Permis urbanismePLU de Muzillac : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Muzillac (Morbihan) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 16 mars 2017. Il délimite 262 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 février 2020.
262 zones
- Zones urbaines (U)
- 22 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 18 zones
- Zones agricoles (A)
- 131 zones
- Zones naturelles (N)
- 91 zones
Morbihan
66esur 216
- Mis à jour le 18 février 2020
Mis à jour le 18 février 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Muzillac s’applique dans sa version du 16 mars 2017.
- Il délimite 262 zones : 22 urbaines (U), 18 à urbaniser (AU), 131 agricoles (A) et 91 naturelles (N).
- Sur les 216 communes du Morbihan dont nous publions le document, Muzillac occupe le rang 66 par le nombre de zones délimitées : 98 zones de plus que la médiane du département (165 zones).
- 465 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Muzillac depuis 2013, pour 692 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Muzillac
Le PLU de Muzillac délimite 262 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Muzillac est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MUZILLAC », dont la dernière procédure intégrée date du 16 mars 2017.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MUZILLAC
- Version du
- 16 mars 2017
- Partition GPU
DU_56143- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 465 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 692 logements.
- Autorisations délivrées
- 465
- Logements créés
- 692
- Surface de locaux créée
- 33 575 m²
- Permis de démolir
- 7
- 34132013
- 97142014
- 13152015
- 45162016
- 34172017
- 20182018
- 15192019
- 25202020
- 37212021
- 121222022
- 60232023
- 71242024
- 106252025
- 14262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 116 · Commencé 146 · Terminé 187 · Annulé 16
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 14 | 14 | 1 392 m² | 6 | 963 m² | 1 | 1 |
| 2025 | 27 | 106 | 6 550 m² | 6 | 2 401 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 28 | 71 | 5 790 m² | 6 | 411 m² | 1 | 2 |
| 2023 | 42 | 60 | 5 915 m² | 14 | 1 120 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 47 | 121 | 9 668 m² | 12 | 4 829 m² | 2 | 1 |
| 2021 | 29 | 37 | 3 727 m² | 5 | 621 m² | 6 | 1 |
| 2020 | 25 | 25 | 2 750 m² | 6 | 443 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 15 | 15 | 2 037 m² | 1 | 1 154 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 20 | 20 | 2 457 m² | 7 | 6 758 m² | 3 | 1 |
| 2017 | 34 | 34 | 3 931 m² | 4 | 932 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 20 | 45 | 4 319 m² | 5 | 2 493 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 13 | 13 | 1 881 m² | 4 | 4 118 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 17 | 97 | 7 184 m² | 9 | 2 687 m² | 2 | 0 |
| 2013 | 28 | 34 | 3 338 m² | 8 | 4 645 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 8 juillet 2026 | PA 0561432600001 | TERRAEDIFI | — | — | Autorisé |
| 11 février 2026 | PC 0561432500032 | CENTRE DE CONTROLE ST PIERRE | — | 10 m² | Autorisé |
| 29 janvier 2026 | DP 0561432500162 | ENEDIS | — | 7 m² | Autorisé |
| 29 juillet 2025 | DP 0561432500065 | EAU DU MORBIHAN | — | 16 m² | Autorisé |
| 20 mai 2025 | PC 0561432500014 | LHOUSE | 4 | — | Terminé |
| 4 mars 2025 | PC 05614324Y0038 | LA COMPAGNIE DES SCCV | 27 | — | Autorisé |
| 18 décembre 2024 | PC 05614324Y0051 | TULUK | 1 | — | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Muzillac
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Muzillac est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 747 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 249 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 071 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 747 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Muzillac
L’arrêté du 11 septembre 2026, publié au Journal officiel le 22 septembre 2026, reconnaît l’état de catastrophe naturelle à Muzillac pour « Inondations et coulées de boue », du 10 février 2026 au 18 février 2026. Les assurés ont jusqu’au 22 octobre 2026 pour déclarer leur sinistre à leur assureur, 30 jours après la publication.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Muzillac : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 10 février 2026 (arrêté publié au Journal officiel le 22 septembre 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle reconnu
- Phénomène naturel
- Inondations et coulées de boue
- Publié au Journal officiel le
- 22 septembre 2026
- Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le
- 22 octobre 2026
- Motivation de la décision
- Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 16 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 10 février 2026
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Déclaration du sinistre à l’assureur, au plus tard le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Uaa, Uab, Uba, Ubb, Ue, Ui, Uic, Uil, Ul
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUi, 1AUic, 1AUl
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 262 zones |
| 28 septembre 2026 | 262 zones |
| 2 septembre 2026 | 262 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Muzillac
- 262 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 127,4 zones− 135 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 226,9 zones− 35 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Muzillac
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 20,6 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 21,5 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Muzillac ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 16 mars 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 février 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Muzillac délimite-t-il ?
- 262 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 18, agricoles (A) 131, naturelles (N) 91. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 février 2020.
- Quels sont les risques naturels à Muzillac ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Muzillac ?
- 465 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 692 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Muzillac fait partie de la communauté de communes Arc Sud Bretagne, dans le Morbihan (région Bretagne).
- Code INSEE
56143- Code postal
56190- Intercommunalité
- CC Arc Sud Bretagne
- Département
- Morbihan
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 18 février 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Muzillac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/muzillac-56143. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 février 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.