Permis urbanisme

PLU de Plaisance-du-Touch : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Plaisance-du-Touch (Haute-Garonne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 13 octobre 2025. Il délimite 170 zones, dont 71 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 24 novembre 2025.

Zones délimitées

170 zones

77 extraitsRègles extraites

Zones urbaines (U)
71 zones
Zones à urbaniser (AU)
40 zones
Zones agricoles (A)
6 zones
Zones naturelles (N)
53 zones
5 zonesmédiane 40 zones919 zones

Haute-Garonne

7esur 388

La Salvetat-Saint-Gilles25 zonesLéguevin122 zonesFontenilles88 zonesMérenvielle31 zonesLasserre-Pradère36 zonesPlaisance-du-Touch170 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 24 novembre 2025

Mis à jour le 24 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Plaisance-du-Touch s’applique dans sa version du 13 octobre 2025 ; nous publions 77 extraits de son règlement écrit, chacun cité à sa page dans le document officiel.
  • Il délimite 170 zones : 71 urbaines (U), 40 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 53 naturelles (N).
  • Sur les 388 communes de la Haute-Garonne dont nous publions le document, Plaisance-du-Touch occupe le rang 7 par le nombre de zones délimitées : 130 zones de plus que la médiane du département (40 zones).
  • 1 175 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Plaisance-du-Touch depuis 2013, pour 2 594 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
  • Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Télécharger la fiche (PDF)

Le plan de zonage de Plaisance-du-Touch

Le PLU de Plaisance-du-Touch délimite 170 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Plaisance-du-Touch : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Plaisance-du-Touch est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PLAISANCE-DU-TOUCH », dont la dernière procédure intégrée date du 13 octobre 2025.

Son règlement écrit est cité ici en 77 extraits, classés par zone et par thème, chacun avec sa page dans le document officiel.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
PLAISANCE-DU-TOUCH
Version du
13 octobre 2025
Partition GPU
DU_31424
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF
Règles extraites
77 extraits
Ce que nous avons pu lire
Règlement écrit lisible, extraits cités sur cette fiche

La démarcheCertificat d’urbanisme

Ce que dit le règlement, zone par zone

La fiche cite 77 extraits du règlement écrit de Plaisance-du-Touch, classés par zone et par thème (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement), chacun avec sa page dans le PDF officiel.

UA

Hauteur 4 m8 extraits
Hauteur· valeur fixée4 m
« - La façade sous sablière n’excède pas les hauteurs 2,5 mètres mesurée sous la sablière et 4 mètres. mesurée au faîtage ou 2,80 mètres sur acrotère. »

Règlement officiel, page 14extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée
« - Un secteur UA dans lequel les constructions implantées à l'alignement (sauf exceptions) ne pourront excéder une hauteur de 6,5 mètres. »

Règlement officiel, page 9extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE UA 9 - EMPRISE AU SOL Non réglementé, excepté en zone inondable des secteurs UAb et UAd où l’emprise au sol est fixée à 0,6. »

Règlement officiel, page 14extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée
« - Les extensions de logements existants sont autorisées dans la limite de 30 % d’emprise au sol par rapport à l’existant à condition qu’il n’existe pas d’autre possibilité d’implantation dans l’unité foncière, - 70 % au moins de l’espace identifié par la protection doit être maintenu ou être… »

Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« - Un secteur UA dans lequel les constructions implantées à l'alignement (sauf exceptions) ne pourront excéder une hauteur de 6,5 mètres. »

Règlement officiel, page 9extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« … de plate-forme pour les voies devant comporter des pistes cyclables en double sens, Dans chaque cas, une bande verte et plantée d’arbres d’alignement et/ou de haies sera intégrée, positionnée préférentiellement entre la chaussée et les cheminements doux afin d’en sécuriser les déplacements. »

Règlement officiel, page 11extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« Commerces et bureaux : a) De 50 à 100 m² de surface affectée aux bureaux ou à la vente : 1 place de stationnement. b) De plus de 100 m² de surface de vente ou de bureau : 1 emplacement par 40 m² de surface hors œuvre affectée à la vente ou au bureau. »

Règlement officiel, page 16extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« Bureaux et services : au moins 1 place de stationnement pour 40 m² de surface plancher. »

Règlement officiel, page 17extraction automatique, confiance 80 %

UAa

Hauteur 9 m4 extraits
Hauteur· valeur fixée9 m
« 5 - Dans le secteur UAa, la hauteur des constructions doit être au plus égale à la distance comptée horizontalement et perpendiculairement de tout point du bâtiment à l'alignement opposé sans pouvoir excéder 9 mètres. »

Règlement officiel, page 15extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée
« - Un secteur UAa dans lequel les constructions implantées à l'alignement (sauf exceptions) pourront atteindre une hauteur au plus équivalente à la distance entre les deux alignements opposés sans pouvoir dépasser 9 mètres. »

Règlement officiel, page 9extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« - Un secteur UAa dans lequel les constructions implantées à l'alignement (sauf exceptions) pourront atteindre une hauteur au plus équivalente à la distance entre les deux alignements opposés sans pouvoir dépasser 9 mètres. »

Règlement officiel, page 9extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« 5 - Dans le secteur UAa, la hauteur des constructions doit être au plus égale à la distance comptée horizontalement et perpendiculairement de tout point du bâtiment à l'alignement opposé sans pouvoir excéder 9 mètres. »

Règlement officiel, page 15extraction automatique, confiance 80 %

UAb

2 extraits
Hauteur· règle de calcul
« Toutefois, elles devront être écartées des limites matérialisant le secteur UAb d'une distance au moins égale à la moitié de la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. »

Règlement officiel, page 14extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« - Un secteur UAb dans lequel les constructions implantées à l'alignement ou en retrait ne pourront excéder 9 mètres. »

Règlement officiel, page 9extraction automatique, confiance 80 %

UAc

1 extrait
Implantation et reculs· valeur fixée
« - Un secteur UAc dans lequel les constructions implantées à l'alignement des voies ne pourront excéder 9 mètres. »

Règlement officiel, page 9extraction automatique, confiance 80 %

UAd

2 extraits
Hauteur· valeur fixée
« - Un secteur UAd dans lequel les constructions implantées à l'alignement ou en retrait ne pourront excéder une hauteur de 6,5 mètres. »

Règlement officiel, page 9extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« - Un secteur UAd dans lequel les constructions implantées à l'alignement ou en retrait ne pourront excéder une hauteur de 6,5 mètres. »

Règlement officiel, page 9extraction automatique, confiance 80 %

UAe

Hauteur 9 m4 extraits
Hauteur· valeur fixée9 m
« 4 - En Secteur UAe, la hauteur des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres. »

Règlement officiel, page 15extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée
« - Un secteur UAe dans lequel les constructions implantées à l'alignement ou en retrait ne pourront excéder une hauteur de 9 mètres, en compatibilité avec l’orientation d’aménagement et de programmation. »

Règlement officiel, page 9extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« - Un secteur UAe dans lequel les constructions implantées à l'alignement ou en retrait ne pourront excéder une hauteur de 9 mètres, en compatibilité avec l’orientation d’aménagement et de programmation. »

Règlement officiel, page 9extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« En secteur UAe et pour les opérations d’habitat en collectif d’un niveau égal ou supérieur à R+2, il sera exigé 50 % au moins des stationnements en sous-sol. »

Règlement officiel, page 16extraction automatique, confiance 80 %

UB

Hauteur 4 m5 extraits
Hauteur· valeur fixée4 m
« - La façade sous sablière n’excède 2,5 mètres de hauteur et 4 mètres mesurée au faîtage ou 2,80 mètres sur l’acrotère. »

Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée4 m
« Schémas de principe Hauteur sous sablière et faîtage Toiture terrasse Sablière : 2,5m Toiture inclinée Acrotère : 2,80 Hauteur sur acrotère Faîtage : 4m Limite séparative ARTICLE UB 10 - HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 1 - La hauteur des constructions est définie à partir du sol naturel avant travaux,… »

Règlement officiel, page 26extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« … de plate-forme pour les voies devant comporter des pistes cyclables en double sens, Dans chaque cas, une bande verte et plantée d’arbres d’alignement et/ou de haies sera intégrée, positionnée préférentiellement entre la chaussée et les cheminements doux afin d’en sécuriser les déplacements. »

Règlement officiel, page 22extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Dans les marges de retrait, les éléments architecturaux tels que : porte à faux, balcons, loggias, auvents, emmarchements, bandeaux, corniches, débords de toit, dispositifs domestiques nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que capteurs solaires…), sont admis avec une… »

Règlement officiel, page 24extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« 2 - Bureaux et services : 1 place de stationnement par 20 m² de surface de plancher. »

Règlement officiel, page 29extraction automatique, confiance 80 %

UBb

1 extrait
Implantation et reculs· valeur fixée
« En zone UBb, toute nouvelle construction devra respecter : - pour le logement individuel, implantation sur 1 ou 2 limites séparatives ou en retrait de 3m minimum, - pour le logement collectif a minima 4m des limites séparatives. »

Règlement officiel, page 25extraction automatique, confiance 80 %

UBc

1 extrait
Hauteur· règle de calcul
« 1 - Toute construction nouvelle devra être implantée à une distance - de la limite périmétrique de la zone 1AUf au moins égale à la hauteur du bâtiment avec un minimum de 10 mètres, - de la limite du secteur UBc au moins égale à la hauteur du bâtiment avec un minimum de 12 mètres, - dans les… »

Règlement officiel, page 82extraction automatique, confiance 80 %

UBe

Hauteur 9 m1 extrait
Hauteur· valeur fixée9 m
« - Dans le secteur UBe, la hauteur des constructions pourra atteindre 9 mètres. »

Règlement officiel, page 20extraction automatique, confiance 95 %

UC

Hauteur 4 m5 extraits
Hauteur· valeur fixée4 m
« - La façade sous sablière n’excède 2,5 mètres de hauteur et 4 mètres. mesurée au faîtage ou 2,80 mètres sur acrotère. »

Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée
« 1 - Toute construction nouvelle devra être écartée des limites séparatives d'une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 4 mètres. »

Règlement officiel, page 36extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« … de plate-forme pour les voies devant comporter des pistes cyclables en double sens, Dans chaque cas, une bande verte et plantée d’arbres d’alignement et/ou de haies sera intégrée, positionnée préférentiellement entre la chaussée et les cheminements doux afin d’en sécuriser les déplacements. »

Règlement officiel, page 33extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Dans les marges de retrait, les éléments architecturaux tels que : porte à faux, balcons, loggias, auvents, emmarchements, bandeaux, corniches, débords de toit, dispositifs domestiques nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que capteurs solaires….), sont admis avec une… »

Règlement officiel, page 35extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« 2 - Bureaux et services : 1 place de stationnement par 20 m² de surface de plancher. »

Règlement officiel, page 39extraction automatique, confiance 80 %

UCe

1 extrait
Implantation et reculs· valeur fixée
« … suivantes : rue du Touch, rue des Pêcheurs, rue d'Estujats, rue Albert Camus, rue du Lac, Bd Victor Hugo - des voies pour les constructions situées dans le secteur UCe - à l'alignement ou en retrait de l'alignement des autres voies 2 - Des implantations différentes pourront être autorisées 2.1. »

Règlement officiel, page 35extraction automatique, confiance 80 %

UD

Hauteur 4 m5 extraits
Hauteur· valeur fixée4 m
« - La façade sous sablière n’excède pas les hauteurs 2,5 mètres mesurée sous la sablière et 4 mètres. mesurée au faîtage ou 2,80 mètres sur acrotère. »

Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée
« 1 - Toute construction nouvelle devra être écartée des limites séparatives d'une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 4 mètres. »

Règlement officiel, page 46extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« … de plate-forme pour les voies devant comporter des pistes cyclables en double sens, Dans chaque cas, une bande verte et plantée d’arbres d’alignement et/ou de haies sera intégrée, positionnée préférentiellement entre la chaussée et les cheminements doux afin d’en sécuriser les déplacements. »

Règlement officiel, page 43extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Dans les marges de retrait, les éléments architecturaux tels que : porte à faux, balcons, loggias, auvents, emmarchements, bandeaux, corniches, débords de toit, dispositifs domestiques nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que capteurs solaires….), sont admis avec une… »

Règlement officiel, page 44extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« 2 - Bureaux et services : 1 place de stationnement par 20 m² de surface de plancher. »

Règlement officiel, page 49extraction automatique, confiance 80 %

UDa

1 extrait
Implantation et reculs· valeur fixée
« … sauf dans le secteur UDa - rue des Vitarelles (RD 50) - rue de la Gravette - rue des Jonquilles - rue Jules Vernes - rue Mendès France - à l'alignement ou en retrait de l'alignement des autres voies et de la rue Marcel Pagnol dans le secteur UDa 2 - Des implantations différentes pourront être… »

Règlement officiel, page 45extraction automatique, confiance 80 %

UE

Emprise au sol 60 %5 extraits
Hauteur· règle de calcul
« 1 - Toute construction nouvelle devra être implantée : - à une distance de la limite commune avec la zone 1AUf au moins égale à la hauteur du bâtiment avec un minimum de 10 mètres, - soit en limite séparative soit à une distance des autres limites séparatives de l'unité foncière au moins égale à… »

Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 80 %

Hauteur· valeur fixée
« Cette dérogation est autorisée dans la limite d'un dépassement de 2 5 cm par niveau, et d'un total de 2,5m en tout point au-dessus de la hauteur de la construction autorisée par le règlement du plan local d'urbanisme. »

Règlement officiel, page 56extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée60 %
« ARTICLE UE 9 - EMPRISE AU SOL L'emprise au sol des constructions nouvelles ne pourra excéder 60 % de la superficie totale de l'unité foncière. »

Règlement officiel, page 55extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« … de plate-forme pour les voies devant comporter des pistes cyclables en double sens, Dans chaque cas, une bande verte et plantée d’arbres d’alignement et/ou de haies sera intégrée, positionnée préférentiellement entre la chaussée et les cheminements doux afin d’en sécuriser les déplacements. »

Règlement officiel, page 53extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Dans les marges de retrait, les éléments architecturaux tels que : porte à faux, balcons, loggias, auvents, emmarchements, bandeaux, corniches, débords de toit, dispositifs domestiques nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que capteurs solaires….), sont admis avec une… »

Règlement officiel, page 54extraction automatique, confiance 80 %

1AU

Hauteur 4 m6 extraits
Hauteur· valeur fixée4 m
« - La façade sous sablière n’excède 2,5 mètres de hauteur et 4 mètres mesurée au faîtage ou 2,80 mètres sur acrotère. »

Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée4 m
« Schémas de principe Hauteur sous sablière et faîtage Toiture terrasse Sablière : 2,5m Toiture inclinée Acrotère : 2,80 Hauteur sur acrotère Faîtage : 4m Limite séparative »

Règlement officiel, page 64extraction automatique, confiance 95 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« … de plate-forme pour les voies devant comporter des pistes cyclables en double sens, Dans chaque cas, une bande verte et plantée d’arbres d’alignement et/ou de haies sera intégrée, positionnée préférentiellement entre la chaussée et les cheminements doux afin d’en sécuriser les déplacements. »

Règlement officiel, page 61extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Dans les marges de retrait, les éléments architecturaux tels que : porte à faux, balcons, loggias, auvents, emmarchements, bandeaux, corniches, débords de toit, dispositifs domestiques nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que capteurs solaires….), sont admis avec une… »

Règlement officiel, page 63extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« 2 - Dans le secteur 1AUg, pour les constructions à usage social, socio -éducatif et sanitaires : 1 place de stationnement par 30 m² de surface de plancher. »

Règlement officiel, page 67extraction automatique, confiance 80 %

Stationnement· valeur fixée
« 3 - Bureaux : 1 place de stationnement par 20 m² surface de plancher. »

Règlement officiel, page 67extraction automatique, confiance 80 %

1AUe

4 extraits
Hauteur· valeur fixée
« Cette dérogation est autorisée dans la limite d'un dépassement de 2 5 cm par niveau, et d'un total de 2,5m en tout point au-dessus de la hauteur de la construction autorisée par le règlement du plan local d'urbanisme. »

Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %

Hauteur· valeur fixée
« La hauteur du massif de maçonnerie ne pourra excéder 2 mètres. »

Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« … de plate-forme pour les voies devant comporter des pistes cyclables en double sens, Dans chaque cas, une bande verte et plantée d’arbres d’alignement et/ou de haies sera intégrée, positionnée préférentiellement entre la chaussée et les cheminements doux afin d’en sécuriser les déplacements. »

Règlement officiel, page 71extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« Dans les marges de retrait, les éléments architecturaux tels que : porte à faux, balcons, loggias, auvents, emmarchements, bandeaux, corniches, débords de toit, dispositifs domestiques nécessaires à l’utilisation des énergies renouvelables (tels que capteurs solaires….), sont admis avec une… »

Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %

1AUe1

1 extrait
Hauteur· fixée par le document graphique
« Dans le secteur 1AUe1, à une distance de la limite d'emprise de l'espace à planter mentionné au document graphique (pièce n° 4.2.1) et de la limite avec la zone N, au moins égale à la hauteur du bâtiment sans pouvoir être inférieure à 10 mètres. »

Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %

1AUe3

1 extrait
Implantation et reculs· valeur fixée
« … - 10 mètres de la limite d'emprise de la voie « Rue Agricol Perdiguier » du secteur 1AUe3, - 15 mètres de l'axe de la RD 82 et de la RD 24, - 10 mètres de l'axe des autres voies, - en limite d'emprise ou en retrait de la limite d'emprise des voies internes des opérations d'ensemble. »

Règlement officiel, page 73extraction automatique, confiance 80 %

1AUe4

2 extraits
Hauteur· règle de calcul
« Dans le secteur 1AUe4, à une distance de la limite avec la zone N au moins égale à la hauteur du bâtiment avec un minimum de 10 mètres. »

Règlement officiel, page 74extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· valeur fixée
« Secteur 1AUe4 : 13 mètres sur 80 % de l'emprise des bâtiments ni 20 mètres pour 20 % de l'emprise au sol des bâtiments. »

Règlement officiel, page 75extraction automatique, confiance 80 %

2AU

5 extraits
Hauteur· valeur fixée
« 1 - Les constructions doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la demi -hauteur du bâtiment avec un minimum de 4 mètres. »

Règlement officiel, page 88extraction automatique, confiance 80 %

Hauteur· valeur fixée
« Cette dérogation est autorisée dans la limite d'un dépassement de 2 5 cm par niveau, et d'un total de 2,5m en tout point au-dessus de la hauteur de la construction autorisée par le règlement du plan local d'urbanisme. »

Règlement officiel, page 89extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE 2AU 9 - EMPRISE AU SOL Non réglementé. »

Règlement officiel, page 89extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« 2 - Les défrichements des alignements et des espaces boisés classés mentionnés au document graphique. »

Règlement officiel, page 85extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« … de plate-forme pour les voies devant comporter des pistes cyclables en double sens, Dans chaque cas, une bande verte et plantée d’arbres d’alignement et/ou de haies sera intégrée, positionnée préférentiellement entre la chaussée et les cheminements doux afin d’en sécuriser les déplacements. »

Règlement officiel, page 86extraction automatique, confiance 80 %

3AU

1 extrait
Implantation et reculs· valeur fixée
« … de plate-forme pour les voies devant comporter des pistes cyclables en double sens, Dans chaque cas, une bande verte et plantée d’arbres d’alignement et/ou de haies sera intégrée, positionnée préférentiellement entre la chaussée et les cheminements doux afin d’en sécuriser les déplacements. »

Règlement officiel, page 92extraction automatique, confiance 80 %

A

Hauteur 12 m5 extraits
Hauteur· valeur fixée12 m
« La hauteur des constructions ne pourra pas excéder : - pour les constructions à usage agricole : 12 mètres mesurés hors tout à partir du sol existant avant les travaux d'exhaussement ou d'affouillement du sol nécessaires pour la réalisation du projet, - pour les autres constructions : 6,5 mètres… »

Règlement officiel, page 97extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée
« 1 - Les constructions doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 4 mètres. »

Règlement officiel, page 97extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE A 9 - EMPRISE AU SOL Non réglementé. »

Règlement officiel, page 97extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« 7 - Les défrichements des alignements et des espaces boisés classés mentionnés au document graphique. »

Règlement officiel, page 93extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· valeur fixée
« … de plate-forme pour les voies devant comporter des pistes cyclables en double sens, Dans chaque cas, une bande verte et plantée d’arbres d’alignement et/ou de haies sera intégrée, positionnée préférentiellement entre la chaussée et les cheminements doux afin d’en sécuriser les déplacements. »

Règlement officiel, page 95extraction automatique, confiance 80 %

N

Hauteur 7 m6 extraits
Hauteur· valeur fixée7 m
« 3 - La hauteur des constructions ne pourra excéder : - soit la hauteur de l'immeuble à aménager ou agrandir - soit 7 mètres En vertu de l'article L152 -5-2 du code de l'urbanisme, les constructions faisant preuve d'exemplarité environnementale pourront être autorisées à déroger aux règles… »

Règlement officiel, page 106extraction automatique, confiance 95 %

Hauteur· valeur fixée
« Plaisance du Touch - Modification 6 du PLU - Règlement écrit _______________________________ Page 106 1 - Les constructions doivent être écartées des limites séparatives d’une distance au moins égale à la demi-hauteur du bâtiment avec un minimum de 4 mètres. »

Règlement officiel, page 106extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· relative à l’existant
« Calcul du coefficient d’emprise au sol défini aux articles 9 du règlement = Rapport de la surface occupée par la projection verticale du volume du (des) construction(s) constituant de l’emprise au sol, à la surface de la parcelle ou de l’unité foncière des constructions existantes ou projetées. »

Règlement officiel, page 6extraction automatique, confiance 80 %

Emprise au sol· non réglementé
« ARTICLE N 9 - EMPRISE AU SOL Non réglementé. »

Règlement officiel, page 106extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· relative à l’existant
« … nouvelles, extensions de constructions existantes devront respecter le règlement du Plan de Prévention des risques naturels prévisibles – mouvements différentiels de terrains liés au phénomène de retrait gonflement des sols argileux – approuvé par arrêté préfectoral du 22 décembre 2008. »

Règlement officiel, page 7extraction automatique, confiance 80 %

Implantation et reculs· fixée par le document graphique
« Les défrichements des alignements et des espaces boisés classés mentionnés au document graphique. »

Règlement officiel, page 100extraction automatique, confiance 80 %

Extraits informatifs, issus du règlement publié au Géoportail de l’urbanisme. Seuls les documents mis à disposition en mairie ou au siège de l’intercommunalité font foi ; pour connaître de façon garantie les règles applicables à un terrain, demandez un certificat d’urbanisme (article L410-1 du code de l’urbanisme).

La démarcheTravaux extérieurs d’une maisonLire un PLUSurface de plancher et emprise au sol

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 1 175 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 594 logements.

Autorisations délivrées
1 175
Logements créés
2 594
Surface de locaux créée
259 274 m²
Permis de démolir
58
Logements créés par année d’autorisation
  1. 236132013
  2. 226142014
  3. 149152015
  4. 313162016
  5. 332172017
  6. 293182018
  7. 389192019
  8. 97202020
  9. 247212021
  10. 82222022
  11. 31232023
  12. 36242024
  13. 124252025
  14. 39262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 239 · Commencé 242 · Terminé 629 · Annulé 65

Autorisations par année (2013 – 2026) — 13 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 1 175 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202631393 155 m²320 m²16
2025371249 199 m²112 103 m²84
202429363 483 m²1913 520 m²57
202319313 405 m²63 608 m²66
202234827 768 m²113 611 m²63
20217024719 170 m²135 048 m²106
202048979 746 m²101 150 m²53
20195838926 934 m²1910 577 m²96
20187929325 689 m²117 546 m²42
201711133227 668 m²2115 668 m²75
20167731324 334 m²21139 499 m²142
20157914915 480 m²2221 689 m²83
20148722619 245 m²1817 623 m²20
20137023620 385 m²2317 612 m²85

Projets portés par des personnes morales : les 25 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juillet 2026DP 0314242600226HYDRO-GEOTECHNIQUE SUD-OUEST——Autorisé
3 juin 2026PD 0314242600005FONDATION SAINT-MARTIN——Autorisé
3 juin 2026DP 0314242600161REDEN INVESTMENTS FRANCE—20 m²Autorisé
2 février 2026PC 0314242500095JEGOBAT2—Commencé
20 janvier 2026PC 0314242500098AJL5—Autorisé
30 décembre 2025DP 0314242500306ASSOCIATION LOCALE ADMR SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE DU TOUCH A LA SAUDRUNE——Autorisé
18 décembre 2025PA 0314242500008SOCIETE AMENAGEMENT TERRAINS ET CONSTRUCTIONS——Autorisé
26 novembre 2025DP 0314242500300ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL——Autorisé
Les 17 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
27 octobre 2025PC 0314242500059NEGOTI EPTR MOBILITES—226 m²Autorisé
15 octobre 2025PC 0314242500053PETITE FLEURS FPPF3—Autorisé
26 septembre 2025PA 0314242500005POINT DE VUE——Terminé
24 septembre 2025PC 0314242500058AJL3—Autorisé
10 juillet 2025PC 0314242500049ANRAS—262 m²Commencé
26 mai 2025PC 0314242500028LBC PROMOTION4—Autorisé
14 mai 2025PC 0314242500025LBC PROMOTION1—Autorisé
26 février 2025PD 0314242500002COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH——Autorisé
9 décembre 2024PA 03142424L0003LORRAINE——Terminé
3 décembre 2024PD 03142424D0007COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH——Autorisé
21 novembre 2024PC 03142424C0050DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE—218 m²Autorisé
19 novembre 2024PC 03142424C0035DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE35 743 m²Commencé
18 novembre 2024PC 03142424C0054POINT DE VUE1—Commencé
10 octobre 2024PC 03142424C0038LCDT——Autorisé
11 septembre 2024PC 03142423C0074COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH—5 274 m²Autorisé
11 septembre 2024DP 03142424X0332ENEDIS—7 m²Autorisé
29 août 2024PC 03142424C0030TESLA FRANCE—384 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Plaisance-du-Touch

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Plaisance-du-Touch est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Garonne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Plaisance-du-Touch

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Plaisance-du-Touch : Inondation.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 33 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 30 septembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 2 décembre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
33 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
30 septembre 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
2 plans
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Plaisance-du-Touch

Plaisance-du-Touch compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 31 juillet 1995 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 31 juillet 1995.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
1 site
Plan de gestion en vigueur
ZPPAUP
Première protection créée le
31 juillet 1995
Plan en vigueur du
31 juillet 1995

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAa, UAb, UAc, UAd, UAe, UB, UBa, UBb, UBc, UBd, UBe, UBg, UCa, UCb, UCc, UCd, UCe, UDa, UDb, UDc, UDd, UE, UEa, UEb, UEc
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUa, 1AUa1, 1AUa2, 1AUa3, 1AUa4, 1AUa5, 1AUb, 1AUb1, 1AUc, 1AUd, 1AUe1, 1AUe2, 1AUe3, 1AUe4, 1AUfb, 1AUfc, 1AUg1, 1AUg2, 2AU, 2AUe, 3AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 170 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 170 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 170 zones30 septembre 2026170 zones170 zones170 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026170 zones
28 septembre 2026170 zones
2 septembre 2026170 zones

Comparaison

Zones délimitées

Plaisance-du-Touch
170 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
56,2 zones− 114 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
51,2 zones− 119 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Plaisance-du-Touch
71 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
24 zones− 47 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Garonne)(n = 388)
16,1 zones− 55 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Plaisance-du-Touch ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 octobre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 24 novembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Plaisance-du-Touch délimite-t-il ?
170 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 71, à urbaniser (AU) 40, agricoles (A) 6, naturelles (N) 53. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 24 novembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Plaisance-du-Touch ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Inondation. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 33 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Plaisance-du-Touch ?
1 175 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 594 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Plaisance-du-Touch fait partie de la communauté de communes Le Grand Ouest Toulousain, dans la Haute-Garonne (région Occitanie).

Code INSEE
31424
Code postal
31830
Intercommunalité
CC Le Grand Ouest Toulousain
Département
Haute-Garonne
Région
Occitanie

Mis à jour le 24 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Plaisance-du-Touch : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/31-haute-garonne/plaisance-du-touch-31424. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 24 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.

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