Permis urbanisme

Permis de construire à Grand-Fougeray : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 237 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Grand-Fougeray (Ille-et-Vilaine) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 151 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 16 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
237
Logements créés
151
Surface de locaux créée
151 583 m²
Permis de démolir
11
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 9142014
  3. 10152015
  4. 8162016
  5. 11172017
  6. 11182018
  7. 6192019
  8. 8202020
  9. 10212021
  10. 7222022
  11. 32232023
  12. 8242024
  13. 22252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 108 · Commencé 55 · Terminé 65 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 5 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 237 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20262266 m²3885 m²00
202514221 700 m²75 512 m²14
202478891 m²544 240 m²10
202324322 055 m²94 563 m²31
202267932 m²43 621 m²00
2021710699 m²3591 m²20
2020881 050 m²97 705 m²02
201966733 m²71 176 m²10
201810111 032 m²72 754 m²00
201711111 302 m²62 545 m²02
201688848 m²557 822 m²00
201510101 219 m²71 578 m²11
2014991 142 m²1214 448 m²00
201377737 m²94 143 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 mars 2026DP 03512426W0011EOLIENNES DE GRAND FOUGERAY—13 m²Autorisé
24 mars 2026DP 03512426W0013ENEDIS—8 m²Autorisé
19 novembre 2025PC 03512425W0013COMMUNE DE GRAND FOUGERAY1—Autorisé
23 octobre 2025PC 03512425W0026COMMUNE DE GRAND FOUGERAY—107 m²Autorisé
15 mai 2025PC 03512424W0030COMMUNE DE GRAND FOUGERAY5—Autorisé
2 avril 2025PA 03512424W0001COMMUNE DE GRAND FOUGERAY——Autorisé
24 octobre 2024PC 03512424W0012ETCHE STOCK—40 950 m²Autorisé
4 septembre 2024PC 03512424W0005GRANDIS—1 302 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Grand-Fougeray

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Grand-Fougeray est de 1,75 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Ille-et-Vilaine est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Grand-Fougeray fait partie de la communauté de communes Bretagne Porte de Loire Communauté, dans l’Ille-et-Vilaine (région Bretagne).

Code INSEE
35124
Code postal
35390
Intercommunalité
CC Bretagne Porte de Loire Communauté
Département
Ille-et-Vilaine
Région
Bretagne

Mis à jour le 26 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Grand-Fougeray : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/35-ille-et-vilaine/grand-fougeray-35124/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.