Permis urbanisme

PLU de Lion-en-Sullias : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Lion-en-Sullias (Loiret) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 19 septembre 2023. Il délimite 101 zones, dont 13 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 octobre 2023.

Zones délimitées

101 zones

Zones urbaines (U)
13 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
8 zones
Zones naturelles (N)
77 zones
5 zonesmédiane 53 zones288 zones

Loiret

41esur 272

Saint-Aignan-le-Jaillard83 zonesDampierre-en-Burly74 zonesOuzouer-sur-Loire73 zonesSaint-Père-sur-Loire33 zonesBonnée72 zonesLion-en-Sullias101 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 4 octobre 2023

Mis à jour le 4 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Lion-en-Sullias s’applique dans sa version du 19 septembre 2023.
  • Il délimite 101 zones : 13 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 77 naturelles (N).
  • Sur les 272 communes du Loiret dont nous publions le document, Lion-en-Sullias occupe le rang 41 par le nombre de zones délimitées : 48 zones de plus que la médiane du département (53 zones).
  • 16 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Lion-en-Sullias depuis 2013, pour 11 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Lion-en-Sullias

Le PLU de Lion-en-Sullias délimite 101 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Lion-en-Sullias : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Lion-en-Sullias est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LION-EN-SULLIAS », dont la dernière procédure intégrée date du 19 septembre 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
LION-EN-SULLIAS
Version du
19 septembre 2023
Partition GPU
DU_45184
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 16 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 11 logements.

Autorisations délivrées
16
Logements créés
11
Surface de locaux créée
1 917 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 1152015
  3. 0172017
  4. 1192019
  5. 4202020
  6. 2212021
  7. 0242024
  8. 1252025

État d’avancement connu : Autorisé 7 · Commencé 4 · Terminé 5

Autorisations par année (2013 – 2025) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 16 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2025110 m²00 m²00
2024000 m²1861 m²00
2021220 m²2166 m²00
202024240 m²00 m²00
20191149 m²149 m²00
2017000 m²2189 m²00
20151191 m²00 m²01
201322112 m²3652 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Lion-en-Sullias

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Lion-en-Sullias est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Loiret est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²491 €
40 m²981 €
80 m²1 962 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Lion-en-Sullias

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Lion-en-Sullias : Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 28 mai 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 9 juin 2016).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
3 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
28 mai 2016
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAa, UAb, UB, UBa, UI
Nomenclature des zones à urbaniser
AU, AUs

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 101 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 101 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 101 zones30 septembre 2026101 zones101 zones101 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026101 zones
28 septembre 2026101 zones
2 septembre 2026101 zones

Comparaison

Zones délimitées

Lion-en-Sullias
101 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
86,9 zones− 14 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Loiret)(n = 272)
61,9 zones− 39 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Lion-en-Sullias
13 zones
moyenne communes voisines(n = 17)
22,4 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Loiret)(n = 272)
24,1 zones+ 11 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Lion-en-Sullias ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 19 septembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 octobre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Lion-en-Sullias délimite-t-il ?
101 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 13, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 8, naturelles (N) 77. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 octobre 2023.
Quels sont les risques naturels à Lion-en-Sullias ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Nucléaire. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Lion-en-Sullias ?
16 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 11 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Lion-en-Sullias fait partie de la communauté de communes du Val de Sully, dans le Loiret (région Centre-Val de Loire).

Code INSEE
45184
Code postal
45600
Intercommunalité
CC du Val de Sully
Département
Loiret
Région
Centre-Val de Loire

Mis à jour le 4 octobre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Lion-en-Sullias : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/45-loiret/lion-en-sullias-45184. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 octobre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.