Permis urbanismeSaint-Sauveur sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire
Saint-Sauveur (Gironde) n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Données du 30 septembre 2026.
89 logements
96 autorisationsAutorisations d’urbanisme délivrées
Gironde
175esur 409
- Mis à jour le 30 septembre 2026
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Saint-Sauveur n’a pas de document d’urbanisme local : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique, d’après le Géoportail de l’urbanisme.
- 96 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Sauveur depuis 2013, pour 89 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le document en vigueur
Saint-Sauveur n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme : le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique.
- Document en vigueur
- Règlement national d’urbanisme
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 96 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 89 logements.
- Autorisations délivrées
- 96
- Logements créés
- 89
- Surface de locaux créée
- 1 454 m²
- Permis de démolir
- 0
- 2132013
- 1142014
- 4152015
- 5162016
- 8172017
- 6182018
- 19192019
- 6202020
- 5212021
- 8222022
- 7232023
- 4242024
- 10252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 49 · Commencé 27 · Terminé 18 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 4 | 301 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 8 | 10 | 728 m² | 1 | 10 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 367 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 7 | 7 | 642 m² | 2 | 20 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 8 | 8 | 678 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 5 | 5 | 439 m² | 4 | 95 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 5 | 6 | 342 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 14 | 19 | 1 815 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 6 | 6 | 654 m² | 2 | 614 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 8 | 8 | 958 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 5 | 464 m² | 1 | 28 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 4 | 352 m² | 2 | 118 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 148 m² | 1 | 489 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 198 m² | 3 | 80 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 décembre 2025 | PC 0334712500018 | PAZOBA | 3 | — | Autorisé |
| 27 octobre 2025 | PA 0334712500002 | COMMUNE DE SAINT SAUVEUR | — | — | Autorisé |
| 2 octobre 2025 | DP 0334712500024 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Sauveur
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Sauveur est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Gironde est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Sauveur
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Saint-Sauveur : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Nucléaire.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er mai 2011 (arrêté publié au Journal officiel le 6 décembre 2012).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Sécheresse, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Nucléaire
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 10 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er mai 2011
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Comparaison
Zones délimitées
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 79,8 zones
- moyenne département (Gironde)(n = 344)
- 72,2 zones
Zones urbaines (U)
- moyenne communes voisines(n = 8)
- 30,8 zones
- moyenne département (Gironde)(n = 344)
- 24,1 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Sauveur ?
- Aucun : Saint-Sauveur n’a pas de document d’urbanisme local en production au Géoportail de l’urbanisme (données du 30 septembre 2026) ; le règlement national d’urbanisme (RNU) s’y applique. Seule la mairie fait foi.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Sauveur ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Feu de forêt, Nucléaire. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 10 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Sauveur ?
- 96 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 89 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Sauveur fait partie de la communauté de communes Médoc Coeur de Presqu'île, dans la Gironde (région Nouvelle-Aquitaine).
- Code INSEE
33471- Code postal
33250- Intercommunalité
- CC Médoc Coeur de Presqu'île
- Département
- Gironde
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Mis à jour le 30 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« Saint-Sauveur sans PLU : règlement national d’urbanisme et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/33-gironde/saint-sauveur-33471. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.