Permis urbanisme

Permis de construire à La Vraie-Croix : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 200 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Vraie-Croix (Morbihan) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 162 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 6 octobre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
200
Logements créés
162
Surface de locaux créée
31 135 m²
Permis de démolir
14
Logements créés par année d’autorisation
  1. 20132013
  2. 4142014
  3. 3152015
  4. 5162016
  5. 7172017
  6. 5182018
  7. 10192019
  8. 14202020
  9. 26212021
  10. 13222022
  11. 9232023
  12. 25242024
  13. 15252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 48 · Commencé 49 · Terminé 95 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 9 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 200 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666540 m²25 595 m²11
202515151 434 m²79 252 m²20
202416252 050 m²74 289 m²11
202389731 m²6113 m²12
202212131 201 m²00 m²01
202121262 380 m²32 833 m²22
202014141 457 m²3847 m²10
2019910877 m²32 304 m²21
201855525 m²31 263 m²31
201777833 m²1218 m²23
201655529 m²61 736 m²00
201533332 m²2415 m²00
201444480 m²21 475 m²00
20139201 706 m²1795 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 février 2026PC 0562612500019A.B.TECHNOLOGIES ALIMENTAIRES—5 575 m²Commencé
17 novembre 2025PC 0562612500015GALLIANCE ELABORES—335 m²Terminé
8 juillet 2025PC 05626123Y0022ECOSITE CROIX IRTELLE—3 283 m²Autorisé
13 mars 2025DP 0562612500006COMMUNE DE LA VRAIE CROIX114 m²Autorisé
11 mars 2025DP 0562612500003SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN—18 m²Autorisé
4 mars 2025DP 0562612500001AXIONE11 m²Autorisé
14 janvier 2025DP 05626124Y0061AXIONE—1 m²Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à La Vraie-Croix

Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Vraie-Croix est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 498 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 249 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²356 €
40 m²714 €
80 m²1 428 €
120 m²2 498 €
150 m²3 568 €
200 m²5 352 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

La Vraie-Croix fait partie de la communauté de communes Questembert Communauté, dans le Morbihan (région Bretagne).

Code INSEE
56261
Code postal
56250
Intercommunalité
CC Questembert Communauté
Département
Morbihan
Région
Bretagne

Mis à jour le 14 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à La Vraie-Croix : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/la-vraie-croix-56261/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.