Permis urbanismePLU de Chavanoz : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Chavanoz (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 juillet 2018. Il délimite 61 zones, dont 35 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 décembre 2020.
61 zones
- Zones urbaines (U)
- 35 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 17 zones
Isère
204esur 422
- Mis à jour le 23 décembre 2020
Mis à jour le 23 décembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Chavanoz s’applique dans sa version du 12 juillet 2018.
- Il délimite 61 zones : 35 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Chavanoz occupe le rang 204 par le nombre de zones délimitées : 2 zone de plus que la médiane du département (60 zones).
- 333 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Chavanoz depuis 2013, pour 527 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Chavanoz
Le PLU de Chavanoz délimite 61 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Chavanoz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHAVANOZ », dont la dernière procédure intégrée date du 12 juillet 2018.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CHAVANOZ
- Version du
- 12 juillet 2018
- Partition GPU
DU_38097- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 333 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 527 logements.
- Autorisations délivrées
- 333
- Logements créés
- 527
- Surface de locaux créée
- 41 017 m²
- Permis de démolir
- 6
- 43132013
- 38142014
- 22152015
- 34162016
- 30172017
- 24182018
- 110192019
- 15202020
- 51212021
- 86222022
- 24232023
- 23242024
- 15252025
- 12262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 131 · Commencé 91 · Terminé 86 · Annulé 25
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 12 | 1 186 m² | 5 | 1 650 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 15 | 15 | 1 571 m² | 9 | 3 372 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 18 | 23 | 1 781 m² | 13 | 5 592 m² | 3 | 0 |
| 2023 | 19 | 24 | 2 527 m² | 2 | 1 529 m² | 2 | 1 |
| 2022 | 47 | 86 | 7 387 m² | 17 | 7 731 m² | 4 | 0 |
| 2021 | 30 | 51 | 5 475 m² | 13 | 4 200 m² | 5 | 0 |
| 2020 | 11 | 15 | 1 498 m² | 2 | 57 m² | 3 | 0 |
| 2019 | 12 | 110 | 7 363 m² | 6 | 1 430 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 22 | 24 | 2 876 m² | 1 | 57 m² | 0 | 2 |
| 2017 | 19 | 30 | 3 496 m² | 7 | 3 297 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 19 | 34 | 2 944 m² | 5 | 1 910 m² | 2 | 0 |
| 2015 | 10 | 22 | 2 022 m² | 8 | 6 611 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 38 | 2 931 m² | 4 | 1 851 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 14 | 43 | 3 221 m² | 6 | 1 730 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 juillet 2026 | PC 0380972600008 | GANOVA CONSTRUCTION | 10 | — | Autorisé |
| 1er juillet 2025 | PC 0380972500008 | COMMUNE DE CHAVANOZ | — | 14 m² | Commencé |
| 28 juin 2025 | PD 0380972500001 | ENEDIS | — | — | Autorisé |
| 28 mai 2025 | DP 0380972500047 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 21 janvier 2025 | PA 0380972210003 | STE AMENAG FONCIER IMMO RHONE-ALPES | — | — | Autorisé |
| 9 octobre 2024 | PC 0380972410021 | GROUPE AVO | 6 | — | Autorisé |
| 5 septembre 2024 | PC 0380972410018 | VALETYS REALISATION | 1 | 482 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Chavanoz
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Chavanoz est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Chavanoz
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Chavanoz : Inondation, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 8 août 1995 (arrêté publié au Journal officiel le 7 janvier 1996).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 8 août 1995
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uc, Ud, Ue, Ui, Uy
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU1, AUb1, AUb2, AUc1, AUc2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 61 zones |
| 28 septembre 2026 | 61 zones |
| 2 septembre 2026 | 61 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Chavanoz
- 61 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 63,6 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Chavanoz
- 35 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 21,2 zones− 14 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones− 10 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Chavanoz ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 juillet 2018, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 décembre 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Chavanoz délimite-t-il ?
- 61 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 35, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 4, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 décembre 2020.
- Quels sont les risques naturels à Chavanoz ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Chavanoz ?
- 333 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 527 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Chavanoz fait partie de la communauté de communes Lyon-Saint-Exupéry en Dauphiné, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38097- Code postal
38230- Intercommunalité
- CC Lyon-Saint-Exupéry en Dauphiné
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 23 décembre 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Chavanoz : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/chavanoz-38097. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 décembre 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.