSINESS—40 m²Autorisé
8 juin 2026PC 0920262600010L'ABEILLE D'OR——Annulé
30 mai 2026PD 0920262600003RATP HABITAT——Autorisé
27 mai 2026PD 0920262600004COMMUNE DE COURBEVOIE——Autorisé
Les 23 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 mai 2026PC 0920262600002COVIVIO 4—279 m²Autorisé
7 mai 2026PC 0920262500030OGEC ENSEMBLE SCOLAIRE MONTALEMBERT—1 581 m²Commencé
15 avril 2026PC 0920262500018STELMA V15312 m²Autorisé
15 avril 2026PC 0920262500022GREEN CITY IMMOBILIER928 m²Autorisé
10 avril 2026PC 0920262500024NOVIM-PROMOTION12151 m²Autorisé
26 décembre 2025DP 0920262500176L'ART DU CROISSANT——Autorisé
26 novembre 2025PC 0920262500019IN'LI56158 m²Autorisé
22 septembre 2025PD 0920262500004OPH RIVES DE SEINE HABITAT——Autorisé
24 août 2025PD 0920262500003RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE——Terminé
31 juillet 2025PC 09202624D0028IDEAL GROUPE185 082 m²Autorisé
12 juillet 2025DP 0920262500102HONEST GREENS PARIS—20 m²Autorisé
23 juin 2025PD 0920262500001OPH RIVES DE SEINE HABITAT——Autorisé
23 juin 2025PC 0920262500001FOOD CLUB BARBECUE—3 m²Autorisé
11 juin 2025PC 09202624D0031DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE44 685 m²Autorisé
19 mai 2025PC 0920262500004ETMILI1—Autorisé
7 mai 2025DP 0920262500053AER 2——Autorisé
24 avril 2025PA 0920262500002DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE——Autorisé
3 avril 2025DP 0920262500012ASSOCIATION DIOCESAINE DE NANTERRE1—Autorisé
28 mars 2025PC 09202624D0017ADIM PARIS ILE-DE-FRANCE HABITAT25990 m²Commencé
12 février 2025DP 09202624D0158WILL INVEST—19 m²Terminé
26 octobre 2024PC 09202624D0020COMMUNE DE COURBEVOIE—3 706 m²Autorisé
23 octobre 2024PC 09202624D0013IMMOBILIERE 3F10—Commencé
12 octobre 2024PC 09202624D0016DWS GRUNDBESITZ GMBH20754 033 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Courbevoie

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Courbevoie est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part des Hauts-de-Seine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Courbevoie fait partie de la Métropole du Grand Paris, dans les Hauts-de-Seine (région Île-de-France).

Code INSEE
92026
Code postal
92400
Intercommunalité
Métropole du Grand Paris
Département
Hauts-de-Seine
Région
Île-de-France

Mis à jour le 1er avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Courbevoie : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/92-hauts-de-seine/courbevoie-92026/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.