Permis urbanisme

PLU de Château-Gontier-sur-Mayenne : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Château-Gontier-sur-Mayenne (Mayenne) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 28 mars 2023. Il délimite 220 zones, dont 71 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 juin 2026.

Zones délimitées

220 zones

Zones urbaines (U)
71 zones
Zones à urbaniser (AU)
18 zones
Zones agricoles (A)
35 zones
Zones naturelles (N)
96 zones
6 zonesmédiane 37 zones220 zones

Mayenne

1ersur 206

Ménil99 zonesCoudray19 zonesFromentières104 zonesLa Roche-Neuville34 zonesGennes-Longuefuye103 zonesChâteau-Gontier-sur-Mayenne220 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 22 juin 2026

Mis à jour le 22 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Château-Gontier-sur-Mayenne s’applique dans sa version du 28 mars 2023.
  • Il délimite 220 zones : 71 urbaines (U), 18 à urbaniser (AU), 35 agricoles (A) et 96 naturelles (N).
  • Sur les 206 communes de la Mayenne dont nous publions le document, Château-Gontier-sur-Mayenne occupe le rang 1 par le nombre de zones délimitées : 183 zones de plus que la médiane du département (37 zones).
  • 821 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Château-Gontier-sur-Mayenne depuis 2013, pour 759 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Château-Gontier-sur-Mayenne

Le PLU de Château-Gontier-sur-Mayenne délimite 220 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Château-Gontier-sur-Mayenne : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Château-Gontier-sur-Mayenne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE », dont la dernière procédure intégrée date du 28 mars 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Version du
28 mars 2023
Partition GPU
DU_53062
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 821 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 759 logements.

Autorisations délivrées
821
Logements créés
759
Surface de locaux créée
179 268 m²
Permis de démolir
95
Logements créés par année d’autorisation
  1. 47132013
  2. 20142014
  3. 16152015
  4. 47162016
  5. 37172017
  6. 28182018
  7. 81192019
  8. 64202020
  9. 80212021
  10. 45222022
  11. 85232023
  12. 63242024
  13. 94252025
  14. 52262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 251 · Commencé 119 · Terminé 417 · Annulé 34

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 821 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202631523 947 m²10819 m²32
202546946 861 m²227 616 m²318
202434633 743 m²2645 536 m²714
202341855 867 m²2521 736 m²54
202241454 693 m²2233 432 m²67
202147805 946 m²1512 368 m²66
202055645 413 m²1810 364 m²55
201956817 117 m²1415 130 m²26
201824282 167 m²77 055 m²412
201729372 489 m²95 157 m²27
201623474 429 m²101 866 m²15
201515161 866 m²89 472 m²14
201417201 413 m²91 495 m²03
201325475 527 m²97 222 m²32

Projets portés par des personnes morales : les 50 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 juillet 2026PA 0530622600003COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER——Autorisé
30 juin 2026PC 0530622600041COOP LOGIS1—Autorisé
30 juin 2026PC 0530622600043COOP LOGIS1—Autorisé
25 juin 2026PA 0530622600001COOP LOGIS——Autorisé
15 juin 2026DP 0530622600192ENEDIS—10 m²Autorisé
2 juin 2026PD 0530622600002CLUB ETUDE PROTECT ANIMAUX DE LA NATURE——Autorisé
27 avril 2026PC 0530622600029COOP LOGIS1—Autorisé
3 avril 2026PC 0530622600024COOP LOGIS1—Autorisé
Les 42 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 avril 2026PC 0530622600021COOP LOGIS1—Autorisé
31 mars 2026PC 0530622600002COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE—717 m²Autorisé
5 mars 2026PC 0530622501110COOP LOGIS18—Autorisé
12 janvier 2026PC 0530622501101COOP LOGIS1—Commencé
8 janvier 2026PC 0530622501112AFM RECYCLAGE—19 m²Autorisé
9 décembre 2025PC 0530622501088SARL COCCIN'ELLES TISSUS—217 m²Autorisé
8 décembre 2025PD 0530622505018CLUB ETUDE PROTECT ANIMAUX DE LA NATURE——Autorisé
23 octobre 2025PC 0530622501079COOP LOGIS1—Commencé
22 octobre 2025PC 0530622501056LE JOINT FRANCAIS—115 m²Commencé
30 septembre 2025PC 0530622501071COOP LOGIS1—Commencé
30 septembre 2025PC 0530622501075COOP LOGIS1—Autorisé
30 septembre 2025PC 0530622501076COOP LOGIS1—Autorisé
26 septembre 2025PC 0530622501068COOP LOGIS1—Commencé
26 septembre 2025PC 0530622501069COOP LOGIS1—Commencé
23 septembre 2025PC 0530622501070COOP LOGIS1—Commencé
31 juillet 2025DP 0530622502285MAM LES P'TITS BAMBOUS——Autorisé
25 juillet 2025PD 0530622505009LES HALLES BOUCHERIE RESTAURANT——Autorisé
15 juillet 2025PC 0530622501046MIXSCIENCE—958 m²Commencé
26 juin 2025PC 0530622501016SA D'HLM BSB - LES FOYERS—69 m²Commencé
22 mai 2025DP 0530622502198ENEDIS—8 m²Autorisé
15 mai 2025PC 0530622501035COOP LOGIS1—Commencé
15 mai 2025PC 0530622501038COOP LOGIS1—Commencé
13 mai 2025PC 0530622501018BIOGAZ DU PAYS DE CHATEAU-GONTIER—1 722 m²Autorisé
24 avril 2025PD 0530622505006COMMUNE DE CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE——Autorisé
11 mars 2025PD 0530622505005COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CHATEAU GONTIER——Autorisé
24 février 2025PC 0530622501014COOP LOGIS1—Commencé
24 février 2025PC 05306225B1010COOP LOGIS1—Commencé
18 février 2025PD 0530622505004SOC D'EXPLOITATION DES ETS RAGUER.——Autorisé
27 janvier 2025PC 05306224B1095COOP LOGIS1—Commencé
27 janvier 2025PC 05306224B1096COOP LOGIS1—Terminé
20 janvier 2025PC 05306224B1091COOP LOGIS1—Terminé
20 janvier 2025PC 05306224B1093COOP LOGIS1—Terminé
13 janvier 2025PC 05306224B1070NEXITY IR PROGRAMMES GFI36—Commencé
13 janvier 2025PC 05306224B1080SAFIL—2 143 m²Terminé
6 janvier 2025PC 05306224B1083TOLERIE SERVICE—1 064 m²Terminé
30 décembre 2024PC 05306224B1086COOP LOGIS1—Terminé
30 décembre 2024PC 05306224B1088COOP LOGIS1—Terminé
20 novembre 2024PC 05306224B1072COOP LOGIS1—Terminé
9 octobre 2024PC 05306224B1052PROTECT'HOMS—12 304 m²Autorisé
2 octobre 2024DP 05306224B2325BIOGAZ DU PAYS DE CHATEAU-GONTIER—11 m²Terminé
16 septembre 2024PD 05306224B5010CENTRE HOSPITALIER DU HAUT ANJOU——Autorisé
28 août 2024PC 05306224B1037CARRARE—5 755 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Château-Gontier-sur-Mayenne

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Château-Gontier-sur-Mayenne est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Mayenne est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,50 % à 3,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 498 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²357 €
40 m²714 €
80 m²1 427 €
120 m²2 498 €
150 m²3 568 €
200 m²5 352 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Château-Gontier-sur-Mayenne

Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Château-Gontier-sur-Mayenne : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 20 mai 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 22 juillet 2022).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
13 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
20 mai 2022
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable de Château-Gontier-sur-Mayenne

Château-Gontier-sur-Mayenne compte 2 sites patrimoniaux remarquables ; plans de gestion en vigueur : PSMV, ZPPAUP.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables
2 sites
Plan de gestion en vigueur
PSMV, ZPPAUP
Première protection créée le
27 juin 1985
Plan en vigueur du
31 juillet 2007

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAz, UB, UBc, UBcf, UBz, UEah, UEcf, UEcp, UEcpa, UEi, UEt, UL, ULz, US
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUB, 1AUE, 2AUB, 2AUE

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 220 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 220 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 220 zones30 septembre 2026220 zones220 zones220 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026220 zones
28 septembre 2026220 zones
2 septembre 2026220 zones

Comparaison

Zones délimitées

Château-Gontier-sur-Mayenne
220 zones
moyenne communes voisines(n = 10)
76,9 zones− 143 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Mayenne)(n = 206)
45,5 zones− 174 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Château-Gontier-sur-Mayenne
71 zones
moyenne communes voisines(n = 10)
9,6 zones− 61 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Mayenne)(n = 206)
8,9 zones− 62 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Château-Gontier-sur-Mayenne ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 28 mars 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 juin 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Château-Gontier-sur-Mayenne délimite-t-il ?
220 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 71, à urbaniser (AU) 18, agricoles (A) 35, naturelles (N) 96. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 juin 2026.
Quels sont les risques naturels à Château-Gontier-sur-Mayenne ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 13 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Château-Gontier-sur-Mayenne ?
821 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 759 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Château-Gontier-sur-Mayenne fait partie de la communauté de communes du Pays de Château-Gontier, dans la Mayenne (région Pays de la Loire).

Code INSEE
53062
Code postal
53200
Intercommunalité
CC du Pays de Château-Gontier
Département
Mayenne
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 22 juin 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Château-Gontier-sur-Mayenne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/53-mayenne/chateau-gontier-sur-mayenne-53062. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 juin 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.