Permis urbanisme

PLU des Bordes : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur aux Bordes (Loiret) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 juin 2019. Il délimite 72 zones, dont 32 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 septembre 2021.

Zones délimitées

72 zones

Zones urbaines (U)
32 zones
Zones à urbaniser (AU)
4 zones
Zones agricoles (A)
12 zones
Zones naturelles (N)
24 zones
5 zonesmédiane 53 zones288 zones

Loiret

82esur 272

Ouzouer-sur-Loire73 zonesBonnée72 zonesBray-Saint-Aignan194 zonesSaint-Père-sur-Loire33 zonesSaint-Benoît-sur-Loire201 zonesLes Bordes72 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 2 septembre 2021

Mis à jour le 2 septembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU des Bordes s’applique dans sa version du 19 juin 2019.
  • Il délimite 72 zones : 32 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 24 naturelles (N).
  • Sur les 272 communes du Loiret dont nous publions le document, Les Bordes occupe le rang 82 par le nombre de zones délimitées : 19 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
  • 91 autorisations d’urbanisme ont été délivrées aux Bordes depuis 2013, pour 140 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage des Bordes

Le PLU des Bordes délimite 72 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU des Bordes : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Les Bordes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LES BORDES », dont la dernière procédure intégrée date du 19 juin 2019.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
LES BORDES
Version du
19 juin 2019
Partition GPU
DU_45042
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 91 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 140 logements.

Autorisations délivrées
91
Logements créés
140
Surface de locaux créée
853 m²
Permis de démolir
10
Logements créés par année d’autorisation
  1. 3132013
  2. 35142014
  3. 4152015
  4. 14162016
  5. 16172017
  6. 15182018
  7. 15192019
  8. 5202020
  9. 3212021
  10. 9222022
  11. 7232023
  12. 5242024
  13. 3252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 33 · Commencé 29 · Terminé 23 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202656537 m²00 m²01
202533202 m²00 m²01
202455599 m²00 m²01
202357580 m²00 m²01
202269908 m²119 m²00
202133587 m²00 m²00
202055658 m²1107 m²00
20198152 160 m²00 m²10
201810151 763 m²00 m²00
20172161 276 m²1656 m²00
201611141 533 m²271 m²01
201544461 m²00 m²05
20144353 865 m²00 m²00
201333383 m²00 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 octobre 2025PD 0450422500001VALLOIRE HABITAT——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement aux Bordes

Le taux communal de la taxe d’aménagement aux Bordes est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Loiret est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques aux Bordes

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs aux Bordes : Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er octobre 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 9 août 2019).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er octobre 2018
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAf, UB, UBc, UBe, UBr, UHa, UHb, UHbr, UHx, UI
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AUd

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 72 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 72 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 72 zones30 septembre 202672 zones72 zones72 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202672 zones
28 septembre 202672 zones
2 septembre 202672 zones

Comparaison

Zones délimitées

Les Bordes
72 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
97,4 zones+ 25 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loiret)(n = 272)
61,9 zones− 10 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Les Bordes
32 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
20 zones− 12 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loiret)(n = 272)
24,1 zones− 8 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur aux Bordes ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 juin 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 septembre 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme des Bordes délimite-t-il ?
72 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 32, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 12, naturelles (N) 24. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 septembre 2021.
Quels sont les risques naturels aux Bordes ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés aux Bordes ?
91 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 140 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Les Bordes fait partie de la communauté de communes du Val de Sully, dans le Loiret (région Centre-Val de Loire).

Code INSEE
45042
Code postal
45460
Intercommunalité
CC du Val de Sully
Département
Loiret
Région
Centre-Val de Loire

Mis à jour le 2 septembre 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU des Bordes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/45-loiret/les-bordes-45042. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 septembre 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.