Permis urbanisme

Permis de construire à Damgan : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 442 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Damgan (Morbihan) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 567 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 30 octobre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
442
Logements créés
567
Surface de locaux créée
17 167 m²
Permis de démolir
27
Logements créés par année d’autorisation
  1. 48132013
  2. 34142014
  3. 30152015
  4. 47162016
  5. 50172017
  6. 25182018
  7. 96192019
  8. 21202020
  9. 49212021
  10. 35222022
  11. 26232023
  12. 26242024
  13. 37252025
  14. 43262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 84 · Commencé 86 · Terminé 254 · Annulé 18

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 442 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20267433 553 m²19 m²20
202520373 582 m²61 379 m²05
202416262 341 m²142 864 m²08
202317263 122 m²8640 m²34
202232353 539 m²131 050 m²13
202124494 433 m²31 883 m²12
202019212 424 m²3600 m²20
201937968 127 m²31 127 m²21
201825253 010 m²42 273 m²12
201733505 246 m²2156 m²11
201633474 848 m²1351 m²00
201529303 309 m²33 052 m²10
201429343 438 m²3487 m²11
201323484 278 m²21 296 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 juin 2026PA 0560522500004COMMUNE DE DAMGAN——Autorisé
27 mai 2026PC 0560522500043BWOOD CONSTRUCTEUR36—Autorisé
24 mai 2026DP 0560522600090ENEDIS—9 m²Autorisé
10 septembre 2025PC 0560522500035SUD BRETAGNE IMMO1—Autorisé
3 septembre 2025PC 0560522500019OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN7—Commencé
3 juin 2025PC 0560522500002COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN—120 m²Commencé
7 mars 2025PC 05605224Y0045OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN5—Commencé
25 février 2025DP 0560522500025VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX119 m²Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 février 2025PC 05605224Y0056POLIMMO - DEVELOPPEMENT8—Annulé
31 décembre 2024PC 05605224Y0030LES PETITS FRERES DES PAUVRES—117 m²Terminé
2 octobre 2024DP 05605224Y0227LA BRI'ANTINE—17 m²Autorisé
25 septembre 2024PD 05605224Y0008LA BRI'ANTINE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Damgan

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Damgan est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 70 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 249 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²624 €
40 m²1 249 €
80 m²2 498 €
120 m²4 371 €
150 m²6 244 €
200 m²9 366 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Damgan fait partie de la communauté de communes Arc Sud Bretagne, dans le Morbihan (région Bretagne).

Code INSEE
56052
Code postal
56750
Intercommunalité
CC Arc Sud Bretagne
Département
Morbihan
Région
Bretagne

Mis à jour le 19 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Damgan : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/damgan-56052/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.