Permis urbanismeSévignac sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire
Sévignac (Côtes-d'Armor) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.
36 logements
91 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Côtes-d'Armor
179esur 327
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Sévignac n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
- 91 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Sévignac depuis 2013, pour 36 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Sévignac n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.
- Document en vigueur
- Règlement national d’urbanisme
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 91 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 36 logements.
- Autorisations délivrées
- 91
- Logements créés
- 36
- Surface de locaux créée
- 20 087 m²
- Permis de démolir
- 17
- 2132013
- 0142014
- 1152015
- 2162016
- 5172017
- 2182018
- 4192019
- 1202020
- 3212021
- 5222022
- 6232023
- 2242024
- 1252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 35 · Commencé 21 · Terminé 33 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 0 m² | 3 | 372 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 99 m² | 3 | 626 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 2 | 2 | 119 m² | 4 | 3 144 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 6 | 6 | 529 m² | 4 | 683 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 5 | 305 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 3 | 3 | 190 m² | 3 | 1 734 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 1 | 1 | 148 m² | 2 | 1 294 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 4 | 4 | 497 m² | 1 | 209 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 2 | 2 | 209 m² | 7 | 7 620 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 5 | 5 | 339 m² | 3 | 597 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 239 m² | 2 | 1 295 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 1 | 1 | 133 m² | 5 | 789 m² | 0 | 4 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 4 |
| 2013 | 2 | 2 | 271 m² | 5 | 1 724 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 11 février 2026 | PC 0223372500011 | CA LAMBALLE TERRE ET MER | — | 25 m² | Autorisé |
| 25 septembre 2024 | PC 02233724Q0011 | PREAUCHAT AGENCEMENT | — | 235 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Sévignac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Sévignac est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Côtes-d'Armor est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Sévignac
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Sévignac : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 125 zones
- moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
- 115,8 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 13)
- 9,5 zones
- moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
- 16 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Sévignac ?
- Aucun : Sévignac n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Sévignac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Sévignac ?
- 91 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 36 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Sévignac fait partie de la communauté d’agglomération Lamballe Terre et Mer, dans les Côtes-d'Armor (région Bretagne).
- Code INSEE
22337- Code postal
22250- Intercommunalité
- CA Lamballe Terre et Mer
- Département
- Côtes-d'Armor
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Sévignac sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/22-cotes-d-armor/sevignac-22337. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.