Permis urbanisme

Permis de construire à Questembert : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 1 034 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Questembert (Morbihan) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 982 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 9 mars 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
1 034
Logements créés
982
Surface de locaux créée
75 244 m²
Permis de démolir
49
Logements créés par année d’autorisation
  1. 75132013
  2. 47142014
  3. 37152015
  4. 63162016
  5. 61172017
  6. 112182018
  7. 81192019
  8. 72202020
  9. 111212021
  10. 102222022
  11. 87232023
  12. 29242024
  13. 72252025
  14. 33262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 244 · Commencé 258 · Terminé 491 · Annulé 41

Autorisations par année (2013 – 2026) — 37 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 1 034 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202632333 416 m²8457 m²13
202538725 088 m²284 581 m²47
202428293 201 m²145 289 m²58
202338876 491 m²1910 063 m²30
20226210210 692 m²204 990 m²53
202110311111 844 m²233 879 m²24
202070727 734 m²1211 916 m²32
201969818 551 m²102 062 m²33
20185911210 191 m²1714 672 m²64
201760616 412 m²123 892 m²61
201662637 339 m²83 389 m²81
201537374 065 m²153 723 m²16
201447475 580 m²115 061 m²32
201355757 539 m²91 270 m²65

Projets portés par des personnes morales : les 25 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 juillet 2026PD 0561842600003LE NOCHER LOGISTIQUE——Autorisé
8 juillet 2026PA 0561842600003COMMUNE DE QUESTEMBERT——Autorisé
6 juillet 2026PC 0561842600051COMMUNE DE QUESTEMBERT—32 m²Autorisé
27 mai 2026PD 0561842600002QUESTEMBERT COMMUNAUTE——Autorisé
13 avril 2026PC 0561842500109BOGUE D'OR QUESTEMBERT—124 m²Autorisé
8 février 2026DP 0561842600004ENEDIS179 m²Autorisé
19 novembre 2025PC 0561842500043MCDONALD'S FRANCE—345 m²Terminé
21 octobre 2025DP 0561842500206L'AGAPE——Terminé
Les 17 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 octobre 2025PA 0561842500005PAYS BLANC IMMO——Terminé
4 septembre 2025DP 0561842500176ENEDIS—9 m²Autorisé
23 juillet 2025PA 0561842500003PAYS BLANC IMMO——Autorisé
16 mai 2025PC 0561842500012COMMUNE DE QUESTEMBERT—715 m²Autorisé
11 mai 2025DP 0561842500080SYNDICAT DEPARTEMENTAL D ENERGIES DU MORBIHAN110 m²Terminé
18 avril 2025PC 05618424Y0073OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN281 m²Annulé
4 avril 2025PC 05618424Y0074COMMUNE DE QUESTEMBERT—109 m²Commencé
5 mars 2025DP 0561842500024LA BOULE QUESTEMBERTOISE219 m²Autorisé
3 mars 2025PC 05618424Y0064ENEDIS—7 m²Autorisé
3 mars 2025PC 0561842500011IMMOBILIERE VANNETAISE DE CONSTRUCTION (IVACO)1—Autorisé
6 janvier 2025PA 05618424Y0005BATI TRANSAC——Autorisé
31 décembre 2024PC 05618424Y0056BOSSA IMMOBILIER—652 m²Commencé
21 novembre 2024PC 05618424Y0041SNCF GARES & CONNEXIONS—40 m²Terminé
23 octobre 2024PC 05618424Y0040SNCF RESEAU—40 m²Terminé
11 septembre 2024PC 05618424Y0027IROAZ2—Commencé
6 septembre 2024PC 05618424Y0018QUESTEMBERT COMMUNAUTE—1 162 m²Commencé
28 août 2024PA 05618424Y0004COMMUNE DE QUESTEMBERT——Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Questembert

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Questembert est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part du Morbihan est de 2,00 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,50 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 371 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 249 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²624 €
40 m²1 249 €
80 m²2 498 €
120 m²4 371 €
150 m²6 244 €
200 m²9 366 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Questembert fait partie de la communauté de communes Questembert Communauté, dans le Morbihan (région Bretagne).

Code INSEE
56184
Code postal
56230
Intercommunalité
CC Questembert Communauté
Département
Morbihan
Région
Bretagne

Mis à jour le 16 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Questembert : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/56-morbihan/questembert-56184/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 16 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.