Quel est le PLU en vigueur à Hamel ?

Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 31 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 avril 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme d’Hamel délimite-t-il ?

19 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 5, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 avril 2025.

Quels sont les risques naturels à Hamel ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Hamel ?

24 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 45 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLU d’Hamel : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Hamel (Nord) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 31 mars 2025. Il délimite 19 zones, dont 5 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 avril 2025.

Zones délimitées

19 zones

Zones urbaines (U): 5 zones
Zones à urbaniser (AU): 1 zone
Zones agricoles (A): 5 zones
Zones naturelles (N): 8 zones

5 zonesmédiane 47 zones448 zones

Nord

513^esur 551

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 28 avril 2025

Mis à jour le 28 avril 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLU d’Hamel s’applique dans sa version du 31 mars 2025.
Il délimite 19 zones : 5 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
Sur les 551 communes du Nord dont nous publions le document, Hamel occupe le rang 513 par le nombre de zones délimitées : 28 zones de moins que la médiane du département (47 zones).
24 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Hamel depuis 2013, pour 45 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Hamel

Le PLU d’Hamel délimite 19 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLU d’Hamel : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Hamel est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « HAMEL », dont la dernière procédure intégrée date du 31 mars 2025.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme
Document: HAMEL
Version du: 31 mars 2025
Partition GPU: DU_59280
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 24 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 45 logements.

Autorisations délivrées: 24
Logements créés: 45
Surface de locaux créée: 1 816 m²
Permis de démolir: 2

Logements créés par année d’autorisation

7132013
0142014
1152015
2182018
2202020
3212021
0222022
2232023
28242024
0252025

État d’avancement connu : Autorisé 12 · Commencé 6 · Terminé 5 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2025)
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis d’aménager	Permis de démolir
2025	0	0	0 m²	1	34 m²	0	0
2024	3	28	2 188 m²	1	98 m²	1	0
2023	2	2	171 m²	0	0 m²	0	0
2022	0	0	0 m²	0	0 m²	1	2
2021	1	3	36 m²	1	373 m²	1	0
2020	2	2	174 m²	0	0 m²	0	0
2018	2	2	223 m²	0	0 m²	0	0
2015	1	1	138 m²	0	0 m²	0	0
2014	0	0	0 m²	2	1 286 m²	0	0
2013	2	7	32 m²	1	25 m²	0	0

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
16 juin 2025	PC 05928023O0001	CS DE L'ANCIENNE CARRIERE D'HAMEL	—	34 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Hamel

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Hamel est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

2 747 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 1 873 €
dont part du département: 874 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	393 €
40 m²	785 €
80 m²	1 570 €
120 m²	2 747 €
150 m²	3 925 €
200 m²	5 887 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Hamel

Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Hamel : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 25 décembre 1999 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 1999).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 4 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 25 décembre 1999
Péril de la dernière reconnaissance: Mouvement de Terrain
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 0 plan
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

Le site patrimonial remarquable d’Hamel

Hamel compte un site patrimonial remarquable, protégé depuis le 25 août 1997 ; son plan de gestion en vigueur : ZPPAUP, du 25 août 1997.

Dans son périmètre, les travaux susceptibles de modifier l’état des parties extérieures des immeubles sont soumis à une autorisation préalable, subordonnée à l’accord de l’architecte des Bâtiments de France (code du patrimoine, articles L632-1 et L632-2). Liste du ministère de la Culture mise à jour le 28 septembre 2026.

Sites patrimoniaux remarquables: 1 site
Plan de gestion en vigueur: ZPPAUP
Première protection créée le: 25 août 1997
Plan en vigueur du: 25 août 1997

Sites patrimoniaux remarquables, Plan de gestion en vigueur, Première protection créée le, Plan en vigueur du — Source : Liste des sites patrimoniaux remarquables (SPR) (Ministère de la Culture) · Licence Ouverte 2.0

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UB, UBa
Nomenclature des zones à urbaniser: 1AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	19 zones
28 septembre 2026	19 zones
2 septembre 2026	19 zones

Comparaison

Zones délimitées

Hamel: 19 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 42,9 zones+ 24 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Nord)(n = 551): 58,9 zones+ 40 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Hamel: 5 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 19,5 zones+ 15 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Nord)(n = 551): 23,9 zones+ 19 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Hamel ?: Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 31 mars 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 avril 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Hamel délimite-t-il ?: 19 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 5, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 5, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 avril 2025.
Quels sont les risques naturels à Hamel ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Hamel ?: 24 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 45 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Hamel fait partie de la communauté d’agglomération Douaisis Agglo, dans le Nord (région Hauts-de-France).

Code INSEE: 59280
Code postal: 59151
Intercommunalité: CA Douaisis Agglo
Département: Nord
Région: Hauts-de-France

Citer cette page

« PLU d’Hamel : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/hamel-59280. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 avril 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.