Permis urbanismePLU de Billiers : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Billiers (Morbihan) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 29 janvier 2026. Il délimite 32 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 13 février 2026.
32 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 16 zones
Morbihan
202esur 216
- Mis à jour le 13 février 2026
Mis à jour le 13 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Billiers s’applique dans sa version du 29 janvier 2026.
- Il délimite 32 zones : 10 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
- Sur les 216 communes du Morbihan dont nous publions le document, Billiers occupe le rang 202 par le nombre de zones délimitées : 133 zones de moins que la médiane du département (165 zones).
- 170 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Billiers depuis 2013, pour 173 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Billiers
Le PLU de Billiers délimite 32 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Billiers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BILLIERS », dont la dernière procédure intégrée date du 29 janvier 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BILLIERS
- Version du
- 29 janvier 2026
- Partition GPU
DU_56018- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 170 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 173 logements.
- Autorisations délivrées
- 170
- Logements créés
- 173
- Surface de locaux créée
- 2 336 m²
- Permis de démolir
- 2
- 4132013
- 6142014
- 8152015
- 15162016
- 25172017
- 18182018
- 21192019
- 14202020
- 17212021
- 2222022
- 2232023
- 15242024
- 15252025
- 11262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 29 · Commencé 57 · Terminé 81 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 11 | 11 | 714 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 8 | 15 | 1 123 m² | 4 | 1 119 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 6 | 15 | 1 143 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 2 | 2 | 185 m² | 2 | 520 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 244 m² | 2 | 459 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 17 | 17 | 2 097 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 14 | 14 | 1 709 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 21 | 21 | 2 038 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 18 | 18 | 2 079 m² | 1 | 7 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 24 | 25 | 2 811 m² | 2 | 231 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 15 | 15 | 1 600 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 8 | 8 | 839 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 6 | 6 | 556 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 318 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 octobre 2025 | PC 0560182500005 | BDP | — | 123 m² | Autorisé |
| 30 septembre 2025 | PC 0560182500004 | COMMUNE DE BILLIERS | — | 630 m² | Autorisé |
| 22 mai 2025 | PC 05601824Y0018 | ACHETEUR DE MAISONS ARMORICAINES | 8 | — | Autorisé |
| 22 mai 2025 | PC 0560182500003 | BJ IMMOBILIER | 1 | 95 m² | Annulé |
| 19 mars 2025 | PC 0560182500001 | L'IMMOBILIERE DU PHARE | — | 271 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Billiers
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Billiers est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 747 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 249 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 071 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 747 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Billiers
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Billiers : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues », pour l’événement commencé le 9 mars 2008 (arrêté publié au Journal officiel le 14 juin 2008).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 mars 2008
- Péril de la dernière reconnaissance
- Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBb, UH, UHr, UI, UIp
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 32 zones |
| 28 septembre 2026 | 32 zones |
| 2 septembre 2026 | 32 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Billiers
- 32 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 133,5 zones+ 102 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 226,9 zones+ 195 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Billiers
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 19,7 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 21,5 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Billiers ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 29 janvier 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 13 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Billiers délimite-t-il ?
- 32 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 4, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 13 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Billiers ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Billiers ?
- 170 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 173 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Billiers fait partie de la communauté de communes Arc Sud Bretagne, dans le Morbihan (région Bretagne).
- Code INSEE
56018- Code postal
56190- Intercommunalité
- CC Arc Sud Bretagne
- Département
- Morbihan
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 13 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Billiers : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/billiers-56018. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.