Permis urbanisme

Permis de construire à Raimbeaucourt : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 158 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Raimbeaucourt (Nord) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 186 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 7 novembre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
158
Logements créés
186
Surface de locaux créée
16 120 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 19132013
  2. 18142014
  3. 14152015
  4. 14162016
  5. 17172017
  6. 9182018
  7. 5192019
  8. 4202020
  9. 60212021
  10. 9222022
  11. 11232023
  12. 2242024
  13. 2252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 48 · Commencé 69 · Terminé 33 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 158 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202622244 m²21 725 m²00
202522308 m²1450 m²20
202422231 m²2595 m²00
202310111 266 m²174 m²00
2022891 312 m²165 m²00
202110604 308 m²3104 m²00
202044506 m²31 425 m²00
201955591 m²10 m²00
2018991 217 m²4260 m²00
201716171 867 m²22 733 m²00
201614141 745 m²1900 m²00
201514141 779 m²35 491 m²00
201418182 402 m²51 933 m²20
201311191 298 m²3365 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 octobre 2025PA 0594892500002COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT——Autorisé
19 juin 2025PC 0594892500003COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT—450 m²Autorisé
28 mai 2025PA 0594892500001COMMUNE DE RAIMBEAUCOURT——Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Raimbeaucourt

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Raimbeaucourt est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part du Nord est de 1,45 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 747 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
874 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²393 €
40 m²785 €
80 m²1 570 €
120 m²2 747 €
150 m²3 925 €
200 m²5 887 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Raimbeaucourt fait partie de la communauté d’agglomération Douaisis Agglo, dans le Nord (région Hauts-de-France).

Code INSEE
59489
Code postal
59283
Intercommunalité
CA Douaisis Agglo
Département
Nord
Région
Hauts-de-France

Mis à jour le 6 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Raimbeaucourt : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/59-nord/raimbeaucourt-59489/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.