Permis urbanismePLU du Cours : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur au Cours (Morbihan) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 avril 2016. Il délimite 165 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 juillet 2025.
165 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 38 zones
- Zones naturelles (N)
- 111 zones
Morbihan
107esur 216
- Mis à jour le 25 juillet 2025
Mis à jour le 25 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU du Cours s’applique dans sa version du 26 avril 2016.
- Il délimite 165 zones : 8 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 38 agricoles (A) et 111 naturelles (N).
- Sur les 216 communes du Morbihan dont nous publions le document, Le Cours occupe le rang 107 par le nombre de zones délimitées, au niveau de la médiane du département (165 zones).
- 86 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Cours depuis 2013, pour 65 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage du Cours
Le PLU du Cours délimite 165 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Le Cours est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LE COURS », dont la dernière procédure intégrée date du 26 avril 2016.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LE COURS
- Version du
- 26 avril 2016
- Partition GPU
DU_56045- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 86 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 65 logements.
- Autorisations délivrées
- 86
- Logements créés
- 65
- Surface de locaux créée
- 4 063 m²
- Permis de démolir
- 1
- 0132013
- 3142014
- 3152015
- 2162016
- 7172017
- 7182018
- 3192019
- 4202020
- 2212021
- 6222022
- 5232023
- 4242024
- 15252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 24 · Commencé 24 · Terminé 35 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 4 | 263 m² | 2 | 304 m² | 1 | 0 |
| 2025 | 15 | 15 | 1 388 m² | 1 | 10 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 267 m² | 2 | 78 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 5 | 253 m² | 1 | 246 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 6 | 6 | 644 m² | 1 | 341 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 239 m² | 2 | 138 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 367 m² | 1 | 59 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 3 | 266 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 7 | 7 | 661 m² | 3 | 875 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 7 | 7 | 688 m² | 3 | 589 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 2 | 2 | 217 m² | 1 | 604 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 196 m² | 1 | 257 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 3 | 3 | 290 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 562 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 février 2026 | PC 0560452500021 | ROY ENERGIE 2025 | — | 295 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement au Cours
Le taux communal de la taxe d’aménagement au Cours est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
1 873 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 249 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 267 € |
| 40 m² | 535 € |
| 80 m² | 1 071 € |
| 120 m² | 1 873 € |
| 150 m² | 2 676 € |
| 200 m² | 4 014 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques au Cours
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs au Cours : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 5 janvier 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 23 février 2001).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 5 janvier 2001
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uba, Ul
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa2, 1AUa3, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 165 zones |
| 28 septembre 2026 | 165 zones |
| 2 septembre 2026 | 165 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Le Cours
- 165 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 197,1 zones+ 32 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 226,9 zones+ 62 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Le Cours
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 16,1 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 21,5 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur au Cours ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 avril 2016, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 juillet 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme du Cours délimite-t-il ?
- 165 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 38, naturelles (N) 111. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 juillet 2025.
- Quels sont les risques naturels au Cours ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Cours ?
- 86 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 65 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Le Cours fait partie de la communauté de communes Questembert Communauté, dans le Morbihan (région Bretagne).
- Code INSEE
56045- Code postal
56230- Intercommunalité
- CC Questembert Communauté
- Département
- Morbihan
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 25 juillet 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU du Cours : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/le-cours-56045. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 juillet 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.