Permis urbanisme

PLU de Dampierre-en-Burly : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Dampierre-en-Burly (Loiret) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 22 mai 2007. Il délimite 74 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 mai 2023.

Zones délimitées

74 zones

Zones urbaines (U)
22 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
18 zones
Zones naturelles (N)
30 zones
5 zonesmédiane 53 zones288 zones

Loiret

76esur 272

Ouzouer-sur-Loire73 zonesLion-en-Sullias101 zonesSaint-Aignan-le-Jaillard83 zonesLes Bordes72 zonesBonnée72 zonesDampierre-en-Burly74 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 23 mai 2023

Mis à jour le 23 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Dampierre-en-Burly s’applique dans sa version du 22 mai 2007.
  • Il délimite 74 zones : 22 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 18 agricoles (A) et 30 naturelles (N).
  • Sur les 272 communes du Loiret dont nous publions le document, Dampierre-en-Burly occupe le rang 76 par le nombre de zones délimitées : 21 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
  • 152 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Dampierre-en-Burly depuis 2013, pour 113 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Dampierre-en-Burly

Le PLU de Dampierre-en-Burly délimite 74 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Dampierre-en-Burly : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Dampierre-en-Burly est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « DAMPIERRE-EN-BURLY », dont la dernière procédure intégrée date du 22 mai 2007.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
DAMPIERRE-EN-BURLY
Version du
22 mai 2007
Partition GPU
DU_45122
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 152 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 113 logements.

Autorisations délivrées
152
Logements créés
113
Surface de locaux créée
67 046 m²
Permis de démolir
11
Logements créés par année d’autorisation
  1. 45132013
  2. 5142014
  3. 7152015
  4. 1162016
  5. 13172017
  6. 1182018
  7. 5192019
  8. 4202020
  9. 1212021
  10. 3222022
  11. 19232023
  12. 6242024
  13. 1252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 83 · Commencé 40 · Terminé 24 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622200 m²23 388 m²00
202511111 m²3792 m²02
202466611 m²1395 m²10
202310192 173 m²32 182 m²00
202233301 m²51 349 m²00
202111163 m²73 933 m²20
202044532 m²51 916 m²02
201955656 m²61 922 m²13
20181189 m²3687 m²10
2017513481 m²4827 m²10
201611100 m²53 387 m²11
201567756 m²94 213 m²11
201455699 m²1323 145 m²12
20137454 371 m²618 910 m²30

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
4 mai 2026PC 0451222500014COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY—292 m²Autorisé
24 avril 2026PC 0451222500012AD.V PRODUCTION—3 096 m²Commencé
7 octobre 2025PD 0451222500001ELECTRICITE DE FRANCE——Autorisé
14 août 2025PD 0451222500002ELECTRICITE DE FRANCE——Autorisé
6 mars 2025PC 04512224V0011COMMUNE DE DAMPIERRE EN BURLY—116 m²Autorisé
13 novembre 2024PA 04512224V0002ELECTRICITE DE FRANCE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Dampierre-en-Burly

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Dampierre-en-Burly est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Loiret est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Dampierre-en-Burly

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Dampierre-en-Burly : Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 30 novembre 2019).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er octobre 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UAp, UB, UBp, UC, UCi, UI, UIa, UIai, UIb, UIc
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AUI

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 74 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 74 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 74 zones30 septembre 202674 zones74 zones74 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202674 zones
28 septembre 202674 zones
2 septembre 202674 zones

Comparaison

Zones délimitées

Dampierre-en-Burly
74 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
92,5 zones+ 19 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loiret)(n = 272)
61,9 zones− 12 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Dampierre-en-Burly
22 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
23,9 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loiret)(n = 272)
24,1 zones+ 2 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Dampierre-en-Burly ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 22 mai 2007, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 mai 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Dampierre-en-Burly délimite-t-il ?
74 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 18, naturelles (N) 30. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 mai 2023.
Quels sont les risques naturels à Dampierre-en-Burly ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Dampierre-en-Burly ?
152 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 113 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Dampierre-en-Burly fait partie de la communauté de communes du Val de Sully, dans le Loiret (région Centre-Val de Loire).

Code INSEE
45122
Code postal
45570
Intercommunalité
CC du Val de Sully
Département
Loiret
Région
Centre-Val de Loire

Mis à jour le 23 mai 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Dampierre-en-Burly : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/45-loiret/dampierre-en-burly-45122. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 mai 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.