Permis urbanismePLU de Saint-Romain-les-Atheux : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Romain-les-Atheux (Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 10 avril 2008. Il délimite 89 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 29 octobre 2019.
89 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 20 zones
- Zones naturelles (N)
- 53 zones
Loire
61esur 239
- Mis à jour le 29 octobre 2019
Mis à jour le 29 octobre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Romain-les-Atheux s’applique dans sa version du 10 avril 2008.
- Il délimite 89 zones : 14 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 20 agricoles (A) et 53 naturelles (N).
- Sur les 239 communes de la Loire dont nous publions le document, Saint-Romain-les-Atheux occupe le rang 61 par le nombre de zones délimitées : 31 zones de plus que la médiane du département (58 zones).
- 44 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Romain-les-Atheux depuis 2013, pour 35 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Romain-les-Atheux
Le PLU de Saint-Romain-les-Atheux délimite 89 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Romain-les-Atheux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX », dont la dernière procédure intégrée date du 10 avril 2008.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX
- Version du
- 10 avril 2008
- Partition GPU
DU_42286- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 44 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 35 logements.
- Autorisations délivrées
- 44
- Logements créés
- 35
- Surface de locaux créée
- 1 384 m²
- Permis de démolir
- 0
- 2132013
- 2142014
- 0152015
- 0162016
- 2172017
- 3182018
- 1192019
- 11202020
- 4212021
- 0222022
- 7232023
- 3242024
État d’avancement connu : Autorisé 23 · Commencé 14 · Terminé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 4 | 3 | 861 m² | 1 | 49 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 4 | 7 | 433 m² | 1 | 74 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 606 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 4 | 4 | 517 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 11 | 11 | 1 156 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 1 | 1 | 75 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 297 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 187 m² | 1 | 276 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 39 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 330 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 2 | 2 | 108 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 167 m² | 1 | 10 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Romain-les-Atheux
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Romain-les-Atheux est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Loire est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Romain-les-Atheux
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Saint-Romain-les-Atheux : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 14 mai 1988 (arrêté publié au Journal officiel le 13 août 1988).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Poids de la Neige, Tempête.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 14 mai 1988
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBa, UBb, UL
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AUa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 89 zones |
| 28 septembre 2026 | 89 zones |
| 2 septembre 2026 | 89 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Romain-les-Atheux
- 89 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 144,7 zones+ 56 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 71,6 zones− 17 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Romain-les-Atheux
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 15)
- 62,9 zones+ 49 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loire)(n = 239)
- 17,7 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Romain-les-Atheux ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 avril 2008, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 29 octobre 2019). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Romain-les-Atheux délimite-t-il ?
- 89 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 20, naturelles (N) 53. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 29 octobre 2019.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Romain-les-Atheux ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Romain-les-Atheux ?
- 44 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 35 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Romain-les-Atheux fait partie de la communauté de communes des Monts du Pilat, dans la Loire (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
42286- Code postal
42660- Intercommunalité
- CC des Monts du Pilat
- Département
- Loire
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 29 octobre 2019 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Romain-les-Atheux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/42-loire/saint-romain-les-atheux-42286. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 29 octobre 2019. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.