Permis urbanisme

PLU de Janneyrias : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Janneyrias (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 20 juillet 2022. Il délimite 57 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 août 2022.

Zones délimitées

57 zones

Zones urbaines (U)
13 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
6 zones
Zones naturelles (N)
36 zones
1 zonemédiane 60 zones1 388 zones

Isère

225esur 422

Charvieu-Chavagneux71 zonesVillette-d'Anthon58 zonesPont-de-Chéruy34 zonesAnthon42 zonesChavanoz61 zonesJanneyrias57 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 31 août 2022

Mis à jour le 31 août 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Janneyrias s’applique dans sa version du 20 juillet 2022.
  • Il délimite 57 zones : 13 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 36 naturelles (N).
  • Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Janneyrias occupe le rang 225 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de moins que la médiane du département (60 zones).
  • 140 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Janneyrias depuis 2013, pour 159 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Janneyrias

Le PLU de Janneyrias délimite 57 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Janneyrias : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Janneyrias est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « JANNEYRIAS », dont la dernière procédure intégrée date du 20 juillet 2022.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
JANNEYRIAS
Version du
20 juillet 2022
Partition GPU
DU_38197
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 140 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 159 logements.

Autorisations délivrées
140
Logements créés
159
Surface de locaux créée
85 052 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 31132013
  2. 9142014
  3. 13152015
  4. 14162016
  5. 3172017
  6. 37182018
  7. 14192019
  8. 10202020
  9. 10212021
  10. 8222022
  11. 3232023
  12. 7242024

État d’avancement connu : Autorisé 73 · Commencé 36 · Terminé 23 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2024) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 140 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202457394 m²21 985 m²00
202323184 m²510 443 m²00
202288782 m²52 424 m²00
20218101 069 m²538 247 m²00
202010101 230 m²814 557 m²10
201912141 465 m²12 144 m²00
201810373 514 m²1400 m²00
201723286 m²42 191 m²00
201611141 421 m²41 694 m²00
201512131 269 m²11 143 m²10
201439383 m²33 948 m²10
201313313 356 m²55 876 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Janneyrias

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Janneyrias est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Janneyrias

Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Janneyrias : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 8 août 1995 (arrêté publié au Journal officiel le 7 janvier 1996).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
8 août 1995
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Ueq, Uh, Ui
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AUa

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 57 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 57 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 57 zones30 septembre 202657 zones57 zones57 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202657 zones
28 septembre 202657 zones
2 septembre 202657 zones

Comparaison

Zones délimitées

Janneyrias
57 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
66,6 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
75,4 zones+ 18 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Janneyrias
13 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
26,1 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Isère)(n = 422)
25,4 zones+ 12 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Janneyrias ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 juillet 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 août 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Janneyrias délimite-t-il ?
57 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 6, naturelles (N) 36. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 août 2022.
Quels sont les risques naturels à Janneyrias ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Janneyrias ?
140 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 159 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Janneyrias fait partie de la communauté de communes Lyon-Saint-Exupéry en Dauphiné, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
38197
Code postal
38280
Intercommunalité
CC Lyon-Saint-Exupéry en Dauphiné
Département
Isère
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 31 août 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Janneyrias : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/janneyrias-38197. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 août 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.