Permis urbanismePLU de Jugon-les-Lacs : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 22 octobre 2020. Il délimite 263 zones, dont 35 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 novembre 2020.
263 zones
- Zones urbaines (U)
- 35 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 21 zones
- Zones agricoles (A)
- 17 zones
- Zones naturelles (N)
- 190 zones
Côtes-d'Armor
21esur 293
- Mis à jour le 6 novembre 2020
Mis à jour le 6 novembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Jugon-les-Lacs s’applique dans sa version du 22 octobre 2020.
- Il délimite 263 zones : 35 urbaines (U), 21 à urbaniser (AU), 17 agricoles (A) et 190 naturelles (N).
- Sur les 293 communes des Côtes-d'Armor dont nous publions le document, Jugon-les-Lacs occupe le rang 21 par le nombre de zones délimitées : 191 zones de plus que la médiane du département (72 zones).
- 246 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Jugon-les-Lacs depuis 2013, pour 158 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Jugon-les-Lacs
Le PLU de Jugon-les-Lacs délimite 263 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Jugon-les-Lacs est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE », dont la dernière procédure intégrée date du 22 octobre 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE
- Version du
- 22 octobre 2020
- Partition GPU
DU_22084- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 246 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 158 logements.
- Autorisations délivrées
- 246
- Logements créés
- 158
- Surface de locaux créée
- 27 834 m²
- Permis de démolir
- 34
- 13132013
- 9142014
- 3152015
- 7162016
- 8172017
- 4182018
- 9192019
- 8202020
- 24212021
- 23222022
- 21232023
- 11242024
- 9252025
- 9262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 110 · Commencé 57 · Terminé 71 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 9 | 762 m² | 1 | 1 203 m² | 0 | 2 |
| 2025 | 9 | 9 | 878 m² | 7 | 2 820 m² | 0 | 7 |
| 2024 | 10 | 11 | 1 017 m² | 9 | 2 050 m² | 0 | 3 |
| 2023 | 19 | 21 | 1 990 m² | 5 | 1 318 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 20 | 23 | 1 566 m² | 6 | 628 m² | 2 | 2 |
| 2021 | 16 | 24 | 2 545 m² | 5 | 1 584 m² | 1 | 4 |
| 2020 | 8 | 8 | 761 m² | 6 | 3 039 m² | 0 | 5 |
| 2019 | 9 | 9 | 992 m² | 5 | 2 710 m² | 1 | 2 |
| 2018 | 4 | 4 | 464 m² | 4 | 1 032 m² | 0 | 3 |
| 2017 | 8 | 8 | 681 m² | 5 | 3 027 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 7 | 785 m² | 1 | 288 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 434 m² | 7 | 3 447 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 6 | 9 | 881 m² | 2 | 2 050 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 13 | 13 | 1 315 m² | 9 | 2 638 m² | 0 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 février 2026 | PD 0220842600002 | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE | — | — | Autorisé |
| 18 novembre 2025 | PC 0220842500017 | COMMUNE DE JUGON-LES-LACS | 1 | — | Autorisé |
| 4 septembre 2025 | PD 0220842500006 | CAMPING AU BOCAGE DU LAC | — | — | Autorisé |
| 22 avril 2025 | DP 0220842500006 | COMMUNE DE JUGON-LES-LACS | — | 2 430 m² | Autorisé |
| 3 décembre 2024 | PC 02208424C0015 | COMMUNE DE JUGON-LES-LACS | — | 27 m² | Autorisé |
| 18 novembre 2024 | DP 02208424C0094 | CHAMBRE D'AGRICULTURE DE REGION BRETAGNE | — | 10 m² | Autorisé |
| 11 octobre 2024 | PC 02208424C0012 | CA LAMBALLE TERRE ET MER | — | 115 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Jugon-les-Lacs
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Jugon-les-Lacs est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Côtes-d'Armor est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Jugon-les-Lacs
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Jugon-les-Lacs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 6 février 2014 (arrêté publié au Journal officiel le 18 mai 2014).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 février 2014
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de Jugon-les-Lacs
Jugon-les-Lacs compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 29 janvier 2007 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 29 janvier 2007.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- ZPPAUP
- Première protection créée le
- 29 janvier 2007
- Plan en vigueur du
- 29 janvier 2007
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uad, Uaz, Uazi, Ub, Ubz, Ubzi, Uh, Uhp, Uhz, Ul, Uy, Uyb, Uyz
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU3, 1AU4, 1AU5, 1AU6, 1AU7m, 1AU8m, 1AU9, 1AUlz, 1AUy, 1AUz1, 1AUz2, 2AU, 2AUlz, 2AUm, 2AUy
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 263 zones |
| 28 septembre 2026 | 263 zones |
| 2 septembre 2026 | 263 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Jugon-les-Lacs
- 263 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 128,3 zones− 135 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
- 115,8 zones− 147 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Jugon-les-Lacs
- 35 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 11,4 zones− 24 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
- 16 zones− 19 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Jugon-les-Lacs ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 22 octobre 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 novembre 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Jugon-les-Lacs délimite-t-il ?
- 263 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 35, à urbaniser (AU) 21, agricoles (A) 17, naturelles (N) 190. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 novembre 2020.
- Quels sont les risques naturels à Jugon-les-Lacs ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Jugon-les-Lacs ?
- 246 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 158 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Jugon-les-Lacs fait partie de la communauté d’agglomération Lamballe Terre et Mer, dans les Côtes-d'Armor (région Bretagne).
- Code INSEE
22084- Code postal
22270- Intercommunalité
- CA Lamballe Terre et Mer
- Département
- Côtes-d'Armor
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 6 novembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Jugon-les-Lacs : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/22-cotes-d-armor/jugon-les-lacs-22084. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 novembre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.