Permis urbanismePLU de La Roche-Bernard : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Roche-Bernard (Morbihan) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 janvier 2022. Il délimite 18 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 novembre 2025.
18 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 0 zone
- Zones agricoles (A)
- 0 zone
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Morbihan
210esur 216
- Mis à jour le 6 novembre 2025
Mis à jour le 6 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Roche-Bernard s’applique dans sa version du 24 janvier 2022.
- Il délimite 18 zones : 10 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 0 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 216 communes du Morbihan dont nous publions le document, La Roche-Bernard occupe le rang 210 par le nombre de zones délimitées : 147 zones de moins que la médiane du département (165 zones).
- 56 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Roche-Bernard depuis 2013, pour 171 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Roche-Bernard
Le PLU de La Roche-Bernard délimite 18 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Roche-Bernard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA ROCHE-BERNARD », dont la dernière procédure intégrée date du 24 janvier 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA ROCHE-BERNARD
- Version du
- 24 janvier 2022
- Partition GPU
DU_56195- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 56 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 171 logements.
- Autorisations délivrées
- 56
- Logements créés
- 171
- Surface de locaux créée
- 1 782 m²
- Permis de démolir
- 9
- 21132013
- 0142014
- 1172017
- 10182018
- 100192019
- 0202020
- 5212021
- 4222022
- 5232023
- 13242024
- 11252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 26 · Commencé 12 · Terminé 16 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 0 m² | 1 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 3 | 11 | 440 m² | 3 | 17 m² | 1 | 3 |
| 2024 | 2 | 13 | 212 m² | 2 | 46 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 3 | 5 | 156 m² | 3 | 291 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 3 | 4 | 220 m² | 1 | 435 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 3 | 5 | 0 m² | 4 | 28 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 35 m² | 0 | 2 |
| 2019 | 6 | 100 | 6 088 m² | 2 | 849 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 5 | 10 | 273 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 1 | 1 | 133 m² | 1 | 81 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2013 | 1 | 21 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 mars 2026 | PA 0561952500002 | DEPARTEMENT DU MORBIHAN | — | — | Autorisé |
| 6 novembre 2025 | PC 0561952500001 | PROMOSUN | 7 | — | Autorisé |
| 3 novembre 2025 | PC 0561952500003 | COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD | — | 17 m² | Autorisé |
| 25 septembre 2025 | PC 0561952500004 | COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD | 3 | — | Autorisé |
| 15 septembre 2025 | PA 0561952500001 | COMMUNE DE LA ROCHE BERNARD | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Roche-Bernard
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Roche-Bernard est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 434 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 249 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 490 € |
| 40 m² | 981 € |
| 80 m² | 1 963 € |
| 120 m² | 3 434 € |
| 150 m² | 4 906 € |
| 200 m² | 7 359 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Roche-Bernard
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à La Roche-Bernard : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 23 janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 8 février 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 23 janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
Le site patrimonial remarquable de La Roche-Bernard
La Roche-Bernard compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 9 décembre 2003 ; son plan de gestion en vigueur : AVAP, du 9 novembre 2017.
Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.
- Sites patrimoniaux remarquables
- 1 site
- Plan de gestion en vigueur
- AVAP
- Première protection créée le
- 9 décembre 2003
- Plan en vigueur du
- 9 novembre 2017
Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ua1, Ub, Ul, Uli, Ulp
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 18 zones |
| 28 septembre 2026 | 18 zones |
| 2 septembre 2026 | 18 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Roche-Bernard
- 18 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 170,2 zones+ 152 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 226,9 zones+ 209 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Roche-Bernard
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,9 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 21,5 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Roche-Bernard ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 janvier 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 novembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Roche-Bernard délimite-t-il ?
- 18 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 0, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 novembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à La Roche-Bernard ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Roche-Bernard ?
- 56 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 171 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Roche-Bernard fait partie de la communauté de communes Arc Sud Bretagne, dans le Morbihan (région Bretagne).
- Code INSEE
56195- Code postal
56130- Intercommunalité
- CC Arc Sud Bretagne
- Département
- Morbihan
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 6 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Roche-Bernard : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/la-roche-bernard-56195. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.