Permis urbanisme

Permis de construire à Billiers : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 170 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Billiers (Morbihan) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 173 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 29 janvier 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
170
Logements créés
173
Surface de locaux créée
2 336 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 6142014
  3. 8152015
  4. 15162016
  5. 25172017
  6. 18182018
  7. 21192019
  8. 14202020
  9. 17212021
  10. 2222022
  11. 2232023
  12. 15242024
  13. 15252025
  14. 11262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 29 · Commencé 57 · Terminé 81 · Annulé 3

Autorisations par année (2013 – 2026) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 170 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261111714 m²10 m²01
20258151 123 m²41 119 m²00
20246151 143 m²00 m²00
202322185 m²2520 m²00
202222244 m²2459 m²10
202117172 097 m²00 m²00
202014141 709 m²00 m²00
201921212 038 m²00 m²10
201818182 079 m²17 m²00
201724252 811 m²2231 m²01
201615151 600 m²00 m²00
201588839 m²00 m²00
201466556 m²00 m²20
201344318 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
18 octobre 2025PC 0560182500005BDP—123 m²Autorisé
30 septembre 2025PC 0560182500004COMMUNE DE BILLIERS—630 m²Autorisé
22 mai 2025PC 05601824Y0018ACHETEUR DE MAISONS ARMORICAINES8—Autorisé
22 mai 2025PC 0560182500003BJ IMMOBILIER195 m²Annulé
19 mars 2025PC 0560182500001L'IMMOBILIERE DU PHARE—271 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Billiers

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Billiers est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 747 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 249 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²535 €
40 m²1 071 €
80 m²2 141 €
120 m²3 747 €
150 m²5 352 €
200 m²8 028 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Billiers fait partie de la communauté de communes Arc Sud Bretagne, dans le Morbihan (région Bretagne).

Code INSEE
56018
Code postal
56190
Intercommunalité
CC Arc Sud Bretagne
Département
Morbihan
Région
Bretagne

Mis à jour le 13 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Billiers : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/billiers-56018/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 13 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.