Permis urbanismePLUi du Gua : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Gua (Isère) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 mars 2026. Il délimite 103 zones, dont 36 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 16 septembre 2026.
103 zones
- Zones urbaines (U)
- 36 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 51 zones
- Zones naturelles (N)
- 14 zones
Isère
83esur 422
- Mis à jour le 16 septembre 2026
Mis à jour le 16 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi du Gua s’applique dans sa version du 5 mars 2026.
- Il délimite 103 zones : 36 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 51 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
- Sur les 422 communes de l’Isère dont nous publions le document, Le Gua occupe le rang 83 par le nombre de zones délimitées : 44 zones de plus que la médiane du département (60 zones).
- 108 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Gua depuis 2013, pour 98 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Gua
Le PLUi du Gua délimite 103 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Gua est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRENOBLE ALPES METROPOLE », dont la dernière procédure intégrée date du 5 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI GRENOBLE ALPES METROPOLE
- Version du
- 5 mars 2026
- Partition GPU
DU_200040715- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 108 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 98 logements.
- Autorisations délivrées
- 108
- Logements créés
- 98
- Surface de locaux créée
- 3 174 m²
- Permis de démolir
- 3
- 4132013
- 4142014
- 3152015
- 3162016
- 14172017
- 2182018
- 8192019
- 6202020
- 12212021
- 8222022
- 14232023
- 6242024
- 6252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 44 · Commencé 19 · Terminé 37 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 7 | 8 | 737 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 6 | 6 | 425 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 6 | 6 | 483 m² | 4 | 218 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 10 | 14 | 1 017 m² | 1 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 8 | 8 | 991 m² | 2 | 1 162 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 10 | 12 | 912 m² | 1 | 27 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 6 | 586 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 8 | 8 | 871 m² | 1 | 52 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 217 m² | 1 | 240 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 9 | 14 | 1 170 m² | 3 | 295 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 253 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 295 m² | 1 | 30 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 169 m² | 1 | 1 150 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 4 | 4 | 420 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 novembre 2024 | DP 0381872420056 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 24 octobre 2024 | PA 0381872420001 | EFC EXPERTISE | — | — | Annulé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Gua
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Gua est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de l’Isère est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Gua
L’arrêté du 12 juin 2026, publié au Journal officiel le 13 juin 2026, a reconnu l’état de catastrophe naturelle au Gua pour « Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) », du 12 février 2026 au 13 février 2026 ; le délai pour déclarer un sinistre à l’assureur courait jusqu’au 13 juillet 2026.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs au Gua : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 12 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 13 juin 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Eboulement et/ou Chute de Blocs, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique)
- Publié au Journal officiel le
- 13 juin 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 13 juillet 2026
- Motivation de la décision
- Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés ou déplacés et risque d'évolution anormaux.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 12 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA2, UA3, UC3, UD1, UD2, UD3, UD4, UE1, UV, UZ1
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUD1
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 103 zones |
| 28 septembre 2026 | 103 zones |
| 2 septembre 2026 | 103 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Gua
- 103 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 70,3 zones− 33 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 75,4 zones− 28 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Gua
- 36 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 41,4 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Isère)(n = 422)
- 25,4 zones− 11 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Gua ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 16 septembre 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Gua délimite-t-il ?
- 103 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 36, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 51, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 16 septembre 2026.
- Quels sont les risques naturels au Gua ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Feu de forêt, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Gua ?
- 108 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 98 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Gua fait partie de Grenoble-Alpes-Métropole, dans l’Isère (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
38187- Code postal
38450- Intercommunalité
- Grenoble-Alpes-Métropole
- Département
- Isère
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 16 septembre 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi du Gua : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/38-isere/le-gua-38187. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 septembre 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.