Permis urbanisme

PLU de Damgan : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Damgan (Morbihan) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 octobre 2025. Il délimite 106 zones, dont 35 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 19 novembre 2025.

Zones délimitées

106 zones

Zones urbaines (U)
35 zones
Zones à urbaniser (AU)
2 zones
Zones agricoles (A)
23 zones
Zones naturelles (N)
46 zones
14 zonesmédiane 165 zones1 175 zones

Morbihan

148esur 216

Ambon135 zonesBilliers32 zonesMuzillac262 zonesNoyal-Muzillac68 zonesLe Guerno31 zonesDamgan106 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 19 novembre 2025

Mis à jour le 19 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Damgan s’applique dans sa version du 30 octobre 2025.
  • Il délimite 106 zones : 35 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 23 agricoles (A) et 46 naturelles (N).
  • Sur les 216 communes du Morbihan dont nous publions le document, Damgan occupe le rang 148 par le nombre de zones délimitées : 59 zones de moins que la médiane du département (165 zones).
  • 442 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Damgan depuis 2013, pour 567 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Damgan

Le PLU de Damgan délimite 106 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Damgan : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Damgan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « DAMGAN », dont la dernière procédure intégrée date du 30 octobre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
DAMGAN
Version du
30 octobre 2025
Partition GPU
DU_56052
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 442 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 567 logements.

Autorisations délivrées
442
Logements créés
567
Surface de locaux créée
17 167 m²
Permis de démolir
27
Logements créés par année d’autorisation
  1. 48132013
  2. 34142014
  3. 30152015
  4. 47162016
  5. 50172017
  6. 25182018
  7. 96192019
  8. 21202020
  9. 49212021
  10. 35222022
  11. 26232023
  12. 26242024
  13. 37252025
  14. 43262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 84 · Commencé 86 · Terminé 254 · Annulé 18

Autorisations par année (2013 – 2026) — 12 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 442 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20267433 553 m²19 m²20
202520373 582 m²61 379 m²05
202416262 341 m²142 864 m²08
202317263 122 m²8640 m²34
202232353 539 m²131 050 m²13
202124494 433 m²31 883 m²12
202019212 424 m²3600 m²20
201937968 127 m²31 127 m²21
201825253 010 m²42 273 m²12
201733505 246 m²2156 m²11
201633474 848 m²1351 m²00
201529303 309 m²33 052 m²10
201429343 438 m²3487 m²11
201323484 278 m²21 296 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 12 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
12 juin 2026PA 0560522500004COMMUNE DE DAMGAN——Autorisé
27 mai 2026PC 0560522500043BWOOD CONSTRUCTEUR36—Autorisé
24 mai 2026DP 0560522600090ENEDIS—9 m²Autorisé
10 septembre 2025PC 0560522500035SUD BRETAGNE IMMO1—Autorisé
3 septembre 2025PC 0560522500019OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN7—Commencé
3 juin 2025PC 0560522500002COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN—120 m²Commencé
7 mars 2025PC 05605224Y0045OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN5—Commencé
25 février 2025DP 0560522500025VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX119 m²Autorisé
Les 4 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 février 2025PC 05605224Y0056POLIMMO - DEVELOPPEMENT8—Annulé
31 décembre 2024PC 05605224Y0030LES PETITS FRERES DES PAUVRES—117 m²Terminé
2 octobre 2024DP 05605224Y0227LA BRI'ANTINE—17 m²Autorisé
25 septembre 2024PD 05605224Y0008LA BRI'ANTINE——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Damgan

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Damgan est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 70 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 249 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²624 €
40 m²1 249 €
80 m²2 498 €
120 m²4 371 €
150 m²6 244 €
200 m²9 366 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Damgan

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Damgan : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues », pour l’événement commencé le 28 février 2010 (arrêté publié au Journal officiel le 2 avril 2010).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
28 février 2010
Péril de la dernière reconnaissance
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation, Mouvement de terrain
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ua1, Ub, Ue, Ug, Uh, Ui, Ul, Up, Uv
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 106 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 106 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 106 zones30 septembre 2026106 zones106 zones106 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026106 zones
28 septembre 2026106 zones
2 septembre 2026106 zones

Comparaison

Zones délimitées

Damgan
106 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
146,2 zones+ 40 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Morbihan)(n = 216)
226,9 zones+ 121 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Damgan
35 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
25,8 zones− 9 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Morbihan)(n = 216)
21,5 zones− 13 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Damgan ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 octobre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 19 novembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Damgan délimite-t-il ?
106 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 35, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 23, naturelles (N) 46. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 19 novembre 2025.
Quels sont les risques naturels à Damgan ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Damgan ?
442 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 567 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Damgan fait partie de la communauté de communes Arc Sud Bretagne, dans le Morbihan (région Bretagne).

Code INSEE
56052
Code postal
56750
Intercommunalité
CC Arc Sud Bretagne
Département
Morbihan
Région
Bretagne

Mis à jour le 19 novembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Damgan : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/damgan-56052. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 19 novembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.