Permis urbanismePLU de La Vraie-Croix : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Vraie-Croix (Morbihan) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 6 octobre 2025. Il délimite 167 zones, dont 8 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 octobre 2025.
167 zones
- Zones urbaines (U)
- 8 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 10 zones
- Zones agricoles (A)
- 11 zones
- Zones naturelles (N)
- 138 zones
Morbihan
106esur 216
- Mis à jour le 14 octobre 2025
Mis à jour le 14 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Vraie-Croix s’applique dans sa version du 6 octobre 2025.
- Il délimite 167 zones : 8 urbaines (U), 10 à urbaniser (AU), 11 agricoles (A) et 138 naturelles (N).
- Sur les 216 communes du Morbihan dont nous publions le document, La Vraie-Croix occupe le rang 106 par le nombre de zones délimitées : 3 zones de plus que la médiane du département (165 zones).
- 200 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Vraie-Croix depuis 2013, pour 162 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Vraie-Croix
Le PLU de La Vraie-Croix délimite 167 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Vraie-Croix est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA VRAIE-CROIX », dont la dernière procédure intégrée date du 6 octobre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA VRAIE-CROIX
- Version du
- 6 octobre 2025
- Partition GPU
DU_56261- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 200 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 162 logements.
- Autorisations délivrées
- 200
- Logements créés
- 162
- Surface de locaux créée
- 31 135 m²
- Permis de démolir
- 14
- 20132013
- 4142014
- 3152015
- 5162016
- 7172017
- 5182018
- 10192019
- 14202020
- 26212021
- 13222022
- 9232023
- 25242024
- 15252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 48 · Commencé 49 · Terminé 95 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 6 | 540 m² | 2 | 5 595 m² | 1 | 1 |
| 2025 | 15 | 15 | 1 434 m² | 7 | 9 252 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 16 | 25 | 2 050 m² | 7 | 4 289 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 8 | 9 | 731 m² | 6 | 113 m² | 1 | 2 |
| 2022 | 12 | 13 | 1 201 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 21 | 26 | 2 380 m² | 3 | 2 833 m² | 2 | 2 |
| 2020 | 14 | 14 | 1 457 m² | 3 | 847 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 9 | 10 | 877 m² | 3 | 2 304 m² | 2 | 1 |
| 2018 | 5 | 5 | 525 m² | 3 | 1 263 m² | 3 | 1 |
| 2017 | 7 | 7 | 833 m² | 1 | 218 m² | 2 | 3 |
| 2016 | 5 | 5 | 529 m² | 6 | 1 736 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 332 m² | 2 | 415 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 480 m² | 2 | 1 475 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 9 | 20 | 1 706 m² | 1 | 795 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 février 2026 | PC 0562612500019 | A.B.TECHNOLOGIES ALIMENTAIRES | — | 5 575 m² | Commencé |
| 17 novembre 2025 | PC 0562612500015 | GALLIANCE ELABORES | — | 335 m² | Terminé |
| 8 juillet 2025 | PC 05626123Y0022 | ECOSITE CROIX IRTELLE | — | 3 283 m² | Autorisé |
| 13 mars 2025 | DP 0562612500006 | COMMUNE DE LA VRAIE CROIX | 1 | 14 m² | Autorisé |
| 11 mars 2025 | DP 0562612500003 | SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN | — | 18 m² | Autorisé |
| 4 mars 2025 | DP 0562612500001 | AXIONE | 1 | 1 m² | Autorisé |
| 14 janvier 2025 | DP 05626124Y0061 | AXIONE | — | 1 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Vraie-Croix
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Vraie-Croix est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 498 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 249 €
- dont part du département
- 1 249 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 356 € |
| 40 m² | 714 € |
| 80 m² | 1 428 € |
| 120 m² | 2 498 € |
| 150 m² | 3 568 € |
| 200 m² | 5 352 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Vraie-Croix
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à La Vraie-Croix : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 25 décembre 1999
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uba, Ui
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUi, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 167 zones |
| 28 septembre 2026 | 167 zones |
| 2 septembre 2026 | 167 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Vraie-Croix
- 167 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 200,3 zones+ 33 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 226,9 zones+ 60 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Vraie-Croix
- 8 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 16,6 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Morbihan)(n = 216)
- 21,5 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Vraie-Croix ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 octobre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Vraie-Croix délimite-t-il ?
- 167 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 8, à urbaniser (AU) 10, agricoles (A) 11, naturelles (N) 138. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 octobre 2025.
- Quels sont les risques naturels à La Vraie-Croix ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Vraie-Croix ?
- 200 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 162 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Vraie-Croix fait partie de la communauté de communes Questembert Communauté, dans le Morbihan (région Bretagne).
- Code INSEE
56261- Code postal
56250- Intercommunalité
- CC Questembert Communauté
- Département
- Morbihan
- Région
- Bretagne
Mis à jour le 14 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Vraie-Croix : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/la-vraie-croix-56261. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.