Permis urbanisme

PLU de Saint-Dolay : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Dolay (Morbihan) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 avril 2025. Il délimite 94 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 septembre 2025.

Zones délimitées

94 zones

Zones urbaines (U)
14 zones
Zones à urbaniser (AU)
6 zones
Zones agricoles (A)
45 zones
Zones naturelles (N)
29 zones
14 zonesmédiane 165 zones1 175 zones

Morbihan

157esur 216

La Roche-Bernard18 zonesPéaule345 zonesMarzan53 zonesLe Guerno31 zonesThéhillac304 zonesSaint-Dolay94 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 19 septembre 2025

Mis à jour le 19 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Saint-Dolay s’applique dans sa version du 30 avril 2025.
  • Il délimite 94 zones : 14 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 45 agricoles (A) et 29 naturelles (N).
  • Sur les 216 communes du Morbihan dont nous publions le document, Saint-Dolay occupe le rang 157 par le nombre de zones délimitées : 71 zones de moins que la médiane du département (165 zones).
  • 271 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Dolay depuis 2013, pour 246 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Dolay

Le PLU de Saint-Dolay délimite 94 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Saint-Dolay : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Dolay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-DOLAY », dont la dernière procédure intégrée date du 30 avril 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SAINT-DOLAY
Version du
30 avril 2025
Partition GPU
DU_56212
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 271 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 246 logements.

Autorisations délivrées
271
Logements créés
246
Surface de locaux créée
12 688 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 23132013
  2. 5142014
  3. 17152015
  4. 11162016
  5. 16172017
  6. 22182018
  7. 37192019
  8. 21202020
  9. 31212021
  10. 22222022
  11. 11232023
  12. 13242024
  13. 10252025
  14. 7262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 70 · Commencé 62 · Terminé 120 · Annulé 19

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 271 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202667731 m²18 m²10
202510101 062 m²63 986 m²02
2024813797 m²41 110 m²03
202310111 023 m²2198 m²01
202221222 289 m²3499 m²11
202130313 162 m²31 192 m²03
202021212 363 m²00 m²01
201930373 962 m²2459 m²00
201821222 467 m²3866 m²01
201716161 845 m²280 m²00
201611111 055 m²184 m²00
201514171 708 m²61 914 m²00
201455603 m²3318 m²00
201316232 150 m²41 974 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 avril 2026DP 0562122600016ENEDIS—8 m²Autorisé
14 novembre 2025DP 0562122500075ENEDIS—9 m²Autorisé
22 septembre 2025DP 0562122500068ENEDIS—8 m²Autorisé
19 août 2025PD 0562122500001ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE——Autorisé
15 avril 2025PC 05621224Y0016COMMUNE DE SAINT DOLAY—108 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Dolay

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Dolay est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 249 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Dolay

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Saint-Dolay : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 23 janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 2 avril 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.

Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
23 janvier 2025
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Ui, Ul
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUa, 1AUi, 1AUz, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 94 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 94 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 94 zones30 septembre 202694 zones94 zones94 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202694 zones
28 septembre 202694 zones
2 septembre 202694 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Dolay
94 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
157,7 zones+ 64 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Morbihan)(n = 216)
226,9 zones+ 133 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Dolay
14 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
13,2 zones− 1 zone de moins que cette fiche
moyenne département (Morbihan)(n = 216)
21,5 zones+ 8 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Dolay ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 avril 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 septembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Dolay délimite-t-il ?
94 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 45, naturelles (N) 29. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 septembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Saint-Dolay ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Dolay ?
271 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 246 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Dolay fait partie de la communauté de communes Arc Sud Bretagne, dans le Morbihan (région Bretagne).

Code INSEE
56212
Code postal
56130
Intercommunalité
CC Arc Sud Bretagne
Département
Morbihan
Région
Bretagne

Mis à jour le 19 septembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Saint-Dolay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/saint-dolay-56212. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 septembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.