Permis urbanismePLU de Charvieu-Chavagneux : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Charvieu-Chavagneux (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 1er juillet 2024. Il délimite 71 zones, dont 39 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 juillet 2024.
71 zones
- Zones urbaines (U)
- 39 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 12 zones
- Zones naturelles (N)
- 15 zones
Isère
164esur 422
- Mis à jour le 25 juillet 2024
Mis à jour le 25 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Charvieu-Chavagneux s’applique dans sa version du 1er juillet 2024.
- Il délimite 71 zones : 39 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Charvieu-Chavagneux occupe le rang 164 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
- 578 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Charvieu-Chavagneux depuis 2013, pour 758 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Charvieu-Chavagneux
Le PLU de Charvieu-Chavagneux délimite 71 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Charvieu-Chavagneux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHARVIEU-CHAVAGNEUX », dont la dernière procédure intégrée date du 1er juillet 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CHARVIEU-CHAVAGNEUX
- Version du
- 1er juillet 2024
- Partition GPU
DU_38085- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 578 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 758 logements.
- Autorisations délivrées
- 578
- Logements créés
- 758
- Surface de locaux créée
- 34 741 m²
- Permis de démolir
- 0
- 116132013
- 164142014
- 154152015
- 45162016
- 19172017
- 64182018
- 47192019
- 41202020
- 20212021
- 16222022
- 8232023
- 10242024
- 52252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 61 · Commencé 157 · Terminé 336 · Annulé 24
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 154 m² | 2 | 34 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 8 | 52 | 4 223 m² | 5 | 14 593 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 10 | 761 m² | 2 | 1 491 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 6 | 8 | 868 m² | 4 | 1 923 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 16 | 16 | 1 903 m² | 1 | 73 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 15 | 20 | 2 702 m² | 2 | 2 500 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 41 | 41 | 5 062 m² | 2 | 2 060 m² | 3 | 0 |
| 2019 | 33 | 47 | 5 216 m² | 3 | 776 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 13 | 64 | 5 384 m² | 2 | 1 287 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 16 | 19 | 2 172 m² | 2 | 973 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 45 | 45 | 5 269 m² | 2 | 331 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 150 | 154 | 15 627 m² | 3 | 1 727 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 109 | 164 | 17 550 m² | 3 | 368 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 85 | 116 | 11 909 m² | 5 | 6 605 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 décembre 2025 | PC 0380852510015 | PRYSMIAN CABLES ET SYSTEMES FRANCE | — | 450 m² | Autorisé |
| 20 octobre 2025 | PC 0380852510010 | GANOVA CONSTRUCTION | 44 | — | Autorisé |
| 6 février 2025 | PC 0380852410018 | CAPFIMO | — | 1 473 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Charvieu-Chavagneux
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Charvieu-Chavagneux est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Charvieu-Chavagneux
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Charvieu-Chavagneux : Inondation, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 8 août 1995 (arrêté publié au Journal officiel le 7 janvier 1996).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 8 août 1995
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, UbOAP1, UbOAP2, Uba, Uc, Uch, Ud, Ue, Ui, Uia oa, Uib, Uic, Ut
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUe, AUiOA, AUicOA
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 71 zones |
| 28 septembre 2026 | 71 zones |
| 2 septembre 2026 | 71 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Charvieu-Chavagneux
- 71 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 67,9 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Charvieu-Chavagneux
- 39 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 23,7 zones− 15 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones− 14 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Charvieu-Chavagneux ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er juillet 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 juillet 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Charvieu-Chavagneux délimite-t-il ?
- 71 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 39, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 12, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 juillet 2024.
- Quels sont les risques naturels à Charvieu-Chavagneux ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Séisme, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Charvieu-Chavagneux ?
- 578 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 758 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Charvieu-Chavagneux fait partie de la communauté de communes Lyon-Saint-Exupéry en Dauphiné, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38085- Code postal
38230- Intercommunalité
- CC Lyon-Saint-Exupéry en Dauphiné
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 25 juillet 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Charvieu-Chavagneux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/charvieu-chavagneux-38085. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 juillet 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.