Permis urbanismePLU de Camoël : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Camoël (Morbihan) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 7 novembre 2023. Il délimite 202 zones, dont 37 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 novembre 2023.
202 zones
- Zones urbaines (U)
- 37 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 76 zones
- Zones naturelles (N)
- 82 zones
Morbihan
90esur 216
- Mis à jour le 17 novembre 2023
Mis à jour le 17 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Camoël s’applique dans sa version du 7 novembre 2023.
- Il délimite 202 zones : 37 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 76 agricoles (A) et 82 naturelles (N).
- Sur les 216 communes du Morbihan dont nous publions le document, Camoël occupe le rang 90 par le nombre de zones délimitées : 38 zones de plus que la médiane du département (165 zones).
- 176 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Camoël depuis 2013, pour 184 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Camoël
Le PLU de Camoël délimite 202 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Camoël est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CAMOEL », dont la dernière procédure intégrée date du 7 novembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CAMOEL
- Version du
- 7 novembre 2023
- Partition GPU
DU_56030- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 176 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 184 logements.
- Autorisations délivrées
- 176
- Logements créés
- 184
- Surface de locaux créée
- 3 411 m²
- Permis de démolir
- 1
- 5132013
- 13142014
- 8152015
- 21162016
- 9172017
- 10182018
- 21192019
- 19202020
- 19212021
- 11222022
- 11232023
- 3242024
- 30252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 33 · Commencé 59 · Terminé 72 · Annulé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 466 m² | 3 | 47 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 16 | 30 | 1 921 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 3 | 288 m² | 3 | 79 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 10 | 11 | 1 237 m² | 4 | 320 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 11 | 11 | 994 m² | 2 | 1 543 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 18 | 19 | 1 816 m² | 3 | 41 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 17 | 19 | 1 731 m² | 1 | 120 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 16 | 21 | 1 720 m² | 1 | 60 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 9 | 10 | 1 005 m² | 1 | 95 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 9 | 9 | 1 078 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 15 | 21 | 1 972 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 8 | 542 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 13 | 13 | 1 297 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 557 m² | 4 | 1 106 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 mars 2026 | DP 0560302600017 | PHOENIX FRANCE INFRASTRUCTURES | — | 2 m² | Autorisé |
| 25 avril 2025 | PC 05603024T0013 | BERDES | 9 | — | Autorisé |
| 7 mars 2025 | PC 05603024T0010 | COMMUNE DE CAMOEL | 4 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Camoël
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Camoël est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 371 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 249 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 624 € |
| 40 m² | 1 249 € |
| 80 m² | 2 498 € |
| 120 m² | 4 371 € |
| 150 m² | 6 244 € |
| 200 m² | 9 366 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Camoël
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Camoël : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 23 janvier 2025 (arrêté publié au Journal officiel le 18 février 2025).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 23 janvier 2025
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uba, Ubb, Ubb1, Uc, Uip, Uipm
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUL1, 1AUa, 2AUL, 2AUa, 2AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 202 zones |
| 28 septembre 2026 | 202 zones |
| 2 septembre 2026 | 202 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Camoël
- 202 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 137,8 zones− 64 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 226,9 zones+ 25 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Camoël
- 37 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 18,1 zones− 19 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 21,5 zones− 15 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Camoël ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 novembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 novembre 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Camoël délimite-t-il ?
- 202 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 37, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 76, naturelles (N) 82. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 novembre 2023.
- Quels sont les risques naturels à Camoël ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Camoël ?
- 176 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 184 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Camoël fait partie de la communauté d’agglomération de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique), dans le Morbihan (région Bretagne).
- Code INSEE
56030- Code postal
56130- Intercommunalité
- CA de la Presqu'île de Guérande Atlantique (Cap Atlantique)
- Département
- Morbihan
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 17 novembre 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Camoël : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/camoel-56030. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 novembre 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.