Permis urbanismePLU de Péaule : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Péaule (Morbihan) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 mars 2026. Il délimite 345 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 avril 2026.
345 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 119 zones
- Zones naturelles (N)
- 212 zones
Morbihan
49esur 216
- Mis à jour le 21 avril 2026
Mis à jour le 21 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Péaule s’applique dans sa version du 2 mars 2026.
- Il délimite 345 zones : 10 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 119 agricoles (A) et 212 naturelles (N).
- Sur les 216 communes du Morbihan dont nous publions le document, Péaule occupe le rang 49 par le nombre de zones délimitées : 181 zones de plus que la médiane du département (165 zones).
- 416 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Péaule depuis 2013, pour 343 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Péaule
Le PLU de Péaule délimite 345 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Péaule est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PEAULE », dont la dernière procédure intégrée date du 2 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- PEAULE
- Version du
- 2 mars 2026
- Partition GPU
DU_56153- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 416 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 343 logements.
- Autorisations délivrées
- 416
- Logements créés
- 343
- Surface de locaux créée
- 49 361 m²
- Permis de démolir
- 19
- 13132013
- 17142014
- 21152015
- 22162016
- 13172017
- 23182018
- 33192019
- 23202020
- 34212021
- 31222022
- 25232023
- 42242024
- 35252025
- 11262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 116 · Commencé 132 · Terminé 154 · Annulé 14
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 11 | 11 | 1 003 m² | 6 | 1 216 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 31 | 35 | 3 505 m² | 12 | 1 145 m² | 2 | 4 |
| 2024 | 30 | 42 | 4 230 m² | 5 | 2 519 m² | 4 | 2 |
| 2023 | 21 | 25 | 2 976 m² | 7 | 2 144 m² | 2 | 5 |
| 2022 | 29 | 31 | 3 293 m² | 6 | 1 303 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 27 | 34 | 3 473 m² | 4 | 872 m² | 1 | 2 |
| 2020 | 21 | 23 | 2 645 m² | 6 | 3 594 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 25 | 33 | 3 090 m² | 7 | 3 471 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 22 | 23 | 2 480 m² | 3 | 1 844 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 13 | 13 | 1 554 m² | 8 | 3 388 m² | 1 | 2 |
| 2016 | 21 | 22 | 2 569 m² | 8 | 6 517 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 20 | 21 | 2 237 m² | 7 | 15 170 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 14 | 17 | 2 000 m² | 6 | 2 067 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 11 | 13 | 1 338 m² | 7 | 4 111 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 29 juin 2026 | PC 0561532600021 | K-RAYVA | — | 451 m² | Autorisé |
| 12 mars 2026 | DP 0561532600015 | ENEDIS | 1 | 8 m² | Autorisé |
| 21 novembre 2025 | PC 0561532500035 | SAS IMMOBILIER BRETAGNE SUD | 1 | — | Commencé |
| 17 avril 2025 | PC 0561532500004 | LGA INVEST | 2 | — | Autorisé |
| 21 mars 2025 | PC 0561532500003 | COMMUNE DE PEAULE | — | 132 m² | Commencé |
| 5 mars 2025 | PC 05615324Y0058 | ROY ENERGIE 2025 | — | 399 m² | Autorisé |
| 6 janvier 2025 | DP 05615324Y0112 | NW JOULES | — | 17 m² | Autorisé |
| 13 septembre 2024 | PC 05615324Y0027 | ENKOH | 2 | — | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Péaule
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Péaule est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 122 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 249 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 446 € |
| 40 m² | 892 € |
| 80 m² | 1 784 € |
| 120 m² | 3 122 € |
| 150 m² | 4 460 € |
| 200 m² | 6 690 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Péaule
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Péaule : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 9 juin 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Aucun plan de prévention des risques naturels n’y est encore approuvé ; 1 plan en cours d’élaboration.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre mis à l’étude d’un plan prescrit, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 9 juin 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ubl, Ue, Ui
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUb, 2AU, 2AUe, 2AUl
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 345 zones |
| 28 septembre 2026 | 345 zones |
| 2 septembre 2026 | 345 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Péaule
- 345 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 180,4 zones− 165 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 226,9 zones− 118 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Péaule
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 19,9 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 21,5 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Péaule ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Péaule délimite-t-il ?
- 345 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 119, naturelles (N) 212. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Péaule ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Péaule ?
- 416 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 343 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Péaule fait partie de la communauté de communes Arc Sud Bretagne, dans le Morbihan (région Bretagne).
- Code INSEE
56153- Code postal
56130- Intercommunalité
- CC Arc Sud Bretagne
- Département
- Morbihan
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 21 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Péaule : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/peaule-56153. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.