Permis urbanismePLU de Penguily : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Penguily (Côtes-d'Armor) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 septembre 2010. Il délimite 100 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 novembre 2020.
100 zones
- Zones urbaines (U)
- 5 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 80 zones
Côtes-d'Armor
108esur 293
- Mis à jour le 9 novembre 2020
Mis à jour le 9 novembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Penguily s’applique dans sa version du 16 septembre 2010.
- Il délimite 100 zones : 5 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 80 naturelles (N).
- Sur les 293 communes des Côtes-d'Armor dont nous publions le document, Penguily occupe le rang 108 par le nombre de zones délimitées : 28 zones de plus que la médiane du département (72 zones).
- 66 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Penguily depuis 2013, pour 39 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Penguily
Le PLU de Penguily délimite 100 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Penguily est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PENGUILY », dont la dernière procédure intégrée date du 16 septembre 2010.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- PENGUILY
- Version du
- 16 septembre 2010
- Partition GPU
DU_22165- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 66 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 39 logements.
- Autorisations délivrées
- 66
- Logements créés
- 39
- Surface de locaux créée
- 24 073 m²
- Permis de démolir
- 6
- 0132013
- 0142014
- 0152015
- 2162016
- 4172017
- 3182018
- 3192019
- 6202020
- 5212021
- 3222022
- 4232023
- 1242024
- 7252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 26 · Commencé 24 · Terminé 13 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 116 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 6 | 7 | 654 m² | 3 | 486 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 1 | 1 | 99 m² | 3 | 4 890 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 4 | 4 | 406 m² | 2 | 737 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 3 | 337 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 4 | 5 | 380 m² | 2 | 1 040 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 6 | 518 m² | 1 | 77 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 2 | 3 | 174 m² | 2 | 5 262 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 3 | 3 | 296 m² | 3 | 3 097 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 462 m² | 2 | 4 233 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 2 | 300 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 168 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 4 | 3 541 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 542 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 novembre 2025 | PC 0221652500004 | ELEVAGE ROUXEL BENOIT | — | 15 m² | Autorisé |
| 27 février 2025 | DP 02216525Q0005 | NW JOULES | — | 17 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Penguily
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Penguily est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part des Côtes-d'Armor est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Penguily
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Penguily : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UL, Uh, Uy
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh, 1AUh1, 1AUh2, 1AUy, 1AUy1
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 100 zones |
| 28 septembre 2026 | 100 zones |
| 2 septembre 2026 | 100 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Penguily
- 100 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 127,5 zones+ 28 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
- 115,8 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Penguily
- 5 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 13,3 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Côtes-d'Armor)(n = 293)
- 16 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Penguily ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 septembre 2010, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 novembre 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Penguily délimite-t-il ?
- 100 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 8, naturelles (N) 80. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 novembre 2020.
- Quels sont les risques naturels à Penguily ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Penguily ?
- 66 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 39 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Penguily fait partie de la communauté d’agglomération Lamballe Terre et Mer, dans les Côtes-d'Armor (région Bretagne).
- Code INSEE
22165- Code postal
22510- Intercommunalité
- CA Lamballe Terre et Mer
- Département
- Côtes-d'Armor
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 9 novembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Penguily : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/22-cotes-d-armor/penguily-22165. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 novembre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.