Permis urbanismePLU de Raimbeaucourt : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Raimbeaucourt (Nord) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 7 novembre 2024. Il délimite 72 zones, dont 37 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 décembre 2024.
72 zones
- Zones urbaines (U)
- 37 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 19 zones
- Zones naturelles (N)
- 15 zones
Nord
138esur 551
- Mis à jour le 6 décembre 2024
Mis à jour le 6 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Raimbeaucourt s’applique dans sa version du 7 novembre 2024.
- Il délimite 72 zones : 37 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 19 agricoles (A) et 15 naturelles (N).
- Sur les 551 communes du Nord dont nous publions le document, Raimbeaucourt occupe le rang 138 par le nombre de zones délimitées : 25 zones de plus que la médiane du département (47 zones).
- 158 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Raimbeaucourt depuis 2013, pour 186 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Raimbeaucourt
Le PLU de Raimbeaucourt délimite 72 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Raimbeaucourt est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « RAIMBEAUCOURT », dont la dernière procédure intégrée date du 7 novembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- RAIMBEAUCOURT
- Version du
- 7 novembre 2024
- Partition GPU
DU_59489- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 158 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 186 logements.
- Autorisations délivrées
- 158
- Logements créés
- 186
- Surface de locaux créée
- 16 120 m²
- Permis de démolir
- 0
- 19132013
- 18142014
- 14152015
- 14162016
- 17172017
- 9182018
- 5192019
- 4202020
- 60212021
- 9222022
- 11232023
- 2242024
- 2252025
- 2262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 48 · Commencé 69 · Terminé 33 · Annulé 8
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 2 | 244 m² | 2 | 1 725 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 308 m² | 1 | 450 m² | 2 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 231 m² | 2 | 595 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 10 | 11 | 1 266 m² | 1 | 74 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 8 | 9 | 1 312 m² | 1 | 65 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 10 | 60 | 4 308 m² | 3 | 104 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 4 | 4 | 506 m² | 3 | 1 425 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 5 | 5 | 591 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 9 | 9 | 1 217 m² | 4 | 260 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 16 | 17 | 1 867 m² | 2 | 2 733 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 14 | 14 | 1 745 m² | 1 | 900 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 14 | 14 | 1 779 m² | 3 | 5 491 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 18 | 18 | 2 402 m² | 5 | 1 933 m² | 2 | 0 |
| 2013 | 11 | 19 | 1 298 m² | 3 | 365 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 octobre 2025 | PA 0594892500002 | COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT | — | — | Autorisé |
| 19 juin 2025 | PC 0594892500003 | COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT | — | 450 m² | Autorisé |
| 28 mai 2025 | PA 0594892500001 | COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Raimbeaucourt
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Raimbeaucourt est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
2 747 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 874 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 393 € |
| 40 m² | 785 € |
| 80 m² | 1 570 € |
| 120 m² | 2 747 € |
| 150 m² | 3 925 € |
| 200 m² | 5 887 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Raimbeaucourt
Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à Raimbeaucourt : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 7 mai 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAC, UAa, UB, UBt, UD, UJ, US
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 72 zones |
| 28 septembre 2026 | 72 zones |
| 2 septembre 2026 | 72 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Raimbeaucourt
- 72 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 60,8 zones− 11 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 58,9 zones− 13 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Raimbeaucourt
- 37 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 28,4 zones− 9 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Nord)(n = 551)
- 23,9 zones− 13 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Raimbeaucourt ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 novembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 décembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Raimbeaucourt délimite-t-il ?
- 72 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 37, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 19, naturelles (N) 15. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 décembre 2024.
- Quels sont les risques naturels à Raimbeaucourt ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Raimbeaucourt ?
- 158 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 186 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Raimbeaucourt fait partie de la communauté d’agglomération Douaisis Agglo, dans le Nord (région Hauts-de-France).
- Code INSEE
59489- Code postal
59283- Intercommunalité
- CA Douaisis Agglo
- Département
- Nord
- Région
- Hauts-de-France
Mis à jour le 6 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Raimbeaucourt : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/raimbeaucourt-59489. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.
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