Permis urbanismePLU de Cuincy : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cuincy (Nord) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 6 décembre 2023. Il délimite 30 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 mars 2024.
30 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 8 zones
- Zones naturelles (N)
- 3 zones
Nord
417esur 551
- Mis à jour le 21 mars 2024
Mis à jour le 21 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Cuincy s’applique dans sa version du 6 décembre 2023.
- Il délimite 30 zones : 16 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
- Sur les 551 communes du Nord dont nous publions le document, Cuincy occupe le rang 417 par le nombre de zones délimitées : 17 zones de moins que la médiane du département (47 zones).
- 72 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cuincy depuis 2013, pour 144 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
- Règlement numérisé (image) : aucun extrait citable — seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le plan de zonage de Cuincy
Le PLU de Cuincy délimite 30 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Cuincy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CUINCY », dont la dernière procédure intégrée date du 6 décembre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CUINCY
- Version du
- 6 décembre 2023
- Partition GPU
DU_59165- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
- Ce que nous avons pu lire
- Règlement numérisé (image) : aucun extrait citable
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 72 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 144 logements.
- Autorisations délivrées
- 72
- Logements créés
- 144
- Surface de locaux créée
- 10 440 m²
- Permis de démolir
- 0
- 15132013
- 5142014
- 11152015
- 1162016
- 6172017
- 9182018
- 82192019
- 2202020
- 9212021
- 4222022
- 0232023
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 40 · Commencé 21 · Terminé 8 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 18 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 40 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 4 | 450 m² | 4 | 481 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 5 | 9 | 1 013 m² | 5 | 5 342 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 2 | 287 m² | 1 | 818 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 2 | 82 | 5 852 m² | 1 | 183 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 5 | 9 | 510 m² | 2 | 737 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 6 | 703 m² | 2 | 140 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 167 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 7 | 11 | 919 m² | 6 | 890 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 5 | 5 | 638 m² | 2 | 341 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 3 | 15 | 1 033 m² | 4 | 1 450 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 février 2026 | DP 0591652600001 | NW JOULES | — | 18 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cuincy
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cuincy est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 8,10 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
3 996 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 874 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 571 € |
| 40 m² | 1 142 € |
| 80 m² | 2 284 € |
| 120 m² | 3 996 € |
| 150 m² | 5 709 € |
| 200 m² | 8 563 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cuincy
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Cuincy : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 4 juillet 2005 (arrêté publié au Journal officiel le 30 décembre 2005).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 4 juillet 2005
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UE, UEa, UH, Uc, Uci, Ui, Ur
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUE, 1AUEd, 1AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 30 zones |
| 28 septembre 2026 | 30 zones |
| 2 septembre 2026 | 30 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Cuincy
- 30 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 59,2 zones+ 29 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 58,9 zones+ 29 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Cuincy
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 29,5 zones+ 14 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 23,9 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cuincy ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 décembre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 mars 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Cuincy délimite-t-il ?
- 30 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 8, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 mars 2024.
- Quels sont les risques naturels à Cuincy ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cuincy ?
- 72 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 144 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cuincy fait partie de la communauté d’agglomération Douaisis Agglo, dans le Nord (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
59165- Code postal
59553- Intercommunalité
- CA Douaisis Agglo
- Département
- Nord
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 21 mars 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Cuincy : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/cuincy-59165. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 mars 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.