Permis urbanisme

Permis de construire à Noyal-Muzillac : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 335 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Noyal-Muzillac (Morbihan) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 267 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 3 mars 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
335
Logements créés
267
Surface de locaux créée
61 636 m²
Permis de démolir
20
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 9142014
  3. 9152015
  4. 6162016
  5. 14172017
  6. 22182018
  7. 16192019
  8. 31202020
  9. 26212021
  10. 50222022
  11. 35232023
  12. 19242024
  13. 18252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 80 · Commencé 88 · Terminé 154 · Annulé 13

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 335 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202646332 m²83 209 m²31
202511181 655 m²83 519 m²01
202418191 705 m²378 m²03
202320352 864 m²43 012 m²24
202244504 898 m²915 793 m²03
202117263 175 m²126 832 m²30
202030313 211 m²51 052 m²13
201916161 859 m²44 956 m²21
201816221 793 m²3296 m²01
201711141 288 m²32 282 m²22
201666674 m²76 661 m²00
2015991 213 m²63 354 m²11
2014991 189 m²83 747 m²00
201366465 m²106 845 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 février 2026DP 0561492600002CAMPING LE MOULIN DE CADILLAC—19 m²Autorisé
23 janvier 2026PA 0561492500001VIABILIS AMENAGEUR DU TERRITOIRE——Autorisé
23 janvier 2026PA 0561492500002COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC——Autorisé
2 janvier 2026DP 0561492500074ENEDIS—9 m²Autorisé
7 décembre 2025DP 0561492500066CAMPING LE MOULIN DE CADILLAC—10 m²Autorisé
8 août 2025PC 0561492500010SERVICES ASSAINISSEMENT BRETAGNE TRAVAUX PUBLICS MORBIHAN—581 m²Autorisé
18 octobre 2024DP 05614924Y0069ENEDIS—7 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Noyal-Muzillac

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Noyal-Muzillac est de 3,60 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 434 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 185 €
dont part du département
1 249 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²490 €
40 m²981 €
80 m²1 963 €
120 m²3 434 €
150 m²4 906 €
200 m²7 359 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Noyal-Muzillac fait partie de la communauté de communes Arc Sud Bretagne, dans le Morbihan (région Bretagne).

Code INSEE
56149
Code postal
56190
Intercommunalité
CC Arc Sud Bretagne
Département
Morbihan
Région
Bretagne

Mis à jour le 4 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Noyal-Muzillac : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/noyal-muzillac-56149/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.