Permis urbanismePLU de Bray-Saint-Aignan : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bray-Saint-Aignan (Loiret) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 12 janvier 2021. Il délimite 194 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 février 2021.
194 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 62 zones
- Zones naturelles (N)
- 112 zones
Loiret
7esur 272
- Mis à jour le 9 février 2021
Mis à jour le 9 février 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Bray-Saint-Aignan s’applique dans sa version du 12 janvier 2021.
- Il délimite 194 zones : 15 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 62 agricoles (A) et 112 naturelles (N).
- Sur les 272 communes du Loiret dont nous publions le document, Bray-Saint-Aignan occupe le rang 7 par le nombre de zones délimitées : 141 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
- 128 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bray-Saint-Aignan depuis 2013, pour 99 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bray-Saint-Aignan
Le PLU de Bray-Saint-Aignan délimite 194 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bray-Saint-Aignan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BRAY-SAINT-AIGNAN », dont la dernière procédure intégrée date du 12 janvier 2021.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BRAY-SAINT-AIGNAN
- Version du
- 12 janvier 2021
- Partition GPU
DU_45051- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 128 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 99 logements.
- Autorisations délivrées
- 128
- Logements créés
- 99
- Surface de locaux créée
- 5 512 m²
- Permis de démolir
- 5
- 9132013
- 4142014
- 5152015
- 7162016
- 6172017
- 5182018
- 5192019
- 4202020
- 10212021
- 23222022
- 10232023
- 6242024
- 5252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 50 · Commencé 39 · Terminé 29 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 514 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 5 | 5 | 606 m² | 4 | 1 264 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 6 | 399 m² | 3 | 21 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 10 | 10 | 1 234 m² | 2 | 253 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 21 | 23 | 2 370 m² | 2 | 305 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 10 | 10 | 1 161 m² | 1 | 147 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 4 | 4 | 528 m² | 3 | 1 344 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 5 | 5 | 533 m² | 2 | 251 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 5 | 5 | 628 m² | 3 | 385 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 6 | 6 | 756 m² | 1 | 10 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 7 | 1 153 m² | 2 | 15 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 5 | 5 | 578 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 483 m² | 1 | 3 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 9 | 9 | 893 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 octobre 2025 | PC 0450512500006 | COMMUNE DE BRAY-SAINT AIGNAN | — | 857 m² | Commencé |
| 5 mai 2025 | PC 04505123V0018 | BRAY ENERGIES | — | 236 m² | Autorisé |
| 5 mai 2025 | PC 04505123V0019 | BRAY ENERGIES | — | 161 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bray-Saint-Aignan
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bray-Saint-Aignan est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Loiret est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 561 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bray-Saint-Aignan
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Bray-Saint-Aignan : Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 22 juin 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er octobre 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBeo, UBi, UI, UIa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUIa, AUIb, AUIc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 194 zones |
| 28 septembre 2026 | 194 zones |
| 2 septembre 2026 | 194 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bray-Saint-Aignan
- 194 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 88,4 zones− 106 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Loiret)(n = 272)
- 61,9 zones− 132 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bray-Saint-Aignan
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 20,6 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Loiret)(n = 272)
- 24,1 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bray-Saint-Aignan ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 12 janvier 2021, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 février 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bray-Saint-Aignan délimite-t-il ?
- 194 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 62, naturelles (N) 112. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 février 2021.
- Quels sont les risques naturels à Bray-Saint-Aignan ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bray-Saint-Aignan ?
- 128 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 99 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bray-Saint-Aignan fait partie de la communauté de communes du Val de Sully, dans le Loiret (région Centre-Val de Loire).
- Code INSEE
45051- Code postal
45460- Intercommunalité
- CC du Val de Sully
- Département
- Loiret
- Région
- Centre-Val de Loire
Mis à jour le 9 février 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Bray-Saint-Aignan : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/45-loiret/bray-saint-aignan-45051. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 février 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.