Permis urbanismePLU de Ville-di-Pietrabugno : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ville-di-Pietrabugno (Haute-Corse) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 septembre 2008. Il délimite 39 zones, dont 29 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 septembre 2020.
39 zones
- Zones urbaines (U)
- 29 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 1 zone
- Zones naturelles (N)
- 4 zones
Haute-Corse
19esur 27
- Mis à jour le 25 septembre 2020
Mis à jour le 25 septembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Ville-di-Pietrabugno s’applique dans sa version du 25 septembre 2008.
- Il délimite 39 zones : 29 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 1 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
- Sur les 27 communes de la Haute-Corse dont nous publions le document, Ville-di-Pietrabugno occupe le rang 19 par le nombre de zones délimitées : 13 zones de moins que la médiane du département (52 zones).
- 73 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ville-di-Pietrabugno depuis 2013, pour 455 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Ville-di-Pietrabugno
Le PLU de Ville-di-Pietrabugno délimite 39 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Ville-di-Pietrabugno est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VILLE-DI-PIETRABUGNO », dont la dernière procédure intégrée date du 25 septembre 2008.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VILLE-DI-PIETRABUGNO
- Version du
- 25 septembre 2008
- Partition GPU
DU_2B353- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 73 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 455 logements.
- Autorisations délivrées
- 73
- Logements créés
- 455
- Surface de locaux créée
- 3 623 m²
- Permis de démolir
- 0
- 92132013
- 82142014
- 142152015
- 3162016
- 8172017
- 9182018
- 1192019
- 7202020
- 9212021
- 2222022
- 30232023
- 22242024
- 48252025
État d’avancement connu : Autorisé 17 · Commencé 27 · Terminé 17 · Annulé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 3 | 48 | 4 622 m² | 1 | 249 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 8 | 22 | 2 455 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 30 | 3 126 m² | 1 | 19 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 198 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 9 | 947 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 7 | 487 m² | 2 | 3 287 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 321 m² | 1 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 6 | 9 | 1 050 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 5 | 8 | 1 011 m² | 1 | 20 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 2 | 3 | 321 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 8 | 142 | 10 369 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 10 | 82 | 8 803 m² | 1 | 38 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 10 | 92 | 7 996 m² | 1 | 10 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 février 2025 | PC 02B35324N0017 | COMMUNE DE VILLE DI PIETRABUGNO | — | 249 m² | Commencé |
| 13 septembre 2024 | PC 02B35324N0003 | SAINT ANTOINE IMMOBILIER | 14 | — | Annulé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ville-di-Pietrabugno
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ville-di-Pietrabugno est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Corse est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ville-di-Pietrabugno
L’arrêté du 13 mars 2026, publié au Journal officiel le 18 mars 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle à Ville-di-Pietrabugno pour « Inondations et coulées de boue », du 24 décembre 2025 au 26 décembre 2025 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 17 avril 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Ville-di-Pietrabugno : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 24 décembre 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 18 mars 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Feu de forêt, Inondation) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 18 mars 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 17 avril 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène durant l'évènement est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 15 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 24 décembre 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Feu de forêt, Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uba, Uc, Uca, Ucv, Ucw, Ud, Uda, Udm, Udy, Udz, Ue, Uef, Ug, Up
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUm
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 39 zones |
| 28 septembre 2026 | 39 zones |
| 2 septembre 2026 | 39 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Ville-di-Pietrabugno
- 39 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 156,9 zones+ 118 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Corse)(n = 27)
- 104,9 zones+ 66 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Ville-di-Pietrabugno
- 29 zones
- moyenne communes voisines(n = 12)
- 29,9 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Corse)(n = 27)
- 21,8 zones− 7 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ville-di-Pietrabugno ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 septembre 2008, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 septembre 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Ville-di-Pietrabugno délimite-t-il ?
- 39 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 29, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 1, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 septembre 2020.
- Quels sont les risques naturels à Ville-di-Pietrabugno ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ville-di-Pietrabugno ?
- 73 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 455 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ville-di-Pietrabugno fait partie de la communauté d’agglomération de Bastia, dans la Haute-Corse (région Corse).
- Code INSEE
2B353- Code postal
20200- Intercommunalité
- CA de Bastia
- Département
- Haute-Corse
- Région
- Corse
Mis à jour le 25 septembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Ville-di-Pietrabugno : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/2b-haute-corse/ville-di-pietrabugno-2b353. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 septembre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.