Permis urbanisme

Permis de construire à Salles-Curan : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 161 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Salles-Curan (Aveyron) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 103 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 24 juillet 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
161
Logements créés
103
Surface de locaux créée
32 750 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 14132013
  2. 10142014
  3. 3152015
  4. 2162016
  5. 2172017
  6. 5182018
  7. 5192019
  8. 9202020
  9. 8212021
  10. 27222022
  11. 5232023
  12. 5242024
  13. 7252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 73 · Commencé 42 · Terminé 43 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 161 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261187 m²377 m²10
202577818 m²4889 m²10
202455718 m²82 984 m²01
202345265 m²51 752 m²00
20224271 195 m²3354 m²01
202188820 m²52 385 m²11
202089780 m²42 751 m²01
201955562 m²41 447 m²11
201855470 m²74 568 m²00
201722145 m²126 443 m²00
201622252 m²72 196 m²00
201533177 m²52 781 m²00
20149101 027 m²83 930 m²00
201314141 365 m²1193 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juillet 2026DP 0122532600020IMONEN——Autorisé
20 avril 2026PA 0122532500002COMMUNE DE SALLES CURAN——Autorisé
17 mars 2026DP 0122532600008ENEDIS—9 m²Autorisé
25 août 2025PA 0122532500001COMMUNE DE SALLES CURAN——Terminé
27 février 2025DP 0122532500010ENEDIS19 m²Autorisé
30 octobre 2024DP 01225324G0041ENEDIS—9 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Salles-Curan

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Salles-Curan est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Aveyron est de 1,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

1 561 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
937 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²223 €
40 m²446 €
80 m²892 €
120 m²1 561 €
150 m²2 230 €
200 m²3 345 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Salles-Curan fait partie de la communauté de communes de Lévézou Pareloup, dans l’Aveyron (région Occitanie).

Code INSEE
12253
Code postal
12410
Intercommunalité
CC de Lévézou Pareloup
Département
Aveyron
Région
Occitanie

Mis à jour le 29 août 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Salles-Curan : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/12-aveyron/salles-curan-12253/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 août 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.