Permis urbanisme

Carte communale de Saint-Trimoël et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Trimoël (Côtes-d'Armor) est une carte communale, dans sa version du 20 juin 2011. Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 septembre 2026.

Logements autorisés

43 logements

56 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées

0 logementmédiane 45 logements2 536 logements

Côtes-d'Armor

169esur 327

Landéhen30 zonesLa Malhoure14 zonesBréhand32 zonesPenguily100 zonesSaint-Glen17 zonesSaint-Trimoël
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 30 septembre 2026

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • La carte communale de Saint-Trimoël s’applique dans sa version du 20 juin 2011.
  • 56 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Trimoël depuis 2013, pour 43 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le document en vigueur

Saint-Trimoël est couverte par une carte communale, « SAINT-TRIMOEL », dont la dernière procédure intégrée date du 20 juin 2011.

Document en vigueur
Carte communale
Document
SAINT-TRIMOEL
Version du
20 juin 2011
Partition GPU
DU_22332

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 56 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 43 logements.

Autorisations délivrées
56
Logements créés
43
Surface de locaux créée
4 702 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 1142014
  3. 3152015
  4. 3162016
  5. 3172017
  6. 3182018
  7. 2192019
  8. 4202020
  9. 6212021
  10. 4222022
  11. 3232023
  12. 0242024
  13. 2252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 10 · Commencé 11 · Terminé 34 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 56 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622134 m²13 045 m²00
202522230 m²148 m²00
2024000 m²00 m²01
202333399 m²00 m²00
202244431 m²00 m²00
202166597 m²00 m²00
202044498 m²2520 m²00
201922189 m²00 m²13
201833344 m²00 m²00
201733327 m²00 m²00
201633403 m²3528 m²00
201533336 m²00 m²00
201411132 m²2392 m²00
201377725 m²1169 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 mai 2025PC 0223322500001COMMUNE DE SAINT TRIMOEL—48 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Trimoël

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Trimoël est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Côtes-d'Armor est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 185 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
624 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²312 €
40 m²624 €
80 m²1 249 €
120 m²2 185 €
150 m²3 122 €
200 m²4 683 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Trimoël

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Trimoël : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance
Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Comparaison

Zones délimitées

moyenne communes voisines(n = 15)
106,9 zones
moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
115,8 zones

Zones urbaines (U)

moyenne communes voisines(n = 15)
12,4 zones
moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
16 zones

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Trimoël ?
Aucun PLU : Saint-Trimoël est couverte par une carte communale, dans sa version du 20 juin 2011, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Quels sont les risques naturels à Saint-Trimoël ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Trimoël ?
56 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 43 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Trimoël fait partie de la communauté d’agglomération Lamballe Terre et Mer, dans les Côtes-d'Armor (région Bretagne).

Code INSEE
22332
Code postal
22510
Intercommunalité
CA Lamballe Terre et Mer
Département
Côtes-d'Armor
Région
Bretagne

Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Carte communale de Saint-Trimoël et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/22-cotes-d-armor/saint-trimoel-22332. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.