Permis urbanisme

PLU de Marlhes : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Marlhes (Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 23 octobre 2008. Il délimite 131 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 août 2020.

Zones délimitées

131 zones

Zones urbaines (U)
20 zones
Zones à urbaniser (AU)
10 zones
Zones agricoles (A)
6 zones
Zones naturelles (N)
95 zones
2 zonesmédiane 58 zones582 zones

Loire

23esur 239

Jonzieux51 zonesSaint-Régis-du-Coin90 zonesSaint-Genest-Malifaux215 zonesSaint-Romain-les-Atheux89 zonesLa Versanne53 zonesMarlhes131 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 5 août 2020

Mis à jour le 5 août 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Marlhes s’applique dans sa version du 23 octobre 2008.
  • Il délimite 131 zones : 20 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 95 naturelles (N).
  • Sur les 239 communes de la Loire dont nous publions le document, Marlhes occupe le rang 23 par le nombre de zones délimitées : 73 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
  • 100 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Marlhes depuis 2013, pour 77 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Marlhes

Le PLU de Marlhes délimite 131 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Marlhes : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Marlhes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MARLHES », dont la dernière procédure intégrée date du 23 octobre 2008.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
MARLHES
Version du
23 octobre 2008
Partition GPU
DU_42139
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 100 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 77 logements.

Autorisations délivrées
100
Logements créés
77
Surface de locaux créée
14 467 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 7142014
  3. 2152015
  4. 4162016
  5. 1172017
  6. 7182018
  7. 3192019
  8. 2202020
  9. 6212021
  10. 10222022
  11. 3232023
  12. 13242024
  13. 3252025
  14. 10262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 48 · Commencé 31 · Terminé 16 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 2 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 100 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202610101 363 m²10 m²00
202533308 m²1190 m²00
2024313258 m²41 297 m²00
202333363 m²41 127 m²00
202210101 249 m²31 066 m²00
202146376 m²51 026 m²20
202022128 m²41 055 m²00
201933387 m²21 597 m²00
201837738 m²5613 m²00
20171134 m²61 186 m²00
201644274 m²2133 m²00
201522155 m²23 733 m²00
20142784 m²2216 m²00
201366730 m²31 228 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
5 décembre 2024PC 04213924S0003COMMUNE DE MARLHES11—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Marlhes

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Marlhes est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Marlhes

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Marlhes : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 2 novembre 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 23 juillet 2009).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Poids de la Neige, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
2 novembre 2008
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UB, UC, UE, UI, UIa, UJ, UL
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AUI, AUa, AUb

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 131 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 131 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 131 zones30 septembre 2026131 zones131 zones131 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026131 zones
28 septembre 2026131 zones
2 septembre 2026131 zones

Comparaison

Zones délimitées

Marlhes
131 zones
moyenne communes voisines(n = 15)
145,7 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loire)(n = 239)
71,6 zones− 59 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Marlhes
20 zones
moyenne communes voisines(n = 15)
61,7 zones+ 42 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loire)(n = 239)
17,7 zones− 2 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Marlhes ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 23 octobre 2008, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 août 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Marlhes délimite-t-il ?
131 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 6, naturelles (N) 95. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 août 2020.
Quels sont les risques naturels à Marlhes ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Marlhes ?
100 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 77 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Marlhes fait partie de la communauté de communes des Monts du Pilat, dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
42139
Code postal
42660
Intercommunalité
CC des Monts du Pilat
Département
Loire
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 5 août 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Marlhes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/marlhes-42139. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 août 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.