Permis urbanismePLU de Trémeur : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Trémeur (Côtes-d'Armor) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 1er avril 2022. Il délimite 110 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 juillet 2022.
110 zones
- Zones urbaines (U)
- 5 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 94 zones
Côtes-d'Armor
98esur 293
- Mis à jour le 4 juillet 2022
Mis à jour le 4 juillet 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Trémeur s’applique dans sa version du 1er avril 2022.
- Il délimite 110 zones : 5 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 94 naturelles (N).
- Sur les 293 communes des Côtes-d'Armor dont nous publions le document, Trémeur occupe le rang 98 par le nombre de zones délimitées : 38 zones de plus que la médiane du département (72 zones).
- 78 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Trémeur depuis 2013, pour 50 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Trémeur
Le PLU de Trémeur délimite 110 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Trémeur est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « TREMEUR », dont la dernière procédure intégrée date du 1er avril 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- TREMEUR
- Version du
- 1er avril 2022
- Partition GPU
DU_22369- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 78 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 50 logements.
- Autorisations délivrées
- 78
- Logements créés
- 50
- Surface de locaux créée
- 11 159 m²
- Permis de démolir
- 7
- 12132013
- 3142014
- 6152015
- 3162016
- 0172017
- 1182018
- 3192019
- 2212021
- 7222022
- 5232023
- 4242024
- 3252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 25 · Commencé 24 · Terminé 25 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 149 m² | 1 | 1 081 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 3 | 3 | 294 m² | 3 | 971 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 4 | 4 | 342 m² | 2 | 1 098 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 5 | 5 | 295 m² | 2 | 1 155 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 5 | 7 | 490 m² | 1 | 425 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 184 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 3 | 3 | 304 m² | 2 | 1 641 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 1 | 1 | 148 m² | 1 | 400 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 763 m² | 1 | 1 |
| 2016 | 3 | 3 | 373 m² | 2 | 285 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 6 | 675 m² | 3 | 1 113 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 373 m² | 3 | 767 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 10 | 12 | 1 179 m² | 1 | 1 460 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 31 janvier 2025 | PC 02236924C0005 | COMMUNE DE TREMEUR | 1 | 146 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Trémeur
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Trémeur est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Côtes-d'Armor est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Trémeur
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Trémeur : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, Ul, Uy
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUb, 1AUh, 2AUb, 2AUy
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 110 zones |
| 28 septembre 2026 | 110 zones |
| 2 septembre 2026 | 110 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Trémeur
- 110 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 114,4 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
- 115,8 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Trémeur
- 5 zones
- moyenne communes voisines(n = 14)
- 9,8 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
- 16 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Trémeur ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er avril 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 juillet 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Trémeur délimite-t-il ?
- 110 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 5, naturelles (N) 94. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 juillet 2022.
- Quels sont les risques naturels à Trémeur ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Trémeur ?
- 78 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 50 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Trémeur fait partie de la communauté d’agglomération Lamballe Terre et Mer, dans les Côtes-d'Armor (région Bretagne).
- Code INSEE
22369- Code postal
22250- Intercommunalité
- CA Lamballe Terre et Mer
- Département
- Côtes-d'Armor
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 4 juillet 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Trémeur : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/22-cotes-d-armor/tremeur-22369. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 juillet 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.