Permis urbanisme

PLU de Léguevin : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Léguevin (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 février 2026. Il délimite 122 zones, dont 35 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 février 2026.

Zones délimitées

122 zones

67 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
35 zones
Zones à urbaniser (AU)
8 zones
Zones agricoles (A)
13 zones
Zones naturelles (N)
66 zones
5 zonesmédiane 40 zones919 zones

Haute-Garonne

16esur 388

La Salvetat-Saint-Gilles25 zonesFontenilles88 zonesPlaisance-du-Touch170 zonesMérenvielle31 zonesLasserre-Pradère36 zonesLéguevin122 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 18 février 2026

Mis à jour le 18 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Léguevin s’applique dans sa version du 16 février 2026 ; nous publions 67 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 122 zones : 35 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 66 naturelles (N).
  • Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Léguevin occupe le rang 16 par le nombre de zones délimitées : 82 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
  • 534 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Léguevin depuis 2013, pour 1 126 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Léguevin

Le PLU de Léguevin délimite 122 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Léguevin : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Léguevin est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LEGUEVIN », dont la dernière procédure intégrée date du 16 février 2026.

Son règlement écrit est cité ici en 67 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
LEGUEVIN
Version du
16 février 2026
Partition GPU
DU_31291
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
67 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 67 extraits du règlement écrit de Léguevin, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

Hauteur 7 mEmprise au sol 70 %8 extraits
Hauteur· valeur fixée7 m
« Hauteur du Thème UA 2 est inférieure ou égale à 7 mètres, l'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 70 % de l a superficie de la parcelle. »

Règlement officiel, page 16extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée3 m
« - La hauteur d mur de façade n’excédera pas 3 mètres sous sablière ou sur l’acrotère dans le cas des toitures plates, »

Règlement officiel, page 20extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée70 %
« Hauteur du Thème UA 2 est inférieure ou égale à 7 mètres, l'emprise au sol des constructions ne pourra excéder 70 % de l a superficie de la parcelle. »

Règlement officiel, page 16extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée50 %
« - Dont la hauteur est supérieure à 7 mètres, l’emprise au sol ne pourra excéder 50 % de la superficie de la parcelle. »

Règlement officiel, page 16extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Un retrait spécifique de 15m est fixé par rapport à la voie concernée par le futur transport en commun performant et délimité sur le règlement graphique. »

Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Toutefois, des décrochements ou retraits peuvent être admis ou imposés, sans excéder 5 mètres par rapport à l'alignement pour des raisons liées à la conception du tissu urbain. »

Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· relative à l’existant
« Stationnement Cet article concerne les constructions nouvelles, les changements de destinations des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et la création de logements supplémentaires. »

Règlement officiel, page 27extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« 1 place de stationnement par logement créé de moins de 100 m² et 2 places par logement créé de plus de 100 m² Règle spécifique pour : les lotissements et ensembles de constructions d’habitations 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec un minimum de deux places de… »

Règlement officiel, page 27extraction automatique, confiance 80 %

UAa

Hauteur 10 m3 extraits
Hauteur· valeur fixée10 m
« Hauteur des constructions Pour le secteur UAa La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder : - 10 mètres sur sablière pour les constructions à destination de commerces, services et les équipements d’intérêt collectif et services publics - 8 mètres sur sablière pour les autres… »

Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· non réglementé
« Emprise au sol et surface de plancher Pour le secteur UAa Non règlementé. »

Règlement officiel, page 16extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· relative à l’existant
« Stationnement des véhicules automobiles Pour le secteur UAa Sous-destination de la construction Nombre de places minimum requis pour les véhicules motorisés Logement Le stationnement n’est pas réglementé pour les évolutions des constructions existantes sans création de logement supplémentaire. »

Règlement officiel, page 27extraction automatique, confiance 80 %

UAb

Hauteur 7 m2 extraits
Hauteur· valeur fixée7 m
« Pour le secteur UAb : La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres sous sablière. »

Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 95 %

Stationnement· règle de calcul
« Pour le secteur UAb Sous-destination de la construction Nombre de places minimum requis pour les véhicules motorisés Logement 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places de stationnement par logement. »

Règlement officiel, page 28extraction automatique, confiance 80 %

UB

Hauteur 7 m7 extraits
Hauteur· valeur fixée3 m
« - La hauteur du mur façade n'excédera pas 3 mètres sur sablière ou sur l’acrotère dans le cas des toitures plates, »

Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée7 m
« Hauteur des constructions La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 7 mètres sur sablière. »

Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· non réglementé
« Emprise au sol Non règlementé d. »

Règlement officiel, page 37extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« - Un retrait spécifique de 15m est fixé par rapport à la voie concernée par le futur transport en commun performant et délimité sur le document graphique de zonage Pour l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme, des implantations… »

Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Sur chaque unité foncière privative, 30 % au moins de la surface doit être traités en jardin planté et doit comporter au moins un arbre de haute tige par 250 m² de terrain. »

Règlement officiel, page 40extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· relative à l’existant
« Stationnement Cet article concerne les constructions nouvelles, les changements de destinations des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et la création de logements supplémentaires. a. »

Règlement officiel, page 42extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« Stationnement des véhicules automobiles Sous-destination de la construction Nombre de places minimum requis pour les véhicules motorisés Logement Il est exigé 1 place de stationnement par tranche entamée de 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places de stationnement par logement. »

Règlement officiel, page 42extraction automatique, confiance 80 %

UC

Hauteur 3 m5 extraits
Hauteur· valeur fixée3 m
« - La hauteur du mur façade n'excédera pas 3 mètres sur sablière ou sur l’acrotère dans le cas des toitures plates, »

Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée
« REGLEMENT ECRIT - ZONE UC - COMMUNE DE LEGUEVIN 50/152 La hauteur d’une construction existante et projetée est la différence d’altitude mesurée verticalement en tout point de la construction entre le niveau supérieur de la panne sablière Les ouvrages techniques et installations nécessaires aux… »

Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· non réglementé
« Emprise au sol Non règlementé d. »

Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« o Un retrait spécifique de 15m est fixé par rapport à la voie concernée par le futur transport en commun performant et délimité sur le document graphique de zonage Pour l’extension des bâtiments existant à la date d’approbation du présent Plan Local d’Urbanisme, des implantations différentes… »

Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« … mesurée verticalement en tout point de la construction entre le niveau supérieur de la panne sablière Les ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif seront implantés soit à l’alignement, soit à 3m minimum des voies et emprises publiques. »

Règlement officiel, page 50extraction automatique, confiance 80 %

UD

6 extraits
Hauteur· fixée par le document graphique
« … 2, qui correspondent à la zone des dangers graves pour la vie humaine (PEL) (reportées sur le document graphique) sont interdits : les Établissements Recevant du Public (ERP) relevant de la première à la troisième catégorie, les immeubles de grande hauteur, les installations nucléaires de base. »

Règlement officiel, page 62extraction automatique, confiance 80 %

Hauteur· valeur fixée
« o Par rapport aux limites séparatives : Cela s’applique pour toutes les limites séparatives, sans distinction de limites séparatives « postérieures » ou « latérales » Toute construction doit être implantée à une distance au moins égale à la moitié de sa hauteur sans jamais être inférieure à 4,00 m. »

Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· non réglementé
« Emprise au sol Non règlementé d. »

Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« o Par rapport aux voies et emprises publiques ou privées existantes ou créées : Toute construction nouvelle devra être implantée soit à l’alignement, soit à une distance minimale de 3 mètres de l’emprise des voies publiques ou privées, existantes ou projetées. »

Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Toutefois, des décrochements pourront être autorisés, lorsque plus de 50% de la façade principale se trouve à l’alignement. »

Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« Stationnement des deux roues Pour les constructions de plus de 300 m² de surface de plancher (extensions comprises), un emplacement pour le stationnement des deux roues doit être prévu. »

Règlement officiel, page 66extraction automatique, confiance 80 %

UE

5 extraits
Hauteur· valeur fixée
« … pour toutes les limites séparatives, sans distinction de limites séparatives « postérieures » ou « latérales » Les constructions devront être implantées à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 5 mètres. »

Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %

Hauteur· non réglementé
« Hauteur des constructions Non règlementé UE 2.2. »

Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· non réglementé
« Emprise au sol Non règlementé d. »

Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« o Un retrait spécifique de 15m est fixé par rapport à la voie concernée par le futur transport en commun performant et délimité sur le document graphique de zonage Les ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront être implantés à l’alignement. »

Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· relative à l’existant
« Stationnement Afin d’assurer, en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules automobiles ou des deux roues, correspondant aux besoins des constructions et installations, pour les aménagements et les extensions des constructions existantes, il est exigé au minimum 1 place par poste… »

Règlement officiel, page 87extraction automatique, confiance 80 %

UJ

Hauteur 3 m4 extraits
Hauteur· valeur fixée3 m
« Hauteur des constructions La hauteur des constructions ne doit pas excéder 3 mètres sur sablière UJ 2.2. »

Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 95 %

Emprise au sol· valeur fixée
« - Les cabanons liés à un usage de jardinage, dans la limite de 20m² d’emprise au sol »

Règlement officiel, page 80extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· non réglementé
« Emprise au sol Non règlementé d. »

Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« … et emprises publiques ou privées : Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à 3m Les ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif seront implantés soit à l’alignement, soit à 0,80m minimum des voies et emprises publiques. »

Règlement officiel, page 81extraction automatique, confiance 80 %

UM

Hauteur 3 m7 extraits
Hauteur· valeur fixée3 m
« - La hauteur du mur façade n'excédera pas 3mètres sur sablière ou sur l’acrotère dans le cas des toitures plates, »

Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée
« … pour toutes les limites séparatives, sans distinction de limites séparatives « postérieures » ou « latérales » Les constructions devront être implantées à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »

Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· non réglementé
« Emprise au sol Non règlementé REGLEMENT ECRIT - ZONE UM - COMMUNE DE LEGUEVIN 72/152 La hauteur d’une construction existante et projetée est la différence d’altitude mesurée verticalement en tout point de la construction entre le niveau supérieur de la panne sablière (cas des toitures… »

Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« - Avec un retrait spécifique de 15m fixé par rapport à la voie concernée par le futu r transport en commun performant et délimité sur le règlement graphique. »

Règlement officiel, page 70extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Sur chaque unité foncière privative 40 % au moins de la surface doivent être traités en jardin planté et doivent comporter au moins un arbre de haute tige par 250 m² de terrain. »

Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« Restauration Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de salle de restauration. »

Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« Bureaux Il est exigé une place de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de plancher La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci -dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. b. »

Règlement officiel, page 76extraction automatique, confiance 80 %

1AU

Hauteur 3 m8 extraits
Hauteur· valeur fixée3 m
« - La hauteur du mur façade n'excédera pas 3 mètres sur sablière ou sur l’acrotère dans le cas des toitures plates, »

Règlement officiel, page 94extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée
« … « postérieures » ou « latérales » Schémas représentant les différentes typologies de limites séparatives rencontrées Toute construction nouvelle doit être implantée à une distance des limites séparatives de l’unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 mètres. »

Règlement officiel, page 93extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· non réglementé
« Emprise au sol Non règlementé d. »

Règlement officiel, page 94extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· relative à l’existant
« Emprise au sol L’emprise totale des constructions existantes et projetées ne peut excéder 70% de la superficie totale de l’unité foncière. »

Règlement officiel, page 107extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« En cas d’installation d’ombrières, les arbres pourront être plantés sur la périphérie des aires de stationnement. À minima, 50% des places de stationnement des véhicules légers devront être traitées avec des matériaux perméables ou semi-perméables. »

Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« … voies et emprises publiques ou privées : Les constructions doivent s’implanter à une distance au moins égale à : - 15 mètres de l’axe des routes départementales Les ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif pourront être implantés à l’alignement. »

Règlement officiel, page 106extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« En cas d’installation d’ombrières, les arbres pourront être plantés sur la périphérie des aires de stationnement. À minima, 50% des places de stationnement des véhicules légers devront être traitées avec des matériaux perméables ou semi-perméables. »

Règlement officiel, page 98extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· règle de calcul
« … de 50 m² de surface de plancher il est exigé : Sous-destination de la construction Nombre de places minimum requis pour les véhicules motorisés Logement Il est exigé 1 place de stationnement par tranche de 60 m² de surface de plancher avec un minimum de 2 places de stationnement par logement. »

Règlement officiel, page 99extraction automatique, confiance 80 %

1AUb

Hauteur 9 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée9 m
« Hauteur des constructions REGLEMENT ECRIT – ZONE 1AU - COMMUNE DE LEGUEVIN 95/152 La hauteur maximale des constructions ne pourra excéder 9 mètres sur sablière pour le secteur 1AUb. »

Règlement officiel, page 94extraction automatique, confiance 95 %

1AUe3

Hauteur 18 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée18 m
« En zone 1AUe3 : la hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres mesurés à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à la sablière. »

Règlement officiel, page 108extraction automatique, confiance 95 %

1AUe4

Hauteur 18 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée18 m
« En zone 1AUe4 : la hauteur maximale des constructions est fixée à 18 mètres mesurés à partir du terrain naturel avant travaux jusqu’à la sablière. »

Règlement officiel, page 108extraction automatique, confiance 95 %

A

4 extraits
Hauteur· valeur fixée
« … pour toutes les limites séparatives, sans distinction de limites séparatives « postérieures » ou « latérales » Les constructions devront être implantées à une distance des limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à la moitié de sa hauteur sans pouvoir être inférieure à 6 mètres. »

Règlement officiel, page 123extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« … au moins égale à : o 100 m de l’axe de la RN 124 o 75 m de l’axe de la RD 824 o 25 m de l’axe de toutes les départementales o 10 m de l’axe des autres voies Les ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront être implantés à l’alignement. »

Règlement officiel, page 123extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« … urbaines ou techniques cela n’est pas possible, cette place pourra se situer à un maximum de 300m de l’opération Hébergement 1 place de stationnement pour deux chambres Artisanat et commerces de détail Commerces de moins de 50 m² de surface de vente : NÉANT Commerces de plus de 50 m² de… »

Règlement officiel, page 42extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« Hébergement 1 place de stationnement pour deux chambres Artisanat et commerces de détail Commerces de moins de 50 m² de surface de vente : NÉANT Commerces de plus de 50 m² de surface de vente : 1 place par 20 m² de surface de vente. »

Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %

Ae

Hauteur 10 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée10 m
« En secteur Ae, la hauteur maximale des constructions ne pourra être excéder 10 mètres du terrain naturel au faîtage ou au point le plus haut du toit. »

Règlement officiel, page 124extraction automatique, confiance 95 %

N

3 extraits
Implantation et reculs· valeur fixée
« … au moins égale à : - 100 m de l’axe de la RN 124 - 75 m de l’axe de la RD 824 - 25 m de l’axe de toutes les départementales - 10 m de l’axe des autres voies Les ouvrages techniques et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif pourront être implantés à l’alignement/ »

Règlement officiel, page 134extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« … urbaines ou techniques cela n’est pas possible, cette place pourra se situer à un maximum de 300m de l’opération Hébergement 1 place de stationnement pour deux chambres Artisanat et commerces de détail Commerces de moins de 50 m² de surface de vente : NÉANT Commerces de plus de 50 m² de… »

Règlement officiel, page 42extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« Hébergement 1 place de stationnement pour deux chambres Artisanat et commerces de détail Commerces de moins de 50 m² de surface de vente : NÉANT Commerces de plus de 50 m² de surface de vente : 1 place par 20 m² de surface de vente. »

Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %

Nl

1 extrait
Hauteur· valeur fixée
« Dans le secteur Nl : La hauteur des constructions pourra être portée à 9 mètres sur sablière. »

Règlement officiel, page 135extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 534 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 126 logements.

Autorisations délivrées
534
Logements créés
1 126
Surface de locaux créée
24 789 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 167132013
  2. 72142014
  3. 180152015
  4. 79162016
  5. 91172017
  6. 95182018
  7. 159192019
  8. 73202020
  9. 23212021
  10. 33222022
  11. 6232023
  12. 56242024
  13. 82252025
  14. 10262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 84 · Commencé 109 · Terminé 318 · Annulé 23

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 534 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202610101 203 m²4188 m²00
20259827 465 m²480 m²31
202412563 706 m²7602 m²20
202366881 m²41 335 m²40
202228334 214 m²82 078 m²20
202122233 132 m²4734 m²30
202034736 523 m²22 380 m²30
20193015915 236 m²131 901 m²21
201835959 390 m²56 203 m²20
201745919 007 m²3455 m²10
201628796 867 m²91 031 m²50
20155618014 194 m²52 612 m²10
201471727 492 m²52 129 m²10
20134116712 808 m²73 061 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 juillet 2026PC 0312912600007COMMUNE DE LEGUEVIN—9 m²Autorisé
13 mai 2026PC 0312912500030CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES——Autorisé
19 décembre 2025DP 0312912500170ENEDIS—11 m²Autorisé
9 décembre 2025PC 0312912500014FONTA56—Autorisé
2 décembre 2025PC 0312912500019COMMUNE DE LEGUEVIN—17 m²Autorisé
29 août 2025PC 0312912500007PIERRE 1ER18—Autorisé
13 mai 2025PA 0312912500001SATER——Autorisé
4 mars 2025PC 03129124C0023UGECAM OCCITANIE—46 m²Terminé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 décembre 2024PC 03129124C0018MOMENTUM——Terminé
1er octobre 2024PC 03129124C0010SOC HLM LA CITE DES JARDINS41—Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Léguevin

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Léguevin est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Léguevin

L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Léguevin pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Léguevin : Inondation.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Dernière décision au Journal officiel
État de catastrophe naturelle non reconnu
Phénomène naturel
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
Publié au Journal officiel le
14 mai 2026
Motivation de la décision
L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
L’arrêté sur Légifrance
legifrance.gouv.fr
Risques majeurs recensés
Inondation
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
17 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er octobre 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAa, UAb, UB, UCa, UCb, UD, UE, UJ, UM
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUa, 1AUb, 1AUe1, 1AUe2, 1AUe3, 1AUe4, 2AUe

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 122 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 122 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 122 zones30 septembre 2026122 zones122 zones122 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026122 zones
28 septembre 2026122 zones
2 septembre 2026122 zones

Comparaison

Zones délimitées

Léguevin
122 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
56,3 zones− 66 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
51,2 zones− 71 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Léguevin
35 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
22 zones− 13 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
16,1 zones− 19 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Léguevin ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Léguevin délimite-t-il ?
122 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 35, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 13, naturelles (N) 66. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 février 2026.
Quels sont les risques naturels à Léguevin ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 17 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Léguevin ?
534 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 126 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Léguevin fait partie de la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31291
Code postal
31490
Intercommunalité
CC Le Grand Ouest Toulousain
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 18 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Léguevin : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/leguevin-31291. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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